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La Cour d’appel facilite le recours aux mères porteuses anonymes

Alain Roy, professeur en droit de l’Université de Montréal, considère toutefois que ce jugement établit un précédent «très inquiétant»

La Cour d’appel facilite le recours aux mères porteuses anonymes
Photo d'archives

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Dans un récent jugement, la Cour d’appel facilite le recours aux mères porteuses anonymes et l’adoption des enfants par des couples homosexuels. La décision crée toutefois un «dangereux précédent», selon un expert.

Selon ce jugement rendu la semaine dernière, une mère porteuse peut refuser de déclarer être la mère biologique de l’enfant qu’elle a accepté de porter pour un autre couple, une décision qui ne devrait alors pas entraver le processus d’adoption de l’enfant par l’autre conjoint.

«C’est assez majeur comme jugement», lance l’avocat Christian Lajoie, qui se réjouit de cette ouverture.

Ses clients, un couple d’homosexuels, ont décidé il y a quelques années d’avoir recours à une mère porteuse pour avoir un enfant. Après avoir obtenu des ovules d’une donneuse anonyme ontarienne, une de leur connaissance au Québec a accepté de porter l’enfant issu de la fécondation in vitro de l’un de ces ovules, à condition qu’elle n’apparaisse pas sur le certificat de naissance.

Cette requête complique énormément les démarches du couple, qui veut faire adopter l’enfant par l’autre conjoint. Au Québec, le recours à une mère porteuse est légal à certaines conditions et l’adoption permise par la suite si la mère porteuse, identifiée comme mère biologique, accepte formellement de consentir à l’adoption.

«Très inquiétant»

Alain Roy, professeur en droit de l’Université de Montréal, considère toutefois que ce jugement établit un précédent «très inquiétant», en autorisant le recours à des mères porteuses «fantômes».

«Du point de vue des parents d’intention, c’est plus simple parce que la mère porteuse n’est plus dans le décor. (...) Mais je m’inquiète sérieusement pour les deux acteurs les plus vulnérables du processus, la mère et l’enfant», affirme-t-il.

La mère porteuse a un rôle à jouer dans le processus et l’enfant a aussi le droit de connaître ses origines, ajoute le professeur.

Ce jugement démontre «la nécessité que l’on dote le droit québécois d’un encadrement adéquat en matière de mère porteuse», ajoute celui qui a présidé le comité consultatif mis sur pied par Québec pour revoir le droit de la famille.

Dans son rapport déposé en juin, le comité recommande notamment que la mère porteuse signe une déclaration de naissance reconnaissant qu’elle ne sera pas la mère de l’enfant.

«Ça prend un geste actif de la mère porteuse après la naissance» pour s’assurer de son consentement, estime M. Roy.