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Encadrer les plateformes de partage sur internet: propositions françaises

Encadrer les plateformes de partage sur internet: propositions françaises

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En France, le rapport préparé par le député Pascal Terrasse à la demande du premier ministre français Manuel Valls identifie des principes afin de guider les décideurs à l’égard des nouveaux services désignés comme «collaboratifs» comme UBER, AirBnB et autres du même genre.

Le député propose que les pouvoirs publics s’emploient à garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes, pour les consommateurs. 

Également afin d’assurer l’équité vis-à-vis des acteurs de l’économie traditionnelle, il faut assurer un environnement concurrentiel équitable.

Le rapport propose aussi des mesures afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs des secteurs touchés par l’avènement de nouvelles façons de faire associées à l’économie collaborative.  

Il est aussi question d’assurer la convergence des différentes protections sociales, assurances, assurance-emploi, etc. entre les offreurs indépendants et les salariés.

Les plateformes doivent aussi soutenir les démarches de formation de ceux qui travaillent avec elles et favoriser, par exemple, l’accès au logement et au crédit. 

En somme, les plateformes ne pourraient plus simplement se prétendre de simples intermédiaires entre des particuliers et n’être responsables que de recueillir les revenus. Il y a des obligations qui viendraient avec!

Le rapport de Pascal Terrasse rappelle enfin que les plateformes doivent contribuer, à leur juste mesure, à la solidarité nationale. L’administration doit faire une distinction nette entre particuliers et professionnels, et clarifier les obligations de chacun. 

Certes, les particuliers peuvent faire usage des plateformes collaboratives afin de partager leur logement ou leur véhicule sur des bases occasionnelles. Mais il s’agit de bien distinguer les usages occasionnels par des particuliers agissant de bonne foi des commerçants déguisés en particuliers.

Lorsque ces plateformes deviennent des supports pour des services assurés par des gens qui en font leur activité principale, le rapport recommande de faire en sorte qu’il existe une concurrence sur une base équitable entre les anciennes façons de faire et celles issues de l’économie collaboratrice.

Voilà le type de démarches qui auraient dû être réalisées depuis plusieurs années au Québec. 

Mais le jovialisme ou le catastrophisme tiennent trop souvent lieu de politique en ces matières. 

Il n’est pas trop tard pour se donner les moyens de comprendre les logiques de l’économie dite «collaborative». 

Car en ces matières, il faut d’abord comprendre, documenter les faits, enjeux et risques pour se donner les moyens d’agir de façon efficace.

 

Voir: Rapport au premier ministre sur l’économie collaborative par le député Pascal Terrasse, février 2016.