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Les banquiers ont-ils pris les élus pour des valises?

Le rôle des banques canadiennes dans les paradis fiscaux demeure nébuleux

Les banquiers ont-ils pris les élus pour des valises?
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Alors que l’on continue de placer des milliards de dollars canadiens dans les Antilles, les grands banquiers sont venus dire à Québec cette semaine qu’ils faisaient tout pour lutter contre l’évasion fiscale.

Cinq grandes banques canadiennes (Banque Nationale, Banque Royale, Banque TD, Banque Scotia, Banque de Montréal) ainsi que le Mouvement Desjardins se sont entretenus avec les parlementaires de Québec pour aider le gouvernement à comprendre le «phénomène du recours aux paradis fiscaux».

Malaises, impatience, réponses évasives, élus qui soupçonnent leurs interlocuteurs de ne pas leur dire toute la vérité, les échanges n’ont pas été que courtois et ont souvent donné lieu à un dialogue de sourds. Il y avait un éléphant dans la pièce, c’est-à-dire que «sans les banques, il n’y aurait pas d’évasion fiscale», comme l’a déclaré le porte-parole péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau, qui rapporte que d’«aucune manière, il n’y a eu une quelconque reconnaissance d’un comportement inacceptable. On n’a pas réussi à les faire parler».

Les banquiers ont pris un ton rassurant, malgré les nombreux scandales qui les concernent et que nous avons recensés. Les élus ont peu parlé de ces scandales, puisque la commission parlementaire visait d’abord à comprendre le phénomène et non à identifier les coupables. Les banques ont parlé à plusieurs reprises de la forte concurrence dans le monde de la finance internationale pour justifier leur présence dans les pays à «faible taux d’imposition».

Le président de l’Association des banquiers canadiens, Éric Prud’homme, a tenu à corriger poliment les élus en soulignant qu’il n’y avait plus de pays «qualifié de paradis fiscal, selon la liste de l’OCDE», et qu’il faut plutôt parler de «territoire à faible taux d’imposition», ce qui n’a pas du tout plu aux députés des quatre partis politiques. «C’est un peu rire de nous», observe le caquiste André Spénard.

«Appelons un chat un chat», a pour sa part souligné la députée libérale Rita De Santis, qui a déstabilisé les banquiers à maintes reprises.

La députée se sent « abusée »

Les échanges ont été corsés entre la députée Rita de Santis et la Banque de Montréal: «Vous avez une dizaine de filiales dans différents pays qui pourraient être considérés comme des paradis fiscaux et vous venez nous dire que vous ne savez pas ce qui se passe en Irlande [...] Si je vous demande ce qui se passe à la Barbade ou aux Bermudes, vous allez me donner la même réponse. Là, je m’excuse, mais je me sens un peu abusée, parce que le sujet, ce sont les paradis fiscaux.»

Ce à quoi le vice-président de la Banque, Jean Richard, a répondu que ces «opérations servent les besoins de la Banque au niveau du financement du commerce international [...] c’est-à-dire un client qui fait affaire ailleurs dans le monde et a besoin de sécurité pour le paiement de transactions».

La question de Marceau

Le député péquiste Nicolas Marceau a osé demander au vice-président de la Banque de Montréal, Jean Richard, si les filiales dans les «pays à faible taux d’imposition» servaient à réduire les impôts des clients ou ceux de la Banque. «Honnêtement, je ne crois pas que ce soit pour faciliter l’évitement des impôts, mais pour être efficace au niveau fiscal, notamment par le biais de la réassurance, mais dans d’autres cas pour être efficace au niveau de la compétition mondiale [...] C’est pour être compétitif au niveau de notre fiscalité», a répondu M. Richard.

M. Marceau a demandé au vice-président responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent à la Banque TD, Michael Donovan, comment l’une de leurs sous-filiales aux Bermudes et à la Barbade pouvait avoir une valeur comptable aussi élevée que 19 milliards de dollars.

M. Donovan n’avait pas l’information. «Quant à mon expérience, ce n’est pas du côté financier de TD», a-t-il dit.

Le demi-milliard non précisé

Citant les états financiers de la Banque TD, le député Marceau a aussi demandé à M. Donovan de lui parler des 489 M$ que la banque a économisés en réduction d’impôts pour ses «activités internationales».

