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Le fonds secret de la SQ a-t-il servi à payer des dépenses de premiers ministres?

Des « dépenses spéciales » de procureurs de la Couronne auraient aussi été payées

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Michaël Nguyen et Félix Séguin, Le Journal de Montréal et Bureau d’enquête

Le fonds secret de la Sûreté du Québec (SQ) aurait servi à payer des «dépenses spéciales» de premiers ministres et même de procureurs, laissent entendre trois ex-hauts gradés accusés d’avoir illégalement utilisé ce fonds.

C’est du moins ce qui se dégage d’un document de cour rendu public hier dans le dossier de trois anciens hauts gradés de la police provinciale, à qui la Couronne reproche d’avoir utilisé ce fonds pour payer une prime à l’un d’eux.

Dans ce document, Richard Deschênes, Steven Chabot et Alfred Tremblay, qui ont respectivement été grand patron, responsable des enquêtes et inspecteur-chef de la police provinciale, clament qu’ils ont été victimes d’un règlement de compte, et que l’enquête menée contre eux a été bâclée.

Steven Chabot
Photo d'archives
Steven Chabot

Dans une requête à la cour, dont Le Journal a obtenu une copie lourdement caviardée, les trois accusés réclament l’accès à plusieurs documents, dont «les dépenses spéciales effectuées pour des représentants du gouvernement du Québec (premier ministre, ministres, sous-ministres)».

Les accusés, qui avaient accès à ce fonds, demandent également la liste des dépenses spéciales pour les procureurs de la Couronne «incluant toute forme de prime, allocation, ou avantage divers».

Aucun autre détail n’a été rendu public pour le moment.

Dépenses spéciales

De façon générale, ce fonds peut servir à plusieurs fins. Par exemple, un policier peut s’en servir pour faire déneiger l’entrée de l’endroit d’où il épie des criminels, ou encore pour acheter de l’alcool de contrebande à des fins d’enquête.

Mais selon des documents obtenus par le Bureau d’enquête, les dépenses secrètes servent principalement au paiement des agents sources, des témoins repentis, des collaborateurs et des informateurs.

Règlement de compte

Mardi, un autre document de cour a été rendu public dans lequel les trois accusés affirment que l’enquête a été orientée «dans le seul but de déterminer la responsabilité criminelle des suspects».

D’ailleurs, c’est Martin Prud’homme, ancien sous-ministre de la Sécurité publique, devenu depuis grand patron de la SQ, qui aurait constitué l’équipe d’enquête «avant même d’avoir reçu une opinion juridique [de la poursuite]».

Dans une requête judiciaire, la poursuite a répliqué que ces allégations étaient sans fondement juridique et qu’elle contestera le tout «le temps venu».

Le ministère de la Sécurité publique n’a pas rappelé Le Journal.

Le procès de Richard Deschênes, Steven Chabot et Alfred Tremblay devrait s’ouvrir en 2017.