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Revenu Québec ne peut nier l’existence de bonis et quotas

Deux vérificatrices ont été filmées à leur insu dans un bureau

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L’Agence du revenu du Québec verse bel et bien des bonis alléchants et fixe à ses employés des quotas de récupération à l’heure, selon deux vérificatrices de l’agence captées sur vidéo à leur insu.

Dans une vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.

C’est la première fois que l’existence de bonis reliés à la capacité de récupération fiscale et la perception de quotas de récupération par les employés du fisc est établie de manière aussi claire et irréfutable.

Revenu Québec a toujours nié qu’elle fixait des quotas de cotisation à ses employés. Elle a toujours soutenu aussi que les bonis versés n’ont aucun lien avec les sommes cotisées.

«Il n’existe aucune forme de quotas ou de bonis à Revenu Québec axés sur les sommes récupérées par nos vérificateurs», martelait le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, dans une entrevue à La Presse, en 2014.

3,5 % de son salaire

Les deux vérificatrices de Revenu Québec ne savaient pas qu’elles étaient filmées même si une affiche à l’entrée des bureaux en avertissait les visiteurs. Nous avons tout de même protégé leur identité en pixelant leur visage.
Capture écran
Les deux vérificatrices de Revenu Québec ne savaient pas qu’elles étaient filmées même si une affiche à l’entrée des bureaux en avertissait les visiteurs. Nous avons tout de même protégé leur identité en pixelant leur visage.

Dans un extrait obtenu par notre Bureau d’enquête, une des vérificatrices de Revenu Québec se vante d’avoir obtenu un boni de rendement exceptionnel équivalant à 3,5 % de son salaire.

Sa collègue vérificatrice, qui dit être nouvelle, lui demande combien elle a rapporté par heure pour cela.

«Je ne me rappelle pas parce qu’ils ont pris le calcul de cette année. [...] Ils calculent ça par année financière, de mars à mars», dit-elle.

La première lui demande si le boni est imposable et l’autre lui répond que oui. «Quand même. Quand même», disent les deux, qui semblent trouver la proposition alléchante.

Quotas

Dans un autre extrait vidéo, la vérificatrice qui se vante d’avoir obtenu son boni demande à sa collègue: «On vous demande combien de l’heure?»

«1000, 1200 $ de l’heure», répond sa collègue. Vous autres aussi?»

Celle-ci hoche alors de la tête à l’affirmative et précise que les cotisations peuvent être en impôt ou en RAS (retenue à la source).

Les bandes vidéo ont été captées en septembre 2011 dans les bureaux d’une des entreprises de l’homme d’affaires Richard Gravel, à Laval.

Une de ses entreprises impliquée dans le placement de personnel est au cœur d’un important litige (dont une partie au pénal) avec le fisc qui s’étire depuis plusieurs années.

Richard Gravel dit avoir mis en demeure Revenu Québec au début décembre pour dommage et intérêt et atteinte à sa réputation. Il dit avoir l’intention de déposer une poursuite de 25 millions $ contre Revenu Québec.


♦ Contrairement à Revenu Québec, Revenu Canada ne verse aucun boni à ses employés, nous a confirmé Julie Pronovost, porte-parole de l’Agence du revenu.

 

Un éthicien s’indigne contre les bonis

<b>Donald Riendeau</b><br />
Éthicien
Photo Le Journal de Montréal, Jean-Louis Fortin
Donald Riendeau
Éthicien

Les bonis versés aux employés de Revenu Québec et la perception de quotas de cotisation sont en contradiction flagrante avec la mission du fisc, selon l’éthicien Donald Riendeau.

M. Riendeau souligne que le slogan de Revenu Québec, c’est «Juste pour tous».

«Je dis souvent à mes clients. Dites-moi quel est votre système de rémunération et je vous dirai quelle est ou quelle sera votre culture d’entreprise», dit-il.

Selon l’expert, le versement de bonis à des vérificateurs de Revenu Québec risque de pervertir leur travail en leur faisant se concentrer sur les sommes à récupérer, indépendamment de la défense que peut offrir un entrepreneur.

Différent

«Il y a une différence nette entre Revenu Québec et Revenu Canada. Chez Revenu Québec, vous êtes présumé coupable dès le départ. Chez Revenu Canada, on donne le bénéfice du doute», dit-il.

Selon M. Riendeau, la mission de Revenu Québec ne devrait pas être d’aller chercher le plus d’argent possible pour l’État, mais d’être équitable pour tous.

 

CE QU’ELLES ONT DIT

 

Sur les bonis de 3,5 % à la performance

L’année dernière, j’avais eu le boni de rendement exceptionnel.

Ah oui? Et c’est quoi que ça donne ça?

3,5 % du salaire annuel.

Ah mon dieu, ah oui (inaudible).

(Inaudible).

Je ne le savais pas. Donc t’as rapporté combien de l’heure en moyenne?

Je me rappelle pas parce qu’ils ont pris le calcul de cette année.

3,5 % de ton salaire en moyenne?

Après impôt ça...

Oui c’est sûr, mais quand même.

Quand même.

Quand même. Mais la première année tu n’en avais pas eu?

Non, mais ils calculent ça par année financière, de mars à mars.

OK, ah bon.

 

Sur les quotas

On vous demande combien de l’heure?

1000, 1200 $. Vous autres aussi?

(elle hoche la tête pour dire que oui).

Moi, je suis nouvelle là, je viens de commencer là.

En impôt?

(elle hoche la tête pour dire que oui).

En RAS (retenue à la source) et tout ça.

Oui.

 

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