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Étouffés par une taxe spéciale

Des Blainvillois ont vu leur impôt foncier décupler pour des infrastructures dont ils ne bénéficient pas

Benoît Pinsonnault est en plein procès contre la Ville de Blainville pour faire annuler la hausse de 900 % de ses taxes foncières. Il se dit incapable de revendre sa propriété, aujourd’hui taxée à 30 500 $ par an, alors qu’elle n’est raccordée ni à l’égout ni à l’aqueduc.
Photo Le Journal de Montreal, Ben Pelosse Benoît Pinsonnault est en plein procès contre la Ville de Blainville pour faire annuler la hausse de 900 % de ses taxes foncières. Il se dit incapable de revendre sa propriété, aujourd’hui taxée à 30 500 $ par an, alors qu’elle n’est raccordée ni à l’égout ni à l’aqueduc.

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Depuis cinq ans, la Ville de Blainville a emprunté près de 50 M$ pour des infrastructures et un nouveau boulevard en plein champ, puis a refilé la facture aux propriétaires des terres environnantes en faisant exploser leurs comptes de taxes.

Benoît Pinsonnault possède le terrain le plus éloigné des nouvelles infrastructures, sur la montée Gagnon. Il poursuit la municipalité pour faire annuler cette décision, qu’il qualifie de «fraude», a appris notre Bureau d’enquête.

«Nos taxes sont passées de 2700 $ à 30 500 $ par année!» dit le Blainvillois. Il les paie rubis sur l’ongle depuis quatre ans, sans accès à l’égout ou à l’aqueduc.

En juillet 2014, il a déposé une poursuite pour faire annuler les trois emprunts de la municipalité que ses voisins et lui remboursent. Il qualifie la situation d’«injustice flagrante» et d’«abus de droit» équivalant à une «fraude», selon sa requête.

Benoît Pinsonnault dit avoir mis sa maison en vente deux ans, sans avoir reçu de visite. «On ne peut pas vendre notre maison à cause du montant de taxes à payer, dit-il. On va être mis à la rue si on ne gagne pas notre poursuite.»

La Ville se fait promotrice

Habituellement, les municipalités laissent aux grands promoteurs le soin de construire les infrastructures des nouveaux quartiers. Mais pour le secteur Chambéry, la Ville de Blainville a plutôt pris en charge les travaux en les finançant sur 30 ans.

Elle a ensuite envoyé la facture à un groupe restreint de 360 propriétaires du secteur dont le compte de taxes a bondi.

Pour eux, la note est d’autant plus salée que d’importants dépassements de coûts ont affecté les travaux, ainsi qu’on l’a rapporté à la commission Charbonneau.

Dans le cas de Benoît Pinsonnault, les travaux se sont traduits par une hausse de taxes de 900 %!

Forcés de vendre

La plupart des résidents du secteur ont dû se résoudre à vendre leur terrain aux spéculateurs et aux promoteurs.

C’est le cas de Richard Vermette, qui habite lui aussi un terrain sans aqueduc ni égout de la montée Gagnon. Quand il a mis sa grande terre en vente, un courtier l’a visitée «trois ou quatre fois» pour le promoteur Mario Grilli. «Mais il offrait des montants qui n’avaient pas de bon sens», dit-il.

Il a finalement accepté une offre de 2 $ le pied carré en 2010. «C’est rien!» maugrée Richard Vermette.

Son voisin, Onil Dubé, avait les moyens d’attendre. Il reçoit ces jours-ci des offres de 4,50 $ le pied carré.

Mais la plupart des résidents ne peuvent pas se le permettre. «Le courtier a dit: “Là, vos taxes sont élevées, mais demain, ils vont vous laver!”» raconte Ghislaine L’Écuyer. Elle et son mari Serge Daignault ont vendu leur maison du rang Saint-François en 2009.

Un autre propriétaire qui vient de trouver un acheteur a vu ses taxes bondir de 2000 à plus de 50 000 $ par an. «Ils m’ont magané avant que je vende! dit le Blainvillois, qui veut rester anonyme. Si je n’avais pas eu d’argent de côté, ils venaient chercher mes terres!»

«La Ville n’a pas fait ses devoirs»

Le paiement des infrastructures du nouveau quartier Chambéry par les seuls 360 propriétaires du secteur fait sourciller la vice-présidente de l’Association des propriétaires fonciers du Québec.

«La Ville de Blainville n’a pas fait ses devoirs, dit Michèle Baechler. On ne peut pas faire exploser les taxes de propriétaires pour financer des travaux dont ils ne bénéficient même pas, sous prétexte qu’un jour, les infrastructures vont arriver!»

Pour éviter de telles situations, la construction des rues, des égouts et de l’aqueduc est normalement à la charge des promoteurs, souligne-t-elle.

De cette façon, c’est ultimement l’acheteur final d’une nouvelle maison qui paie ces travaux en toute connaissance de cause quand il devient propriétaire.

Les promoteurs lorgnent leurs terres

Inquiet de voir ses taxes exploser, Benoît Pinsonnault a rencontré des représentants de la Ville de Blainville en mars 2014. La municipalité lui a alors assuré que des promoteurs achèteraient sa propriété.