«J’aimerais pouvoir vous le dire, mais je ne suis pas un expert dans la comptabilité foncière», a répliqué M. Donovan.

Se rendre à l’évidence

Devant Russell Purre, responsable de la lutte contre le blanchiment à la Banque Royale, Nicolas Marceau s’est demandé comment le Canada pouvait avoir envoyé 7 G$ vers la Barbade entre 2013 et 2014 alors que le PIB de ce pays est d’environ 7 G$.

D’un ton ironique, il a sous-entendu que l’argent ne servait sûrement pas à encourager les industries barbadiennes. «À quoi pensez-vous que sert cet argent?», a-t-il demandé.

«C’est une très bonne question. Il faut reconnaître que ces 7 G$ ne sont pas restés à la Barbade [...] C’est fait pour des raisons fiscales», a réagi M. Purre, soulignant «l’importance des efforts internationaux» pour lutter contre l’évitement fiscal.

Une question de compétition

À plusieurs reprises, les banquiers se sont justifiés d’être présents dans les pays pouvant être décrits comme des paradis fiscaux en raison de la compétition internationale. « Vous avez des produits de réassurance basés à la Barbade et vous avez dit que vous payez l’impôt comme si c’était au Canada. Pourquoi alors, ça reste à la Barbade ?», a demandé le député de la CAQ André Spénard au vice-président de la Banque Nationale, Jean Dagenais.

« Toutes les grandes compagnies de réassurance du monde travaillent avec la Barbade. C’est avantageux de pouvoir être présent là où les grands joueurs sont présents».

L’Association des banquiers canadiens avait le même argument : « la finance internationale, c’est très compétitif (...) Les banques veulent s’assurer d’être compétitives si elles font des transactions contre une concurrence qui vient d’une juridiction à faible taux d’imposition, elle doit opérer dans cet environnement (...) Cela ramène des dividendes, des emplois. Cela rejaillit sur tous les Canadiens et cela permet de faire croitre l’économie du Canada», a expliqué Darren Hannah, vice-président de l’Assocation.

Des députés incrédules

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Photo Agence QMI, Simon Clark

« Certains banquiers sont allés jusqu’à nier l’existence des paradis fiscaux [...] Il y a eu cette négation du phénomène et une négation du rôle que peuvent jouer les banques dans tout ça. »

« Ce n’est pas compliqué, on sait très bien que des contribuables transfèrent de l’argent dans des paradis fiscaux et on sait qu’il est impossible pour ces contribuables qu’ils le fassent par autre chose qu’une banque. C’est impossible [...] Et en même temps, les banques nous disent qu’elles n’ont rien à voir là-dedans. Elles ont nié, elles n’ont rien à se reprocher. J’ai beaucoup de misère à croire ça. »

– Nicolas Marceau, PQ

 

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Photo Agence QMI

« 300 G$ des Canadiens dorment dans les paradis fiscaux, mais personne n’est au courant. Aucune banque n’est responsable. »

« On a appris, par contre, que pour accroître leur compétitivité, les banques doivent faire comme les autres. »

– André Spénard, CAQ

 

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Photo Le Journal de Québec, Stevens Leblanc

« Pour moi, ce n’est pas décevant. J’ai entendu certaines choses encourageantes [...] Tout le monde veut payer le moins d’impôts possible et on [les banques] veut trouver une façon légale de le faire. Ce que j’ai entendu des banques, c’est qu’elles se trouvent dans une concurrence mondiale. »

« Ce que les banques disent, c’est: “On ne fait rien d’illégal. On joue avec les règles du jeu que vous nous donnez aujourd’hui”, et il y a une grande vérité dans tout ça. »

– Rita De Santis, PLQ

 

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Photo Le Journal de Québec, Stevens Leblanc

« Les banques ont continué de vouloir nous convaincre que ce qu’elles faisaient était acceptable, parce que légal, et qu’elles respectent les lois dans les pays où elles ont des filiales. »

« Le pire est que les banques ont quand même raison de dire qu’elles agissent en toute légalité. C’est justement le problème que QS dénonce depuis toujours : la complaisance des pouvoirs publics et la tolérance du secret bancaire. »

– Françoise David, QS

 

Les pays des investissements directs

• 300 G$ des Canadiens dorment dans les paradis fiscaux

• Sources étude septembre 2015, Gabriel Zucman, Université Berkeley et Statistiques Canada

