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Cette semaine on annonçait la fin de l’émission de débats et de réflexions BazzoTV tandis qu’on pouvait apprendre que l’émission Deux hommes en or pourrait subir le même sort.  Il y a quelques temps, c’était l’émission 125, Marie-Anne qui passait à la moulinette.

La raison : les autorités chargées de l’application des règles relatives aux crédits d’impôts pour les productions télévisuelles ont conclu que la réglementation fiscale exclut  ces émissions du bénéfice des crédits d’impôts.

Les crédits d’impôts  sont un mécanisme incontournable dans le financement de notre télévision.  Sans un tel soutien, notre télé laissée au « libre marché », ne pourrait présenter  des émissions produites ici, avec nos créateurs et pour le public d’ici. 

Le marché canadien a des caractéristiques qui excluent la possibilité de financer des productions avec les seuls revenus découlant de l’écoute ou de l’attention générée par une production.

Il faut donc des règles du jeu assurant que les sommes que dépensent les Canadiens servent en partie à produire des émissions canadiennes.  C’est à cette condition qu’ils auront un réel choix.

Les règles qui assurent la disponibilité d ‘émissions canadiennes à la télé sont de sources multiples.

Il y a  les exigences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) chargé de réglementer l’ensemble de la radiodiffusion au Canada.  Le CRTC exige que les radiodiffuseurs consacrent une portion prédominante de leurs ressources à la présentation d’émissions canadiennes.

Mais dans le marché de l’audiovisuel canadien, les radiodiffuseurs ne sont pas en mesure de financer les émissions originales par la seule publicité ou leurs budgets propres (dans le cas des diffuseurs publics comme Radio-Canada et Télé-Québec).

Pour pallier à cette insuffisance structurelle, il a été décidé depuis plusieurs années, de mettre en place divers mécanismes afin de ramener dans le système canadien de radiodiffusion, une partie des sommes que les canadiens y dépensent. 

Ainsi, les entreprises de distribution (Bell Télé, Vidéotron, Cogeco cable ) sont obligées de contribuer à des fonds de soutien à la production d’émissions canadiennes.  C’est une autre source de financement des émissions qui s’ajoute aux revenus publicitaires. 

Mais cela ne suffit pas : alors les autorités ont mis en place un mécanisme de crédits d’impôts afin de permettre aux producteurs de réduire le coût de l’émission, pour les télédiffuseurs. 

En bénéficiant du crédit d’impôt, les producteurs sont en mesure de rendre disponibles une émission à un prix que le diffuseur est en mesure d’assumer.

C’est ce système qui permet d’assurer la disponibilité d’émissions canadiennes, produites ici avec nos créateurs, nos comédiens et nos talents d’ici. 

Ainsi, l’existence et le maintien à la grille horaire d’une émission est largement tributaire son éligibilité aux traitements fiscaux préférentiels.

Hors de cette éligibilité aux crédits d’impôts, les diffuseurs risquent de considérer qu’ils n’ont pas les moyens de maintenir à l’antenne une émission ne bénéficiant pas du statut fiscal assurant son financement.

Avec un tel système de soutien aux productions audiovisuelles canadiennes, une partie de la capacité des diffuseurs de mettre en ondes des émissions est passée, au fil des ans, aux mains des autorités qui déterminent les politiques fiscales.   Le financement par crédits d’impôts a ses limites.

Bien sûr ces politiques fiscales sont appliquées de concert avec le ministère du patrimoine. Mais ce n’est plus seulement le CRTC, l’autorité chargée d’appliquer les exigences de la Loi sur la radiodiffusion qui régit ce qui pourra être présenté par nos télés canadiennes. 

En délimitant les types d’émissions éligibles aux traitements fiscaux préférentiels, les décideurs politiques se sont pratiquement emparés d’une partie de la capacité de déterminer ce qui sera diffusé à la télé.

C’est en cela que le recours aux incitatifs fiscaux comporte des risques.   Un gouvernement qui veut maximiser ses recettes fiscales peut être tenté de jouer dans la réglementation ou promouvoir une interprétation de celle-ci qui exclut certains types d’émissions.

C’est ce qui arrive avec les émissions qui passent aujourd’hui au couperet.

Lorsqu’on ajoute à ce tableau les pertes de parts de marché des distributeurs canadiens conventionnels au profit de distributeurs que le CRTC a choisi de ne pas réglementer comme Netflix, on se retrouve devant un système qui commence à être au bout de son souffle.

Or, c’est bien de cela qu’il s’agit : ce qui arrive aux deux émissions qui subissent aujourd’hui le couperet des autorités fiscales est un symptôme d’un problème plus profond : celui du financement et de la viabilité du système canadien de radiodiffusion tel que nous l’avons connu à ce jour.

Au cours des années récentes, le CRTC a entrepris de démanteler plusieurs des mécanismes qui assuraient un réinvestissement des sommes que les canadiens consacrent à la télévision.  Il y a donc moins de ressources pour financer des émissions canadiennes originales.

De même, le financement des services publics de radiodiffusion qui devrait assurer une capacité de produire, d’acquérir et de présenter des émissions qui comblent les besoins, du plus grand nombre comme ceux des publics minoritaires est en déclin.  

D’ailleurs, le financement de la radiodiffusion publique au Canada est à l’un des niveaux les plus faible du monde occidental.

Voilà les principaux maux qui se conjuguent pour fragiliser la télé canadienne.

Il urge de plus en plus de revoir l’ensemble des règles qui encadrent le fonctionnement de la radiodiffusion canadienne.

Au cours de la dernière décennie, ce qui a tenu lieu de politique de développement de la télévision canadienne tient en des slogans creux comme « non à la ‘taxe’ Netflix ».  Il faut une politique plus sérieuse !

Le système établi par la loi actuelle sur  la radiodiffusion, malgré ses failles, a jusqu’à maintenant permis le développement d’une industrie canadienne de production d’émissions originales de qualité. 

Plutôt que de simplement relayer les émissions venues d’ailleurs, le Canada est l’un des rares pays ou l’on parvient à rendre disponible un vaste ensemble d’émissions de toute provenance, tout en garantissant une disponibilité significative d’émissions produites par les créateurs nationaux. 

Mais les conditions changent et en l’absence d’une réelle volonté de revoir les règles du jeu assurant le développement de notre télévision,  il est à craindre que d’autres émissions que nous aimons se retrouvent bientôt dans la colonne  des « exclus » des crédits d’impôt !