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Le camouflage des renseignements publics

Le camouflage des renseignements publics

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Au cours de la semaine écoulée on a rapporté que faute de pouvoir accéder aux données de la Régie de l’Assurance maladie, les chercheurs québécois ne sont pas en mesure d’étudier les tendances et les constantes dans les pratiques des professionnels de la santé.

La Régie de l’Assurance maladie demeure assise sur les données et en refuse l’accès aux chercheurs. Mais elle n'est pas seule à appliquer des politiques de restrictions à l'accès aux données publiques.

Il y a quelques semaines, dans le cadre des consultations en vue de la révision de la loi sur l’accès aux documents publics et la protection des renseignements personnels, le scientifique en chef du Québec, M. Rémi Quirion expliquait dans son mémoire que les chercheurs se heurtent régulièrement à des refus des organismes publics, des délais absurdes et diverses pratiques  afin de rendre plus compliquée et décourager l’accès aux données.

La recherche universitaire indépendante est un facteur de création de richesse.  Si elle est effectuée de façon compétente, elle permet de mieux comprendre les multiples situations complexes avec lesquelles doit compter notre société.

Menée selon des méthodologies rigoureuses, elle protège la vie privée des personnes souvent bien au-delà de ce que plusieurs organismes publics ne songent même pas à procurer.

Hélas, le réflexe de censure et de cachotterie est tellement persistant qu’il génère des refus d’accès à des données pourtant publiques. Cela engendre des gaspillages que tous les citoyens subissent.  En rendant plus compliquée l'analyse des phénomènes à partir de données probantes, on multiplie les risques de fonctionnement inefficace des programmes publics.

Pour justifer leur manie du secret, les organismes invoquent souvent une vision archi-étendue du droit à la protection des renseignements personnels. Cela les justifie de faire traîner en longueur les réponses aux demandes de documents qui sont a priori publics.

Pas besoin d’aller très loin :  un membre de ma famille proche a demandé en septembre un rapport d’évènement auprès d'un service de police municipal.  La ville a mis près de trois mois à lui retourner un document largement caviardé, censuré, camouflant pratiquement tout ce qui pouvait avoir un sens.  Trois mois pour obtenir un rapport d’évènement qui n'en est plus un tant il est censuré!  Imaginez lorsque vous en demandez des milliers pour des fins de recherche !

Pourtant, il s’agissait d’un banal accident de vélo.  Alors, imaginez lorsqu’un chercheur se présente et demande un vaste ensemble de documents afin d’étudier les pratiques des organismes publics!

L’alibi de la protection des renseignements personnels est fréquemment et largement brandi par les organismes publics. 

Ah si seulement les organismes publics pouvaient démontrer un pareil souci de la protection de la vie privée des citoyens lorsque vient le temps de les espionner !

Mais pour cacher de l’information,  même de l’information déclarée publique par la loi, la vie privée est le prétexte commode. 

Personne est contre la vie privée et beaucoup de défenseurs des droits de la personne au Québec se soucient d’avantage de la vie privée que de la transparence.

Bien sûr, les chercheurs et les autres citoyens ont la possibilité de s’adresser à la Commission d’accès à l’information, compétente pour déterminer si le refus de donner accès à un document détenu par un organisme public est bien fondé en vertu de la Loi.

Mais hélas, il faut constater que la Commission a, au cours des années, montré une tendance à faire la part de plus en plus maigre au droit d’accès aux documents.

Par exemple, la Commission s’est évertuée à promouvoir des restrictions à l’accès aux documents qui ont pourtant un caractère public mais qui comportent des renseignements sur des personnes.

Par exemple les registres publics, rendus publics afin de garantir la transparence.

Commençant par censurer ses propres décisions, la Commission a décidé, il y a quelques années, de masquer les noms des parties qui s’adressent à elle lorsqu’elle publie en ligne ses décisions.  Pourtant les recours en justice tels ceux entrepris devant la Commission d'accès sont publics.  Mais le public n'a pas le droit à toute l'information!

Lorsqu'on finit par accéder en ligne à une décision de la Commission, on ne sait pas qui était impliqué.  On indique que c'est la « compagnie « A » c.   organisme public « B ».   On aurait pu penser que la protection des renseignements personnels concernait les individus.  Non, on caviarde même les noms d’entreprises!

Voilà qui est emblématique de cette mentalité de camouflage qui est répandue dans de vastes pans de l’administration gouvernementale et qui gangrène même la Commission pourtant chargée de garantir le respect de la transparence!  Et ce n'est que la pointe de l'iceberg.

Un exemple? Prenons celui de ce citoyen souhaitant obtenir une copie sur support informatisé du registre des taxes d’une municipalité qui s’est heurté à un refus.

La  municipalité invoquait que le fichier contenait des renseignements personnels concernant d’autres personnes physiques, lesquels sont inaccessibles à moins que celles-ci n’y consentent. Par la suite, l’organisme, s’appercevant du caractère public des renseignements a changé son motif et  a soutenu que le citoyen demandait ces informations pour des motifs « illégitimes ».

La Commission a constaté que le demandeur souhaitait obtenir le fichier du rôle de perception afin de profiter des fonctions de recherche contenues dans le document afin de réaliser des études permettant d’illustrer que le fardeau fiscal se déplace progressivement vers les propriétés riveraines alors que les services municipaux offerts à celles-ci n’augmentent pas.

Mais sans indiquer en quoi l’utilisation projetée aurait eu un caractère illégitime, la Commission a confirmé la position cachottière de la municipalité et décidé que l’utilisation que le demandeur projetait de faire du rôle de perception n’était pas conforme à la finalité pour laquelle ce fichier de renseignements personnels avait été rendu public, car elle n’est pas reliée aux fins de perception des taxes foncières.

Par conséquent, pour la Commission d'accès aux documents des organismes publics, la municipalité avait des motifs raisonnables de croire qu’en l’espèce, les renseignements seraient utilisés à des fins illégitimes.

Ainsi, avec ce genre de décision de la Commission d’accès à l’information, mener des analyses sur les évolutions du fardeau fiscal dans une municipalité est une fin illégitime !  

On applique aux renseignements à caractère public les restrictions applicables aux renseignements privés collectés pour une finalité déterminée.  Ces renseignements ne peuvent être utilisés pour une autre finalité sans le consentement de la personne concernée. 

Mais ce principe de respect de la finalité a été initialement conçu pour assurer le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui ont un caractère privé.  Pas ceux qui ont un caractère public.

Or, les renseignements figurant dans les registres ont un caractère public.  Ils reflètent le fait élémentaire, inhérent à la vie en société, que nous avons des aspects de notre existence qui ont des effets sur les autres, on ne peut prétendre que ces renseignements nous sont privés.

Le dérapage est ici troublant :  on applique un raisonnement qui rapproche de l’absurde.  Comment réaliser des recherches dignes de ce nom sans  accès à des renseignements qui ont nécessairement été recueillis pour une fin déterminée?

Et lorsqu’on se met à appliquer cela aux renseignements ayant un caractère public comme les registres publics, on tombe dans le délire : pratiquement pas de possibilité d’accéder à ces renseignements à des fins de recherche.

Voilà quelques illustrations des processus décisionnels faisant perdurer l’opacité des documents des organismes publics. 

Les citoyens et les chercheurs (sans compter les journalistes) se débattent constamment avec ces stratégies des organismes publics pour camoufler des informations significatives.

Il y a un sérieux coup de balais à entreprendre si l’on tient vraiment à rétablir un minimum de transparence pour les documents des organismes publics.