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Un juge n’a plus de droit de siéger dans des procès liés aux comportements sexuels

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OTTAWA – Un juge de la Cour fédérale du Canada n’a plus de droit de siéger dans les procès concernant les comportements sexuels, le temps de permettre au Conseil canadien de la magistrature (CCM) d'étudier les plaintes portées contre lui visant son incompréhension du concept de consentement et sa tendance à errer dans les clichés.

Dans une lettre d’excuses publiée lundi, le juge Robin Camp a lui-même admis qu’il avait causé du tort à la victime d’un viol, et par le fait même, à toutes celles qui n’auront peut-être pas recours à la justice à cause de lui.

En 2014, dans une cour provinciale d’Alberta, le juge Camp a demandé à une femme qui avait été violée dans une toilette publique «pourquoi elle n’avait pas gardé les genoux collés ensemble» si elle n’était vraiment pas consentante, a rapporté le «Calgary Herald».

Lors de ce procès – au terme duquel l’accusé a été innocenté —, le juge a dit que la victime de 19 ans (beaucoup plus petite que son agresseur) n’avait pas réussi à expliquer «pourquoi elle avait laissé faire l’homme, si elle ne voulait pas de relation sexuelle».

Il y a deux semaines, une cour d’appel de l’Alberta a annulé l'issue de ce procès remettant en question le discernement du juge en matière de consentement sexuel. C’est d’ailleurs le jugement de cette cour d'appel qui est à l'origine de l’examen du CCM.

Le juge Robin Camp a été nommé par les conservateurs à la cour fédérale en juin dernier.

«La Cour fédérale accueille favorablement l’examen du CCM et le fait que le juge Camp y coopère entièrement, a écrit la Cour fédérale lundi. Entre-temps, aucune nouvelle affaire traitant de questions relatives au comportement sexuel ou soulevant des sujets de même nature ne sera assignée au juge Camp.»

De plus, la Cour a indiqué que le juge avait volontairement proposé de suivre un programme de sensibilisation à l’égalité entre les sexes, à ses frais.

«Je désire d’abord et avant tout exprimer mes excuses sincères à la jeune femme qui était la plaignante dans cette affaire, a déclaré le juge Camp dans le communiqué de la Cour fédérale. Si ce que j’ai dit a pour effet de décourager une personne de dénoncer de tels actes ou d’en témoigner, je le regrette sincèrement. Je ferai tout en mon pouvoir pour tirer des leçons de cette expérience et pour ne jamais répéter ces erreurs.»