Top 5 des pays où les Canadiens avaient le plus d’investissements directs en 2014

1- États-Unis: 350 G$

2- Barbade: 71,2 G$

3- Royaume-Uni: 68,8 G$

4- Îles Caïmans: 36,6 G$

5- Luxembourg: 31,1 G$

Augmentation des investissements directs des Canadiens entre 2010 et 2014

• Barbade 21,2 G$

• Îles Caïmans 12,6 G$

• Luxembourg 17,5 G$

• Bermudes 6,6 G$

Brèves

UN PASSÉ TROUBLE DANS LES PARADIS FISCAUX

Banque Royale

• Accusée en avril de complicité de fraude fiscale avec un trust des Bahamas impliquant un richissime marchand d’art, Guy Wildenstein, proche de Nicolas Sarkozy.

• Fin 2014, la Banque a dû verser 35 millions $ US à un organisme réglementaire américain pour avoir orchestré un stratagème de vente fictive de produits dérivés avec ses filiales offshore des Bahamas, des îles Caïmans et du Luxembourg dans le but de faire des économies d’impôt au Canada.

• Dans le cadre d’un des plus importants scandales de corruption au Brésil, il a été révélé qu’un dirigeant corrompu de la compagnie pétrolière Petrobras avait reçu des millions de dollars en pots-de-vin dans une succursale de la Banque Royale dans les îles Caïmans.

• A discrètement amorcé en février 2015 le démantèlement de toutes ses activités de gestion de fortune dans les paradis fiscaux des Caraïbes et en Amérique latine. La Banque dit vouloir désormais se concentrer sur l’Asie, le Royaume-Uni et l’Amérique du Nord.

Banque Nationale

• S’est retirée des Bahamas à la fin 2007. Auparavant, la Banque avait abrité une succursale du nom de National Bank of Canada (International) à Nassau, aux Bahamas, un paradis fiscal notoire. Louis Vachon a fait fermer cette banque en novembre 2007 en la cédant à une banque suisse, Crédit Agricole Suisse. M. Vachon a expliqué à l’expert Michel Nadeau, en 2007, qu’il avait vendu la filiale aux Bahamas parce que «des actifs offshore de 800 millions de dollars risquaient éventuellement de lui causer des problèmes».

Banque TD

• Un juge de Dallas a autorisé en avril une poursuite contre cinq banques, dont la Banque TD, pour leur rôle allégué dans une fraude à la Ponzi massive.

• Selon la poursuite, la Banque TD et quatre autres banques auraient joué «un rôle essentiel» dans la fraude de 7 milliards $ US perpétrée par l’Américain Allen Stanford, qu’on surnomme le «petit Madoff».

• Stanford était installé dans le paradis fiscal d’Antigua-et-Barbuda.

• Il utilisait la Banque TD comme banque correspondante pour virer et recevoir des fonds en provenance du Canada et des États-Unis.

• La Banque TD «aurait dû découvrir la fraude de Stanford dans le processus», selon la poursuite.

Banque de Montréal

• La Banque de Montréal possède des filiales à la Barbade, aux Bermudes et au Luxembourg, selon son rapport annuel 2014.

Desjardins

• En 1994, le Mouvement coopératif Desjardins est devenu propriétaire de la Laurentian Bank & Trust (LB&T) à Nassau. Cette filiale était utilisée pour les particuliers de Desjardins qui voulaient avoir des comptes offshore.

• Desjardins a vendu cette filiale à BNP Paribas en 1997, qui l’a ensuite revendue à la Banque Nationale en 2004.

• Considérés comme de véritables stars dans le monde du placement, les conseillers Marc Dalpé et Jean-Marc Milette, qui travaillaient à la Banque Nationale, ont été recrutés par Valeurs mobilières Desjardins dans les années 2000. En 2011, Dalpé, Milette et sept autres conseillers en placement ont été congédiés par Valeurs mobilières Desjardins (VMD) pour des transactions non autorisées dans des paradis fiscaux. Entre autres, Marc Dalpé a eu lui-même un compte offshore, selon des documents.

Banque Scotia

• Le nom de la Banque Scotia apparaît 1839 fois dans des documents confidentiels obtenus grâce à une fuite de données par le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ), organisme basé à Washington.

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