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Les prestations d’assurance-salaire sont-elles imposables?

Les prestations d’assurance-salaire sont-elles imposables?
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Plusieurs salariés participent à un régime d’assurance collective chez leur employeur. Ce régime inclut souvent la couverture d’une assurance-salaire advenant que vous deviez cesser temporairement de travailler à la suite d’une maladie ou un accident.

Ces prestations sont payables à court ou long terme. Qu’advient-il de ces prestations au niveau fiscal? Sont-elles imposables ou libres d’impôt?

Afin de déterminer si les prestations que vous recevez doivent être incluses à votre revenu, vous devez vérifier si la prime que vous payez, pour la couverture de votre assurance-salaire, est payée par vous entièrement ou si votre employeur acquitte la prime en partie ou entièrement.

Ainsi, si la prime est entièrement payée par vous, les prestations que vous recevez à titre d’indemnité de salaire ne seront pas imposables.

Cependant, si votre employeur assume une partie ou entièrement les primes de l’assurance-salaire, ces prestations seront complètement imposables.

Déduction des primes payées lors de l’imposition des prestations

Il est très important de savoir ceci: si les prestations que vous recevrez sont imposables, il est permis de déduire les montants des primes d’assurance-salaire que vous avez payées, et ce, depuis que vous avez adhéré à cette assurance collective.

Cette information peut vous être fournie par votre employeur ou le service de la paie pour les grandes entreprises. Vous devez compter quelques jours ou semaines si cela remonte à plusieurs années.

Certains employeurs indiquent cette information sur votre T4 ou Relevé 1 de l’année.

Qu’advient-il des travailleurs autonomes

Les règles d’imposition sont sensiblement les mêmes pour un travailleur autonome.

Ainsi, si les primes sont déduites comme dépense d’entreprise, ceci rendra les prestations reçues imposables. Cependant, si les primes ne sont pas déduites comme dépense, donc assumées personnellement par le propriétaire de l’entreprise, les prestations d’assurance-salaire ne seront pas imposables.

Il est possible, si vous avez déduit ces primes dans le passé, de cesser cette déduction et rendre les prestations non imposables dans le futur. Il est rarement avantageux de déduire ces primes compte tenu des prestations qui seront imposables dans le futur.

Vous devez également savoir que si vous devez rembourser des prestations d’assurance-salaire qui ont été incluses comme revenu d’une année antérieure, il vous sera possible de déduire cette somme dans l’année du remboursement en fournissant une attestation de votre assureur.

Comme ces prestations sont versées pour remplacer votre salaire ou revenu d’entreprise pour les travailleurs autonomes, le montant inclus à votre revenu sera admissible au calcul du revenu gagné pour votre REER.

Conseils

♦ Si votre employeur participe au paiement d’une partie de la prime de l’assurance collective (ex.: 50 % des primes), il est conseillé qu’il paie la partie court terme (exemple les 14 premières semaines d’arrêt de travail) de l’assurance-salaire et que vous payez la partie long terme. Ainsi, si vous avez un arrêt qui est plus long que prévu, vos prestations ne seront pas imposables.

♦ Conserver votre dernier talon de paie de l’année, car il indique la somme que vous avez payée pour l’année à titre d’assurance-salaire.

 

 

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