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Les nouvelles règles du jeu

Québec présente sa nouvelle façon d’octroyer ses contrats en informatique

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Les règles du jeu pour décrocher un contrat en informatique au Québec viennent de changer. Le gouvernement annoncera mercredi ses mesures pour casser le modèle qui l’emprisonne dans la dépendance aux mêmes firmes privées.

Québec publiera officiellement son projet de règlement sur les contrats informatiques, dont notre Bureau d’enquête a obtenu copie. Le règlement risque d’être adopté dès cet hiver.

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.
Photo Le Journal de Québec, Simon Clark
Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

En septembre dernier, l’UPAC soulignait que la «majorité des contrats en informatique au Québec sont répartis entre quelques firmes seulement». En juin, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, annonçait les grandes lignes d’une réforme en déplorant le manque de concurrence dans l’octroi du 1,2 G$ de contrats informatique chaque année.

Les modifications à la loi sont une partie de la réponse.

Mais, c’est un air de déjà-vu. En 2011, le gouvernement libéral enclenchait aussi une réforme avec des changements législatifs et l’adoption d’une nouvelle loi pour la gestion informatique. Québec voulait alors économiser 200 M$ par année. Il a plutôt dépensé 170 M$ de plus.

Néanmoins, Martin Coiteux n’a jamais caché que les efforts de son gouvernement, par le passé, ont été «insuffisants». Son nouveau règlement va effectivement plus loin.

le Projet

FINI LE PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE

Québec répond à une préoccupation majeure dans l’industrie en ne considérant plus seulement le critère du plus bas soumissionnaire pour octroyer les contrats. En informatique, avoir choisi le moins cher a souvent été le berceau de plusieurs bordels. Contrairement à ce qui se faisait, le gouvernement considérera maintenant une foule de facteurs autres que le coût d’acquisition. Le règlement prévoit donc d’inclure un autre critère, soit les «coûts conditionnels»: entretien, évolution, renouvellement de licences et interopérabilité. Ces coûts devenaient souvent des «extra» non prévus aux contrats.

Québec, par exemple, ne veut plus être emprisonné par des logiciels dont il faut continuellement payer des mises à jour et des renouvellements non prévus au contrat. Ces coûts devront être pris en compte. Étonnamment, ils ne l’étaient pas toujours. L’industrie du logiciel libre est donc aidée par cette mesure.

STRATÉGIE EN INFONUAGIQUE

Le Québec rejoint enfin les grandes organisations du globe qui plongent dans l’infonuagique. Une stratégie commune d’implantation est lancée par ce règlement afin d’éviter que chaque ministère fasse comme bon lui semble.

FINI LES CONTRATS BLINDÉS

Québec ne veut plus être enchaîné par ses contrats en informatique, un domaine dans lequel les coûts peuvent rapidement varier à la baisse. Par exemple, pour un contrat de cinq ans, si les coûts d’un produit sont plus bas sur le marché après deux ans, Québec pourra réviser à la baisse le contrat. Le risque financier passe donc du côté du privé.

VÉRIFICATEUR POUR CHAQUE GROS CONTRAT

Québec s’inspire d’autres pays en mandatant maintenant un vérificateur indépendant pour chaque acquisition d’envergure. Ce vérificateur accouchera d’un rapport qui sera rendu public chaque fois.

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