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Renseignements publics : le réflexe cachottier

Renseignements publics : le réflexe cachottier

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Une inquiétante dérive persiste au Québec à l’égard de la liberté d’accéder aux informations qui ont un caractère public. 

On applique aux renseignements portant sur des personnes mais ayant un caractère public, des règles qui postulent qu’un renseignement est public pour une finalité déterminée.  Cela est difficile à concilier avec le caractère public d’une information.

La Commission d’accès à l’information, qui a pourtant le mandat de promouvoir l’accès aux documents des organismes publics retient une interprétation restrictive des lois qu’elle est chargée d’appliquer.

Exemple récent de cette dérive :   cette décision rendue l’été dernier  suite à la demande du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) qui cherchait à obtenir de l’Autorité des marchés financiers (AMF) la liste de tous les représentants et conseillers actifs autorisés à exercer des activités dans les disciplines énumérées du secteur financier et de l’épargne.

L’AMF refuse de communiquer la liste demandée en alléguant que le registre duquel est tirée l’information est constitué dans le seul but de permettre au public de vérifier, à la pièce, si une personne est autorisée à agir comme représentant.

Appelée à trancher, la Commission retient que ce registre rend disponible au grand public les renseignements nécessaires pour vérifier si une personne est bien un représentant autorisé, inscrit à l’AMF.

Il s’agit d’un outil permettant à ce dernier de réaliser sa mission de protection du public en permettant de vérifier à la pièce si une personne est un représentant autorisé. La Commission écrit que ce registre et sa diffusion s’inscrivent effectivement dans la mission de protection du public de l’organisme.

Le RICIFQ voulait obtenir une partie substantielle du registre soit la liste complète de tous les représentants et conseillers actifs incluant leurs informations, enregistrées auprès de l’organisme et détenant des certificats dans sept catégories.  L’organisme souhaitait utiliser ces renseignements dans le cadre de l’étude, la défense et le développement des intérêts de ses membres et non à des fins commerciales.

Malgré cela, la Commission juge qu’en dépit du fait que les objectifs poursuivis par le demandeur ne sont pas en opposition avec ceux de l’AMF, la défense des intérêts des membres du RICIFQ n’est pas conforme à la finalité pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis et rendus publics, soit la protection du public.

Ces renseignements personnels à caractère public détenus par l’organisme (l’AMF) sont accessibles sur consultation du registre et à des fins de protection du public. Si la demande a pour objet une autre finalité, comme en l’espèce, la Loi sur l’accès prévoit qu’un organisme public doit refuser de donner accès aux renseignements personnels publics qu’il détient.

On constate à quel point la Loi régissant l’accès aux documents des organismes publics verrouille les informations détenues par les organismes publics.

On s’appuie sur la règle selon laquelle on ne peut utiliser un renseignement personnel pour une autre finalité – une règle initialement destinée à protéger les renseignements personnels qui ne sont pas publics. 

Mais la dérive est de taille lorsqu’on se met à appliquer une telle exigence de respect des finalités à des renseignements qui ont un caractère public, comme ici les renseignements mis à la disposition du public et qui portent sur des professionnels qui sollicitent les épargnes du public.

Cette affaire illustre à quel point le réflexe d’opacité et de cachoteries demeure ancré dans les réflexes des organismes publics.  L'accès à des renseignements qui ont pourtant un caractère public est assujetti à une évaluation de la compatibilité avec la finalité que l'on prête à ces renseignements.

En somme, on a souvent droit à des discours euphoriques sur la transparence mais lorsque vient le temps de passer aux gestes concrets, le réflexe cachottier revient en grande force !

Voir la décision : Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec c. Autorité des marchés financiers, 2015 QCCAI 159 (CanLII)