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Paradis fiscaux: quand les chroniqueurs plantent PKP

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2e partie

La Presse et Power Corp. contre-attaquent

Les multinationales n’aiment pas que l’on parle sur la place publique de leur fiscalité et des impôts qu’elles devraient logiquement payer mais qu’elles ne paient souvent pas. Elles sont discrètes et n’apprécient guère que l’on étale au grand jour leur vie fiscale, elles préfèrent se défouler sur d’autres cibles comme les syndicats, les démunis, les politiciens et les écologistes. Parler de leur comportement fiscal vient entacher leur image de créateur de richesse pour tous et de philanthropes, elles qui se paient des chaires et des universitaires pour vanter leur éthique et leur grand sens de la responsabilité sociale.

Peut-être que Le Journal de Montréal a attisé la flamme en publiant des articles démontrant que Power Corp. et ses filiales sont des abonnés aux paradis fiscaux comme dans: «Bellini et Power Corp. dans la mire du fisc. Revenu Canada essaie de recouvrer des millions en impôts: des paradis fiscaux utilisés» et «Power Corp. encore une fois dans le viseur fisc» (Journal de Montréal, 20 juin 2014 et 26 septembre 2015). Oh, juste en passant, Mme Madeleine Roy de Radio-Canada, vous venez de ressortir une vieille nouvelle déjà sortie, il y a près de deux ans par La Presse le 3 avril 2014: «Une société de Québecor Média à la Barbade». Bah, rien n’interdit de faire du millage avec la même «exclusivité». Recycler c’est bon pour le moral.

Puis-je offrir mes services «professionnels» et «d’experts» à Québecor et Power Corp. et de même qu’à La Presse et au Journal de Montréal à titre de conciliateur et de médiateur. Vous allez voir mes honoraires sont très compétitifs et déductibles d’impôts sur le revenu. Vous pouvez toujours me rejoindre à l’UQAM. La retraite s’en vient à petits pas et je dois moi aussi me recycler. Les métiers de conciliateurs et de diplomates m’intéressent beaucoup. Avis aux intéressés.

Parlant de la Barbade justement

L’ex-éditorialiste en chef de La Presse, André Pratte, dans son papier du 7 février 2004 intitulé «Dégoûtant» (dans lequel, on se rappelle, il prenait la défense de l’ex-premier ministre libéral du Canada, Paul Martin) a pondu encore une fois des perles de flagornerie. Ah oui, «dégoûtant», pas ceux qui s’amusent dans les paradis fiscaux, mais ceux qui, comme le NPD et le Bloc québécois, critiquent de façon «dégoûtante» ceux qui butinent et qui gazouillent dans ces endroits paradisiaques fiscalement.

Premièrement, il a tonné que: «la Barbade n’est plus considérée comme un paradis fiscal par l’OCDE». Wow les moteurs. L’OCDE a seulement sorti de sa liste noire de paradis fiscaux non coopératifs la Barbade, simplement parce que cette colonie, ou protectorat, britannique a levé son secret bancaire afin d’échanger de l’information financière avec les pays occidentaux sur leurs résidents accusés ou soupçonnés de fraude et de terrorisme. Mais avec des impôts sur le revenu avoisinant le zéro, la Barbade demeure bel et bien un paradis fiscal.

Deuxièmement, André Pratte a vociféré qu’il n’y avait «absolument rien d’illégal» pour CSL International de parquer des millions de revenus chaque année à la Barbade. Pourrais-je dire que la peine de mort est aussi légale aux États-Unis et qu’en Arabie saoudite il est légal pour un septuagénaire d’épouser une fillette? Les lois ne sont pas «naturelles» ou «divines» mais sont promulguées par des politiciens, souvent inféodés, qui rendent l’illégalité, légale. Ben oui, il est illégal d’embaucher et de payer une gardienne d’enfants sans le déclarer au fisc et de payer ses impôts sur ces minimes revenus, mais il est égal de détourner dans de petits paradis fiscaux, qui s’apparentent à des cellules ou à des milices patronales, des millions de dollars réalisés annuellement au Québec afin de ne pas payer d’impôts sur le revenu dans la province.

Troisièmement, André Pratte a formulé que si CSL International était tenue de payer ses impôts au Canada, comme le monde ordinaire, elle ne serait plus compétitive et devrait fermer ses portes. C’est donc dire, M. Pratte, que si le Québec inc. n’est pas compétitif à l’échelle internationale, même en présence de très bas taux d’impôts et de gigantesques subventions, c’est tout simplement parce qu’il lui manque du savoir-faire, de l’innovation, de la recherche, etc.? Comme M. Pratte est maintenant à la retraite, il sera peut-être intéressé par cette offre d’emploi que je viens de dénicher, le 4 février 2016, dans Le Journal de Montréal: «La famille Desmarais de Power Corp. nouveau majordome recherché».