Un mois plus tard, l’entrepreneur Mario Grilli sonnait à sa porte.

Finalement, le promoteur a refusé d’acheter sa propriété, trop éloignée. Mais il a multiplié les transactions dans le coin.

Benoît Pinsonnault est convaincu que la Ville est de mèche avec les promoteurs pour les aider à accaparer les terres des propriétaires au bout du rouleau.

«Le conseiller municipal Alain Portelance confirme que c’est à la demande de la municipalité que M. Mario Grilli a contacté les demandeurs», mentionne-t-il dans sa poursuite en Cour supérieure.

Joint par notre Bureau d’enquête, ce conseiller nie être intervenu. «Je ne sais pas quelles discussions la Ville a eues avec les promoteurs», dit-il.

«Comme des requins»

Un propriétaire de la montée Gagnon, Onil Dubé, confirme que le Groupe Grilli et d’autres promoteurs ciblent les propriétaires «qui ont de la misère». «C’est comme des requins, dit-il. À chaque paiement de taxes, j’ai des appels.»

Mario Grilli n’a pas rappelé notre Bureau d’enquête.

Le directeur général, Michel Lacasse, souligne que le nom des propriétaires est public. «Un promoteur immobilier pourrait ainsi approcher les citoyens pour une vente potentielle sans que la Ville soit concernée», dit-il.

La commission Charbonneau s’est intéressée au secteur

France Charbonneau, commissaire
Photo Le Journal de Montréal, Chantal Poirier
France Charbonneau, commissaire

Contrat irrégulier et travaux beaucoup plus chers que prévu: les travaux que paient les taxes des propriétaires du secteur Chambéry ont fait parler d’eux à la commission Charbonneau.

Les audiences ont permis d’apprendre que l’agrandissement des infrastructures souterraines de la rue Paul-Albert, qui borde le quartier Chambéry au sud-ouest, avait coûté presque deux fois plus cher que les 12 M$ estimés par la Ville.

La municipalité a disqualifié le plus bas soumissionnaire, Les Entreprises Miabec, qui offraient de faire les travaux à 13,3 M$, mais ne respectait pas l’échéancier visé.

Ce sont finalement Les Constructions CJRB qui ont obtenu le contrat, pour 16,4 M$... en principe. Car les travaux ont finalement coûté beaucoup plus cher, et l’emprunt de la Ville pour les financer est passé à 25,1 M$.

Une hausse de 53 % pour la Ville... donc pour les propriétaires des terres du futur quartier Chambéry.

Et, en fin de compte, les trois plus bas soumissionnaires ont travaillé côte à côte sur le chantier, y compris Miabec, a expliqué un entrepreneur à la commission Charbonneau.

«On a une ville à développer», dit la Ville

À la Ville de Blainville, le directeur général Michel Lacasse convient que les hausses de taxes sont salées pour les propriétaires des longues terres de la montée Gagnon et du rang Saint-François.

«On a une ville à développer et tu ne peux pas développer une ville sans faire certaines concessions, dit-il. Quand les services arrivent chez vous, ça provoque une situation qui fait que ta vie va changer, malheureusement!»

Il signale que les terres des propriétaires valent maintenant plus cher. «Il y a une réelle plus-value pour eux.»

Il insiste: grâce à ces taxes, les infrastructures du quartier Chambéry se rendront un jour jusqu’à eux.

Dans combien d’années? «Je n’en ai aucune idée. Ça va dépendre du marché», dit Michel Lacasse, qui convient que le projet n’avance pas aussi vite que prévu. «Mais le développement va les rejoindre avant 10 ans.»

Ce n’est pas l’avis d’Henri Primeau, un courtier immobilier qui a vendu une dizaine de terrains dans le secteur Chambéry. «À ce rythme-là, ça va prendre 50, 60 ans!» dit-il.

Pour lui, l’achat de terrains dans le futur quartier relève de la spéculation.

Explosions de taxes en rafale

Février 2009: Emprunt de 16,3 M$ pour les travaux de construction des infrastructures du secteur Paul-Albert

Mai 2009: Emprunt de 1,16 M$ pour les plans et devis et la surveillance de travaux du futur boulevard Chambéry

Juillet 2009: Hausse de 33 % de l’emprunt pour les travaux de la rue Paul-Albert, à 21,6 M$

Mai 2010: Emprunt de 22,365 M$ pour la construction du boulevard Chambéry

Décembre 2010: Deuxième hausse de l’emprunt pour la rue Paul-Albert, de 16 %, à 25,085 M$

Juillet 2011: Benoît Pinsonnault reçoit un avis de paiement pour 246 975,39 $, ou 15 162,20 $ par an sur 30 ans, pour payer la rue Paul-Albert

Juillet 2012: Avis de paiement pour 14 157,82 $ ou 1120,69 $ par an sur 30 ans, pour payer les plans et devis du boulevard Chambéry

Avril 2013: Avis de paiement pour 180 299,52 $ ou 11 068,87 $ par an sur 30 ans, pour payer la construction du boulevard Chambéry

Hausse de taxe foncière totale: 27 350 $ (900 %)

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