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Médecins payés en double pour des patients cancéreux

La RAMQ avait versé près de 200 000 $ en trop à trois radio-oncologues

Hôpital général de Montréal
Photo d'archives Les trois radio-oncologues liés à l’Hôpital général de Montréal se sont battus pendant près de trois ans pour faire annuler la décision de la RAMQ.

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Trois radio-oncologues de l’Hôpital général de Montréal ont dû rembourser plus de 190 000 $ à la RAMQ après avoir doublement facturé des frais pour des patients cancéreux.

«La double rémunération est ici évidente», a écrit l’arbitre Marc Gravel dans une décision que vient d’obtenir notre Bureau d’enquête en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Cette sentence arbitrale rendue en 2013 démontre encore une fois que des sommes sont versées en trop aux médecins.

En novembre dernier, le Vérificateur général a révélé que le gouvernement avait dépensé 416 millions $ de plus que l’enveloppe budgétaire prévue pour payer les médecins entre 2010 et 2015.

Selon l’enquête menée par la RAMQ dans le dossier des radio-oncologues, ils utilisaient deux codes d’actes médicaux différents pour facturer des cliniques multidisciplinaires offertes aux patients cancéreux et des conférences de tumeur (tumor board). Les cliniques multidisciplinaires consistent en une rencontre de plusieurs spécialistes pour étudier le cas d’un patient atteint de cancer.

Rémunérations anormales

Le litige a éclaté lorsqu’un médecin examinateur de la RAMQ a détecté des rémunérations anormales chez certains radio-oncologues. «Vous ne pouvez pas facturer à deux reprises la production d’un rapport», a indiqué la Dre Hélène Roy, chef de service de l’analyse et de la facturation à la RAMQ, dans une lettre adressée aux médecins fautifs en janvier 2011.

Un analyste de données de la RAMQ a calculé que pour 445 cliniques multidisciplinaires, il y a eu deux consultations facturées, que dans 160 cas, il y a eu trois consultations et que pour six autres, il y en a eu quatre. «Il en tire la statistique qu’il y a 50,3 % des cliniques qui ont eu plus d’une consultation. Si dans une clinique, il y a eu deux consultations qui ont été facturées à la RAMQ, c’est qu’il y en a une de trop.»

L’un des médecins visés par le recours est le Dr Jonathan Wan qui travaillait alors au Département de radio-oncologie de l’Hôpital général de Montréal. Les deux autres noms ont été caviardés par les responsables de l’accès à l’information de la Régie.

Décision contestée

Les sommes réclamées ont été prélevées à même la rémunération des médecins, dès la fin 2011. Ils ont toutefois contesté la décision en déposant un avis de différend.

Il s’est ensuite écoulé près de trois ans entre la réclamation de la RAMQ et la décision arbitrale.

Cette dernière est sans équivoque et confirme que la réclamation était totalement justifiée.

«Il nous est apparu clair, à la fois à la lecture de la description de l’acte codé 09168 et 09170, qu’il y aura double rémunération ou ce qui est mieux connu en matière de relations de travail comme un pyramidage de primes, le même acte obtenant deux paiements», soutient l’arbitre Marc Gravel.

La double rémunération en quelques dates

Mars 2008 à novembre 2010 : Des radio-oncologues de l’Hôpital général de Montréal effectuent des cliniques multidisciplinaires et des conférences sur les tumeurs pour des patients cancéreux.

28 janvier 2011 : La RAMQ réclame 61 766,31 $, 44 719,28 $ et 83 659,89 $ à trois radio-oncologues.

Autour du 21 juillet 2011 : La Fédération des médecins spécialistes du Québec avise la RAMQ qu’elle juge acceptable la facture combinée pour un même patient des codes 09168 et 09170.

23 septembre 2011 : Les médecins déposent un avis de différend pour contester la réclamation de la Régie.

31 octobre 2013 : Un arbitre confirme la réclamation de la Régie et conclut qu’il y a bel et bien eu double rémunération.

Les codes qui ont été facturés deux fois

  • Code 09168

Évaluation par un radio-oncologue, au vu du dossier, d’un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d’une clinique de tumeurs, comportant rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d’une clinique multidisciplinaire

  • Code 09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)