Michel David du Devoir déraisonne

Dans sa chronique du 23 janvier 2016 intitulée «L’indispensable sérénité», Michel David, que j’aime bien mais qui me semble avoir une dent, voire un dentier, contre Pierre Karl Péladeau, en a sorti une bizarre. Il a dit: «Comme les entreprises de cette taille, le holding de la famille Desmarais [Power Corp.] en bénéficie certainement [des paradis fiscaux] mais elle ne l’a jamais nié. Surtout, aucun de ses membres ne dirige un parti politique». Bon, par où commencer?

Normal pour la classe dominante mais pas l’ordinaire

Donc, selon monsieur David, pour une entreprise de la «taille» de Power Corp., qui est immensément plus grande que Québecor, il serait pratiquement normal de s’adonner à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux? Je trouve que c’est banaliser un peu vite ce crime. À le lire, l’utilisation des paradis fiscaux pour les grandes entreprises c’est business as usual et ça relève d’une opération routinière. Quand il dit que Power Corp. n’a jamais nié faire affaire dans les paradis fiscaux, j’aimerais savoir où et quand? Voyons donc, Power Corp. n’a jamais admis faire affaire dans les paradis fiscaux, bien au contraire, elle s’en est toujours défendu. Et pour les PME et le monde ordinaire, est-il «pratiquement normal» d’utiliser les paradis fiscaux? Si non, pourquoi serait-ce «normal» seulement pour les grosses compagnies?

Et puis monsieur David semble dire que c’est moins pire pour une compagnie de s’épancher allégrement dans les paradis fiscaux si leurs propriétaires ne «dirigent pas un parti politique». C’est une telle ineptie!

Normal pour une transnationale diversifiée

M. David sait-il que Power Corp. est intensément présente dans les services publics, les ressources naturelles et... les médias d’information? Power Corp. présente dans les paradis fiscaux va alors traiter comment l’information sur l’évasion fiscale pratiquée à ces endroits dans ses journaux? Il devrait être strictement interdit à un média d’information et à ses compagnies affiliées d’œuvrer dans les paradis fiscaux, dans les services publics, dans les ressources naturelles, sinon il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts flagrant et c’est aussi pire que de diriger un parti politique.

Qui détient vraiment le «power»?

Est-ce que monsieur David est né de la dernière pluie? Il sait bien que, pour une famille très puissante comme celle des Desmarais de Power Corp., il n’est pas nécessaire de diriger un parti politique pour «diriger» et en mener très large sur les choix des orientations politiques et des lois promulguées, comme celles portant sur l’évitement et l’évasion fiscaux dans les paradis fiscaux, formulées par les politiciens sur qui les puissants comme Power Corp. peuvent avoir une influence. C’est pas juste moi qui le dis, mais c’est aussi l’ex-ambassadeur des États-Unis au Canada, monsieur David Jacobson, qui, à propos du pouvoir politique de Power Corp., a tenu ces propos reproduits dans Le Devoir le 11 mai 2011: «Politiques énergétiques. Jusqu’où va l’influence de Power?» L’ambassadeur s’interroge dans un câble rendu public par Wikileaks. Et que dire de l’influence indue de Power sur les enjeux de la santé et des régimes de retraite dans lesquels elle possède d’importantes filiales?

Le «social» comme arme de persuasion

Il y a aussi d’autres façons pour un puissant dirigeant comme Paul Desmarais de Power Corp. de bien se faire entendre et comprendre par les élus. Il s’agit simplement de les inviter, comme l’ex-premier ministre libéral du Québec, Jean Charest et sa petite famille, à passer quelques jours dans son château de Charlevoix et inviter aussi des dirigeants de nos instruments collectifs comme Michael Sabia, le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec: «Charest se fait évasif sur son séjour au domaine des Desmarais» (Le Devoir, 7 février 2012). Et puis, il y a celle-ci: «L’élite au domaine des Desmarais» (Journal de Montréal, 31 mai 2012). Et, enfin, que dire de celle-là: «Controverse – Sabia évitera Sagard» (Journal de Montréal, 24 février 2012). Je suppose que ces invitations de monsieur Desmarais, adressées à des premiers ministres et à des dirigeants de sociétés d’État, telle la Caisse de dépôt (dont l’ex-président, Henri-Paul Rousseau, qui nous a fait perdre des milliards de dollars avec ses instruments dérivés et ses papiers commerciaux pourris, est devenu par après – oh surprise – vice-président chez... Power Corp.), sont totalement et intégralement apolitiques et désintéressées? Allez, Monsieur David, il faut reconnaître avoir erré.

