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Protection des lanceurs d’alerte: Québec invité à refaire ses devoirs

Raymonde Saint Germain
Simon Clark/Agence QMI La Protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain.

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Des voix s’élèvent contre certaines mesures du projet de loi du gouvernement du Québec sur la protection des lanceurs d’alerte. Et Québec est prêt à ajuster le tir.

Contrairement à 60 pays et 5 provinces canadiennes, le Québec n’offre pas de cadre légal formel pour la protection des divulgateurs d’actes répréhensibles.

L’initiative de se doter d’une telle législation est saluée par les différents groupes intéressés. Néanmoins, certains moyens que Québec se donne sont critiqués.

De passage devant la Commission des finances publiques et le ministre Sam Hamad, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) juge que ce projet de loi ne garantit pas la protection des lanceurs d’alerte et n’assure pas qu’ils n’auront jamais de représailles.

«Ce projet de loi, loin de simplifier les choses pour les sonneurs d’alarme, place le fardeau de la preuve sur leurs épaules», estime Lise Millette, présidente de la FPJQ. Le projet de loi forcerait les lanceurs d’alerte, pour être protégés, à prouver qu’une divulgation publique représente un «risque grave pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement».

La FPJQ est d’avis que ceux qui ont dénoncé la collusion dans le milieu de la construction n’auraient pas toujours pu prouver un risque grave pour la santé ou la sécurité, mais qu’ils devaient être protégés.

La Fédération reconnaît que le gouvernement doit «fixer des balises à la divulgation d’informations confidentielles», mais, selon la FPJQ, «le critère fondamental pour juger de la chose, c’est l’intérêt public».

Puisque le «concept d’intérêt public ne figure nulle part dans ce projet de loi», explique Mme Millette, la FPJQ craint que toutes les excuses ne soient bonnes pour ne pas protéger les lanceurs d’alerte qui agissent dans l’intérêt public.

«Ce projet de loi ne laisse pas de place à la divulgation publique et porte faussement l’intention de vouloir la faciliter. Il tend plutôt à vouloir garder à l’interne, entre les murs des organismes publics, tous les actes répréhensibles et faire en sorte que le public n’en sache rien.»

Certains arguments ont fait sourciller les parlementaires, qui craignaient que la FPJQ ne veuille laisser croire que les divulgateurs devraient s’adresser aux médias avant de contacter les autorités policières. Lise Millette a répondu que la FPJQ dénonçait plutôt «l’obligation» imposée au divulgateur de prouver qu’il court un risque grave pour être protégé lors d’une divulgation publique.

Deux exclusions font jaser

La FPJQ dénonce l’exclusion du secteur privé de ce projet de loi. Par exemple, un consultant privé qui travaille avec un ministère ne serait pas protégé en divulguant un cas de mauvaise gestion gouvernementale. Les employés du secteur municipal devraient aussi être protégés par la loi, ce qui n’est pas le cas, a souligné la Fédération.

Plusieurs groupes, ainsi que la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, regrettent aussi ces deux exclusions. C’est elle et son équipe qui ont été mandatées par le gouvernement afin de recevoir les divulgations d’actes répréhensibles et d’enquêter sur ceux-ci.

Après les travaux de la commission Charbonneau, l’exclusion du secteur municipal «nous paraît difficile à justifier», a-t-elle lancé devant les parlementaires.

Mme Saint-Germain recommande aussi d’intégrer le secteur privé dans le projet de loi, afin de protéger les partenaires privés du gouvernement qui voudraient dénoncer des actes répréhensibles.

La Protectrice du citoyen évalue à 840 000 $ par année le budget nécessaire afin d’effectuer ce nouveau mandat.

En poste depuis à peine quelques jours, le ministre de l’Administration gouvernementale, Sam Hamad, s’est montré ouvert à revoir certaines dispositions du projet de loi, devant les préoccupations exprimées. Selon lui, Québec ne peut effectivement pas passer à côté du monde municipal. Il n’écarte pas non plus la possibilité d’étendre la loi aux employés du secteur privé qui voudraient dénoncer des actes répréhensibles qui concernent les fonds publics.

Devant les commentaires de la FPJQ, M. Hamad se fait rassurant et souligne que son projet de loi ne veut pas du tout empêcher les médias de faire leur travail, mais plutôt offrir un canal de plus à ceux qui souhaitent dénoncer des pratiques douteuses.

Fin du ping-pong

La protection des lanceurs d’alerte était coincée dans un jeu de ping-pong parlementaire depuis quelques années.

Le Parti québécois a déposé un projet de loi en 2011. Le gouvernement libéral l’a ignoré. La Coalition avenir Québec en a déposé un autre en 2013. Le gouvernement du Parti québécois l’a ignoré puisqu’il préparait lui-même un projet de loi qui devait être déposé «incessamment» en février 2014. À l'automne 2015, Québec solidaire a à son tour déposé un projet de loi. Finalement, le gouvernement libéral a relancé le bal en déposant un projet de loi en décembre dernier.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, le risque de corruption augmente significativement dans les pays dans lesquels on ne tient pas compte des signalements de méfaits.