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Des chauffeurs d’UberX devant la Commission des transports

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Alors que la commission parlementaire sur Uber s’ouvrait jeudi, au même moment la Commission des transports du Québec se penchait pour la première fois sur le cas d’un chauffeur à qui l’on reproche d’avoir effectué du transport illégal.

Si plusieurs chauffeurs d’UberX ont vu leur voiture saisie en plus de recevoir une contravention de 350 $ pour transport illégal au cours des derniers mois, c’était la première fois qu’un tel cas se retrouvait devant le tribunal administratif pour les mêmes motifs.

La Commission des transports reproche ainsi à un chauffeur Uber de Québec d’avoir effectué au moins deux transports rémunérés de personne en mars 2015 sans permis de propriétaire de taxi.

La cause entendue

Défendu par un avocat mandaté par Uber, le chauffeur souhaitait d’abord que la Commission suspende sa décision le temps que l’Assemblée nationale complète sa réflexion sur l’industrie du taxi. «Faisons le débat seulement s’il est utile», a proposé François Rouette, l’avocat d’Uber.

Les deux commissaires ont toutefois décidé d’entendre la cause. «On doit appliquer la loi telle qu’elle est aujourd’hui», ont-ils tranché.

L’avocat d’Uber a donc contre-attaqué en affirmant que le chauffeur «n’était pas une personne visée par la loi» sur les taxis puisqu’il n’était pas détenteur d’une licence. «Il y a un trou dans la loi», a indiqué Me Rouette, rappelant que le législateur n’a pas encore changé les règles.

«Si la loi n’a pas d’effet sur quelqu’un qui choisit délibérément de ne pas être titulaire de permis, a répliqué le procureur de la Commission, Jean-Philippe Dumas, ça conduit à l’anarchie».

Si la Commission juge que le chauffeur a fait du transport illégal, elle peut lui retirer sa plaque et son certificat d’immatriculation. La décision a été prise en délibéré.