La fille du premier ministre qui épouse qui?

Il y a aussi la fille de l’ex-premier ministre libéral Jean Charest qui épouse le fils du propriétaire de Power Corp. Et ensuite, l’ex-premier ministre libéral du Québec (un autre), monsieur Daniel Johnson, qui siège au conseil d’administration d’importantes filiales de Power Corp. (Investors et Mackenzie). Il y a ceux qui, comme Pierre Karl Péladeau, dirigent un parti politique de façon active et ceux qui dirigent au Québec et au Canada sans avoir besoin de faire de la politique active, sans avoir à transférer leurs nombreuses compagnies dans une fiducie sans droit de regard et qui ont droit à une bienveillante couverture journalistique.

Revenons aux îles Caïmans

Dans mon dernier texte sur les paradis fiscaux, je vous ai parlé des îles Caïmans, desquelles le président des États-Unis a dit: «Il y a un immeuble aux îles Caïmans qui abrite 18 857 entreprises; soit c’est le plus grand immeuble au monde, soit il s’agit de la plus grande évasion fiscale au monde» (Le Devoir, 5 et 11 mai 2009). En fait, rien que des boîtes postales alors que les entreprises prétendent que ce sont des compagnies affiliées «actives» et en «exploitation» mais sans employés. Juste un bureau d’avocats local qui gère des milliers de boîtes postales.

Prix de transfert, redevances et McDonald’s

Voici un peu comment ça fonctionne les odieuses combines d’évasion fiscale. Prenons le cas de la transnationale américaine McDonald’s, mais c’est idem pour les banques, les pharmaceutiques, les pétrolières et bien d’autres (McDonald’s peut toutefois jouer au philanthrope avec son hôpital Ronald McDonald’s).

Imaginez-vous donc que McDonald’s fait «breveter» légalement ses recettes de hamburgers, l’aménagement de ses restaurants, ses marques de commerce, etc. Il place cesdits brevets dans une compagnie, une coquille vide incorporée dans un paradis fiscal, et hop le tour est joué. Alors la filiale de McDo qui détient comme actif les brevets charge, par le biais de prix de transfert en compagnies apparentées, des redevances annuelles de plusieurs millions de dollars à ses filiales McDo Canada, McDo France, McDo Allemagne, etc. Ainsi, elle réduit «artificiellement», et on devrait dire «frauduleusement», les profits de ses filiales canadiennes, françaises, allemandes, etc. où les revenus ont été réellement gagnés afin de ne pas payer d’impôts sur le revenu dans ces pays. Quant à la filiale de McDo, propriétaire desdits brevets folkloriques, située dans un paradis fiscal, elle encaisse des milliards en revenus annuels et engrange des profits nets du même montant que ses revenus bruts puisqu’elle n’a aucune dépense d’exploitation, profits nets sur lesquels elle ne paiera aucun impôt sur le revenu. Elle réalise un gros bénéfice net dans le paradis fiscal dans lequel il n’y a eu aucune opération et aucune activité réelles. Voilà comment on détourne facilement dans des paradis fiscaux des produits d’exploitation gagnés et réalisés au Canada, en France, en Allemagne, etc., en franchise d’impôts sur le revenu. En passant: «McDo soupçonnée d’évasion fiscale» (Le Devoir, 22 janvier 2013).

Au moins, aux États-Unis, les firmes américaines qui ont d’énormes liquidités dans les paradis fiscaux doivent payer d’importants impôts sur le revenu si elles veulent rapatrier ces montants d’argent aux States. Mais pas au Canada, où les sociétés canadiennes peuvent les ramener au pays sans payer une cenne d’impôts, gracieuseté de Stephen Harper. Menteuses comme elles le sont, elles vont vous dire que leurs filiales logées dans les paradis fiscaux sont «actives». Surtout, ne les croyez pas, elles mentiraient une fois de plus. Il est à espérer que Justin Trudeau va boucher cette échappatoire inqualifiable. Des milliards et des milliards de dollars sont en jeu. On va avoir alors la véritable nature de Justin en dehors des égoportraits.