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En attendant Charbonneau

La juge France Charbonneau
Pierre-Paul Poulin / JdeM Madame la juge France Charbonneau - présidente de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Coup d'oeil sur cet article

La commission Charbonneau, ça vous rappelle quelque chose?

Évidemment...

Sur une note plus sérieuse, un petit rappel à l’effet que son rapport final serait toujours attendu d’ici la fin novembre. Du moins, d’après le décret adopté le 11 février dernier par le gouvernement actuel.

Créée en 2011 à son corps défendant par le premier ministre de l’époque, Jean Charest, rappelons aussi le mandat de la «Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction» - de son nom officiel :

1. examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques;
2. dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé;
3. examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé.

Notons aussi les mots-clés : stratagèmes, collusion, corruption, gestion de contrats publics, industrie de la construction, organismes et entreprises du gouvernement et des municipalités, financement des partis politiques, infiltration, crime organisé.

Des mots lourds de sens.

Des mots aussi qui, au fil des ans et de la multiplication de ces «stratagèmes», ont coûté outrageusement cher au trésor public. Donc, aux citoyens. Et ce, pour cause de détournement répété et massif de fonds publics, entre autres, dans les poches d’entrepreneurs véreux et de fonctionnaires corruptibles ; dans les bas de mafiosi ; pour «gâter» certains ex-dirigeants syndicaux aux goûts dispendieux ; et enfin ; dans les coffres de partis politiques municipaux et provinciaux.

Bref, les citoyens ont été détroussés. Littéralement et pendant longtemps.

***

 

Financement «sectoriel»

Parlant de rappel, cette semaine, ma collègue Geneviève Lajoie rappelait aussi ceci. Et je cite l’article en guise de mise en bouche pré-rapport final de la commission Charbonneau :

«Le financement versé illégalement par des entreprises coûte cher aux partis provinciaux. Le Parti libéral a dû rembourser 177 500 $ et le Parti québécois 90 500 $ pour des contributions politiques non conformes, a appris notre Bureau parlementaire.

Le Directeur général des élections (DGE) a aussi réclamé 15 000 $ à la Coalition avenir Québec.

Les entreprises n’ont pas le droit de contribuer à un parti politique. Pour contourner cette règle, l’usage de prête-noms, permettant à plusieurs électeurs d’une même compagnie de donner à la caisse d’une formation politique, a été utilisé. C’est ce qu’on appelle le financement sectoriel.

Le DGE s’est attaqué à cette pratique, mis au jour notamment par le rapport de l’Unité anti-collusion dirigée par Jacques Duchesneau. Depuis 2012, le DGE a des pouvoirs accrus pour enrayer ce type de collecte de fonds, comme le partage d’information avec Revenu Québec. Après trois ans d’enquête sur le financement sectoriel, le DGE a donné 335 constats d’infraction pour contribution illégale. De ce lot, 220 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés.

Au total, le DGE a réclamé à ce jour 316 000 $ de contributions non conformes aux partis politiques des paliers provinciaux (269 500 $) et municipaux (46 450 $). «Tous les montants réclamés ont été remboursés» par les formations politiques, précise le porte-parole du DGE, Denis Dion.

Les stratagèmes de prête-noms ont également été sanctionnés. Près de 800 000 $ d’amendes ont été réclamés aux présumés contrevenants.

En 2013, le DGE avait dressé un portrait du financement sectoriel. Il avait identifié 532 entreprises, principalement de construction et du génie-conseil, qui avaient versé près de 13 millions $ à des partis politiques entre 2006 et 2011.
De cet immense portrait dressé en 2013, on a tiré les informations qui ont donné les poursuites. (Il faut savoir que) du financement sectoriel, ce n’est pas nécessairement du financement illégal, ça nous donne un indice qu’il pourrait y en avoir et ça nous donne des pistes où aller chercher», insiste Denis Dion.

Le porte-parole du DGE ajoute que les faits remontant à 2006-2007 tombaient sous le délai de prescription de cinq ans.»

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Les écuries nettoyées?


Lorsque le financement d’un parti politique se fait à l’encontre des lois existantes, c’est donc qu’il est illégal ou occulte. Le sujet n’est qu’un morceau parmi d’autres de l’immense casse-tête à l’origine même de la commission Charbonneau.

Il en est néanmoins l’élément le plus troublant  parce qu’il témoigne de pratiques illégales au sein même de partis politiques dont les élus sont en fait les auteurs et les gardiens ultimes des lois...

Les principaux partis jurent que les écuries du financement politique ont été nettoyées depuis le début de la commission. Ces pratiques font néanmoins partie d’une histoire encore récente. Qu’en dira la commission Charbonneau?

