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R-C contre PKP

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En affirmant que Québecor, sous la présidence de Pierre Karl Péladeau, n’aurait payé que 12 % d’impôts sur ses bénéfices comparativement à 22 % pour l’ensemble des sociétés canadiennes, l’émission Enquête de Radio-Canada fait passer le chef péquiste pour un adepte de l’évitement fiscal.

Chiffres à l’appui, Québecor a démenti cette affirmation de Radio-Canada. L’entreprise affirme qu’au cours de la période visée, de 1999 à 2012, elle a payé 774 millions $ d’impôts, ce qui représente 24 % de son bénéfice avant impôts. À cela s’ajoutent quelques centaines de millions en impôts reportés, ce qui augmente le taux effectif d’impôt à plus de 30 %.

L’émission Enquête maintient sa position... et rejette les reproches de Québecor qui l’accuse d’avoir effectué «des calculs hasardeux qui l’ont menée à faire des affirmations trompeuses» sur le dos de Pierre Karl Péladeau.

LES RÈGLES FISCALES

À l’intention des gens qui suivent le dossier «fiscal» de Québecor sous la présidence de Pierre Karl Péladeau, il est important de rappeler quelques notions comptables.

En tant que contribuables, les sociétés sont assujetties à des droits et obligations imposés par les lois fiscales. Dans le cas des sociétés dont le siège social est au Québec, elles doivent donc respecter les règles fiscales administrées par Revenu Canada et Revenu Québec.

Les sociétés doivent évidemment fournir tous les renseignements nécessaires au calcul des taxes et des impôts qu’elles doivent payer. On devinera que l’omission de fournir ces renseignements, ou le fait de fournir des renseignements inexacts ou incomplets exposent les sociétés fautives à des pénalités et à des poursuites en vertu des lois fiscales.

LES VÉRIFICATIONS

Quand on parle des grandes sociétés inscrites en Bourse, comme Québecor, les règles comptables sont extrêmement sévères.

Les états financiers consolidés de l’entreprise et de ses filiales sont dressés selon les «Normes internationales d’information financière». Les données contenues dans les états financiers sont assujetties à des contrôles comptables internes et à un programme d’audit interne.

De plus, les états financiers sont vérifiés par des auditeurs indépendants. Dans le cas de Québecor, c’est la firme Ernst & Young qui a le mandat de vérifier lesdits états financiers consolidés.

Quand une compagnie déclare dans ses états financiers qu’elle a payé tel ou tel montant d’impôts sur ses bénéfices, cela doit être exact. Aucune manipulation de chiffres ne peut être effectuée.

En passant, dans le cas de Québecor, il est important de rappeler que son principal partenaire financier dans Québecor Média c’est la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Et qui est la firme responsable de la vérification externe des états financiers de la Caisse: Ernst & Young.