/news/currentevents
Navigation

L'article de loi utilisé pour arrêter des manifestants est invalidé

Arrestation étudiant Police
Photo d'Archives

Coup d'oeil sur cet article

Les manifestants peuvent se réjouir d’une nouvelle victoire, un juge ayant invalidé jeudi un article du Code de la sécurité routière utilisé par la police pour procéder à de nombreuses arrestations.

«C’est une victoire pour le droit de manifester», se réjouit Nicole Fillion de la Ligue des droits et libertés. «Ça nous donne raison sur des éléments qu’on critique depuis des années», se félicite-t-elle.

Le juge Guy Cournoyer a en effet déclaré l’article 500.1 du Code de la sécurité routière invalide, qui interdit les manifestations entravant la circulation automobile, à moins qu’elles ne soient «préalablement autorisées».

Imprécis

«L’article 500.1 porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique», indique le jugement. La raison qui le rend inconstitutionnel est le flou qui entoure la notion d’autorisation préalable, explique-t-on.

En effet, cette imprécision faisait en sorte que les policiers pouvaient tolérer certaines manifestations sans avoir reçu d’itinéraire de la part des organisateurs et en déclarer d’autres illégales.

Entre mars 2011 et décembre 2014, quelque 1230 arrestations auraient été faites par des policiers au Québec en vertu de cet article, estime Mme Fillion.

Le juge donne donc six mois au gouvernement pour le réécrire, après quoi il n’aura plus force de loi.

Acquittée

La Cour supérieure a également acquitté Gabriella Garbeau, qui avait reçu une amende en vertu de 500.1 pour avoir participé à une manifestation contre la brutalité policière en mars 2011. Ce ne sera toutefois pas le cas des autres manifestants qui ont subi le même sort, le jugement n’étant pas rétroactif.

«Je n’ai pas totalement confiance dans le système de justice, mais ça montre que c’est possible [de faire reconnaître le droit de manifester]», affirme-t-elle.

C’est la deuxième fois en un an qu’un tribunal écorche les stratégies policières. En février, le juge Randall Richmond de la cour municipale avait remis en cause l’application du règlement P-6 en acquittant trois manifestants.

Le ministère de la Justice, le SPVM et la Ville de Montréal ont préféré ne pas commenter.

Brèves

Vous désirez réagir à ce texte dans nos pages Opinions?

Écrivez-nous une courte lettre de 100 à 250 mots maximum à l'adresse suivante:

Vous pouvez aussi nous écrire en toute confidentialité si vous avez de l'information supplémentaire. Merci.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.