En attendant son rapport final, un de ses témoins dits vedettes, l'ex-entrepreneur Lino Zambito, exprime plutôt des doutes.

Rappelons que ce mardi, «coupable de complot pour fraude, abus de confiance, corruption et intimidation relativement à l'octroi de contrats publics de la Ville de Boisbriand», M. Zambito évitait la prison avec une peine de deux ans moins un jour à purger dans la communauté, 240 heures de travaux communautaires et une probation de trois ans.

En entrevue mercredi matin à l’émission de Paul Arcand, Lino Zambito avançait donc ceci:

«Je pense que le ménage n’a pas été fait encore complètement dans le (secteur) public. (...) Je pense qu’il y a beaucoup de choses qui ont été dévoilées à la commission Charbonneau. Beaucoup de stratagèmes.

On a vu que l’UPAC (Unité permanente anticorruption) a fait des enquêtes et tout ça. Il y a beaucoup d’enquêtes qui n’ont pas été portées à terme encore. Je pense qu’il y a des accusations qui sont à venir et ne sont pas venues. Des condamnations de ceux qui ont été accusés, si je ne me trompe pas, je suis le premier entrepreneur à avoir sa sentence. Alors, il y a beaucoup d’ouvrage à faire encore. (...)

Mon constat (des travaux de la commission Charbonneau) est (qu’au) niveau municipal, je pense que le travail a été fait. On l’a dévoilé, on l’a compris, le système. Point de vue syndicats, on a fait un bon portrait. Hydro-Québec, je pense qu’on a effleuré et je pense qu’il y a beaucoup de travail qui aurait pu être fait encore sur Hydro-Québec. (...)

Et moi, je vais vous dire, je reste avec un goût amer sur qu’est-ce qui a été fait sur le financement des partis politiques au niveau provincial. Ça, je pense qu’on n’a pas gratté assez. Je pense que l’information était là au niveau des enquêteurs, mais pour «x» raisons que je ne connais pas, on a décidé de ne pas aller au fond de ce volet-là.»

Paul Arcand lui demande ensuite s’il croit ou non que nous serions «face à un système de police politique au Québec»?

Réponse de Lino Zambito : «De qu’est-ce que j’ai vécu dans les quatre dernières années, je peux vous le confirmer qu’il y a beaucoup de politique qui se mêle dans tout ce processus UPAC et DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales). Je pense que c’est dommage qu’on ne laisse pas les enquêteurs faire l’ouvrage. Mais un moment donné, il faut que les procureurs fassent leur ouvrage aussi.

Et s’il y a des accusations à porter, qu’on le fasse. Faut que le politique se tienne loin de ça. On doit laisser l’ouvrage être fait. J’ai beaucoup de misère aussi.... les procureurs qui sont là, si un jour ils espèrent être nommés juges, c’est le parti au pouvoir qui les nomme

Paul Arcand rappelle alors que dans le cas de l’enquête Diligence, «les deux procureurs qui ont refusé de signer les actes d’accusation, les deux sont devenus juges».

Réponse de Lino Zambito : «C’est en plein qu’est-ce que je dis. Le problème est là. Ces gens-là qui sont procureurs, s’ils osent espérer un jour être juge, si on attaque le parti qui est en place, leurs chances, je pense que, personnellement, sont moindres de devenir juges un jour. Il y a un problème là. Le problème, il est flagrant et il est là.»

***


Ce n’est évidemment que le point de vue d’une personne, mais d'une personne qui, néanmoins, en a révélé beaucoup. Et heureusement.

Rappelons d’ailleurs ici que le 22 octobre dernier, La Presse rapportait qu’une «demi-douzaine d'enquêtes complétées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dorment depuis plusieurs mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). De ces dossiers, deux touchent le financement du Parti libéral du Québec, les autres sont de ressort municipal ou concernent des contrats publics.»

Rappelons aussi que le grand patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, dit quant à lui souhaiter voir l’UPAC devenir un «service policier totalement autonome» face à la Sûreté du Québec, au Service de police de Montréal et au gouvernement lui-même.

Or, M. Lafrenière, dont la nomination relève du gouvernement, s’oppose en même temps à ce que son propre poste relève plutôt de manière totalement indépendante du vote d’au moins deux tiers des membres de l’Assemblée nationale – comme c’est le cas, entre autres, pour le Vérificateur général.

***

 

Bref, en route vers le rapport final de la commission Charbonneau, les commentaires de Lino Zambito semblent mettre le doigt sur quelques problèmes troublants...

Et vous?

Cet éventuel rapport final de la commission Charbonneau, vous en espérez quoi?