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Condamné pour avoir arrêté illégalement un policier auxiliaire

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Un juge vient de condamner sévèrement un policier de la SQ pour avoir arrêté et menotté un touriste américain de 69 ans qui s’était tout simplement égaré en tentant de se rendre à Terrebonne.

«Je pensais que le policier allait m’aider à retrouver mon chemin, mais il m’a plutôt arrêté», résume Rene Jourdain au Journal quelques jours après avoir remporté sa cause contre un policier.

«Il s’agit d’un bel exemple d’arrestation illégale et d’abus d’une personne âgée», ajoute Me Mélissa De Petrillo, l’avocate de M. Jourdain dans cette cause.

Le 30 octobre, le juge Benoît Sabourin a condamné le procureur général du Québec à payer 7000 $ à l’homme pour cette «arrestation injustifiée».

Menotté

Malgré son nom, l’homme est un New-Yorkais unilingue anglophone. L’Américain âgé de 69 ans en juillet 2012 passait alors au Québec pour rendre visite à sa famille quand il s’est arrêté au bord de l’autoroute pour chercher son chemin.

Le policier Martin Brais s’est arrêté derrière lui pour voir ce qui se passait. Mais au lieu de l’aider, le représentant de la Sûreté du Québec (SQ) a considéré que l’homme lui mentait en disant qu’il était policier à New York alors que ses papiers mentionnent plutôt qu’il n’est qu’«auxiliary police officer».

Un policier auxiliaire est un bénévole formé par un policier pour être ses yeux et ses oreilles. Il porte l’uniforme et a un accès privilégié à lui, mais il n’est pas armé et ne peut procéder à des arrestations.

Martin Brais a alors ignoré l’angoisse d’une personne âgée qui cherchait simplement son chemin et s’est concentré sur cette usurpation d’identité.

L’agent de la SQ n’a fait ni une ni deux. Il a procédé à son arrestation, l’a menotté, a fait remorquer son véhicule, puis lui a lu ses droits.

Trois mois plus tard, Martin Brais savait qu’aucune accusation criminelle ne serait portée, mais il n’en a pas informé Rene Jourdain, qui a alors fait un trajet inutile de New York à Laval pour fournir ses empreintes digitales.

C’est là que l’Américain a engagé une avocate de Laval et a intenté des procédures civiles contre la SQ.

Il exigeait 7000 $, le maximum permis à cette époque à la Cour des petites créances, pour compenser ses frais d’avocat et de remorquage, l’arrestation illégale et les dommages à sa réputation, l’homme ayant été suspendu comme policier auxiliaire pendant les procédures.

De l’acharnement

Le juge Benoît Sabourin a effectivement vu «de l’acharnement contre un homme âgé qui était en difficulté, un touriste égaré qui avait besoin de soutien et d’assistance».

Selon lui, la version du policier prétendant au mensonge est «invraisemblable et peu crédible».

 

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