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Souveraineté numérique

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Sergey Nivens - Fotolia

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Comment préserver la démocratie lorsque la régulation efficace des rapports interpersonnels passe désormais par l’informatique plutôt que la loi?

Voilà une question à laquelle doit répondre une ministre de la stratégie numérique, Dominique Anglade, et plusieurs de ses collègues du gouvernement Couillard.

Qu’arrivera-t-il avec le projet québécois de registre, nécessairement informatisé, des armes à feu?

Nous sommes familiarisés avec l’idée d’État démocratique construit autour de la primauté de lois adoptées par une assemblée législative élue directement par, nous, le peuple. Familiarisés, mais pas moins critiques. Plusieurs d’entre nous réclament une députation bien plus représentative de la population. Ou plus indépendante des appareils des partis politiques. Ou une plus grande participation citoyenne aux décisions des affaires publiques.

Sauf que pendant ce temps, le pouvoir législatif même échappe de plus en plus aux députés. Il n’y a pas qu’une seule cause à cela. Par exemple, la mondialisation et les traités internationaux – tel le récent Accord de partenariat transpacifique (TPP) – restreignent ou contraignent le pouvoir de nos députés à légiférer.

Il y a aussi l’arrivée d’une méthode considérablement plus efficace de réguler les rapports interpersonnels que des textes de loi: des programmes informatiques.

Informaticiens législateurs

Cette révolution émerge d’abord de l’intérieur même d’un État qui s’informatise. Déjà au milieu des années 1980, une collègue à l’Université Laval à l’époque, Micheline McNicoll, avait observé que les informaticiens participaient à la rédaction d’un grand nombre de projets de règlements d’application des lois québécoises. Souvent, les informaticiens en rédigeaient carrément les ébauches.

Rien de surprenant compte tenu de la place prise par l’informatique dans l’administration des lois.

Ce qui est plus alarmant, c’est de voir ensuite l’informatique s’imposer aux législateurs eux-mêmes.

Par exemple, les consultations publiques sur l’avant-projet de loi sur la Carte santé du Québec offrirent en 2002 un spectacle surréaliste. Cette pièce législative ne faisait qu’autoriser le déploiement d’un dispositif informatique dont c’était lui qui établissait concrètement de nouvelles règles de relations entre patients, professionnels de santé, établissements et Régie de l’assurance maladie. Comme la loi réelle était dans le design informatique mal documenté publiquement, certains acteurs clés se sont déclarés incapables de participer à la consultation. Et parmi la cinquantaine ayant soumis des mémoires, la plupart eurent peine à cerner même la finalité du projet (clinique? administrative? commerciale?).

L’informatique n’est pas que source de défis, mais aussi d’innovations sociales

C’est ainsi que la Commission des droits de la personne a dû s’avouer incapable de se prononcer sur la conformité du projet à la Charte québécoise. Une incapacité rarissime pour cet organisme dont l’une des missions est précisément d’analyser chaque année des dizaines de projets de loi.

Dix ans plus tard, l’informatique force carrément la main des législateurs. Les années auparavant, ils avaient voté de lois réitérant comme essentiel le principe du consentement du patient à la communication de ses informations médicales. Sauf que lorsque le Dossier santé Québec (DSQ) commença à être déployé, il fallut constater que le dispositif n’en permettait pas l’exercice concret. D’où l’adoption en 2012 d’une loi qui abolit en pratique ce consentement pour les informations médicales passant par le DSQ.

Qu’arrivera-t-il donc avec le projet québécois de registre, nécessairement informatisé, des armes à feu? Est-ce que ce seront les députés qui, après consultations et débats publics, concevront les détails de la loi que les informaticiens transformeront en système informatique? Ou est-ce que ces députés n’auront d’autre rôle que d’offrir une autorisation à un dispositif de gestion des rapports citoyens-État déjà préconçu par des technocrates, ingénieurs et fournisseurs, plus bas soumissionnaires ou non?

Corporations législatrices

Cette révolution vient aussi de l’extérieur de l’État. Les entreprises disposent aussi de puissants systèmes informatiques pouvant réguler efficacement les relations entre des millions, voire des milliards de personnes. Le cas de la firme Uber est de ceux faisant le plus l’actualité. Par delà la question d’une industrie ayant que trop tardé à se dépoussiérer, considérons-en les dimensions législative et démocratique.

La réussite du plan d’affaires d’Uber repose fondamentalement sur la capacité de l’entreprise d’acquérir le plus rapidement possible une position dominante dans un maximum de marchés importants. Ainsi, l’entreprise accumule des milliards de dollars de pertes dans l’établissement de sa présence de Montréal à Delhi, de Séoul à Paris. Aucun temps ou effort n’est accordé à s’adapter aux réglementations et pratiques locales. L’essentiel des règles régissant les rapports entre Uber, chauffeurs et clients est unilatéralement décrété ou changé à partir de San Francisco. En plus, «l’optimisation fiscale» pratiquée par Uber tarit les entrées d’argents provenant de l’industrie qui financent la mise en œuvre des lois et règlements par les États.

Ce type de pied de nez informatisé aux législateurs n’est pas nouveau. En 1982, mon tout premier dossier d’évaluation sociale de système d’information était de cette nature. Il portait sur ce que les médias avaient surnommé «les listes noires de locataires». Suite à la création de la Régie du logement, quelques associations de propriétaires ont décidé de rendre la loi inopérante en publicisant qu’ils «blacklisteraient» les locataires qui se rendraient à la Régie, autant comme demandeurs que comme défendeurs.

Ce qui est alarmant, c’est de voir l’informatique s’imposer aux législateurs eux-mêmes

Évidemment, l’Assemblée nationale a rapidement réagi aux constats de mon rapport. Une loi interdisant la discrimination sur la base de l’exercice d’un recours légal fut promptement adoptée. Or, le caractère stratégique de l’informatique dans cette opération de sabotage d’une loi démocratiquement adoptée est illustré par deux incidents. D’abord, les accusations du dirigeant d’une des associations de propriétaires de vol d’une copie de ses fichiers de locataires par une association concurrente. Puis, l’incendie criminel des locaux d’une de ces associations suivi le surlendemain par une entrée par effraction où les restes de tous les appareils informatiques furent démolis.

Citoyens avertis

Nos institutions démocratiques doivent donc être mises à jour pour faire face à cette révolution informatique dans l’art de légiférer.

Nos députés démocratiquement élus doivent conserver la capacité de décider publiquement de la législation des rapports entre citoyens ainsi qu’entre ces derniers et les corporations ou les organismes de l’État. Et nous, citoyens concernés, devons pouvoir développer encore notre capacité de participer démocratiquement à ces décisions qui nous concernent directement.

Cela implique notamment de rendre intelligible à tous ces cas de plus en plus fréquents où l’informatique légifère. Puis, développer les moyens d’en discuter et d’en décider qui, non seulement, préservent la démocratie, mais bien la renforcent. Car l’informatique n’est pas que source de défis, mais aussi d’innovations sociales.

Voilà un exemple de dossier non économique prioritaire qu’une ministre de la stratégie numérique doit discuter avec ses collègues de la Réforme des institutions démocratiques, de la Justice, de l’Administration gouvernementale et de l’Éducation, notamment.

Que vaudrait, en effet, une stratégie numérique pour le Québec qui ne viserait pas une plus grande maîtrise sur nos propres destinées collectives?