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Le dernier recours

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Lorsque des citoyens doivent se tourner vers les tribunaux pour tenter d’obliger les gouvernements à respecter leurs propres lois, c’est que nous avons un sérieux problème de démocratie.

Mercredi, le gouvernement Trudeau se voyait déjà menacé d’une possible poursuite. Une mise en demeure signée par un groupe d’étudiants en droit de l’Université de Montréal risque en effet de faire école.

Les étudiants donnent 14 jours au gouvernement pour statuer qu’aucune licence d’exportation ne sera accordée pour la vente de véhicules blindés à l’Arabie saoudite.

Ces véhicules étant destinés à l’un des régimes les plus répressifs de la planète, selon les étudiants, de telles licences contreviendraient aux lois canadiennes.

Hier, une coalition de groupes environnementaux prenait à son tour le chemin des tribunaux. Leur but: obliger TransCanada à soumettre son projet controversé de pipeline Énergie Est aux lois du Québec et aux règlements du ministère de l’Environnement.

Fermer les yeux

Ces deux initiatives citoyennes ont ceci en commun qu’elles font appel aux tribunaux sur un enjeu fondamental en démocratie. Soit le respect des lois et règlements par les gouvernements eux-mêmes.

Le gouvernement Trudeau ferme discrètement les yeux sur les violations répétées des droits de l’homme par le régime saoudien. Le gouvernement Couillard verse quant à lui dans un laxisme navrant face à TransCanada.

Plus la compagnie albertaine refuse de se soumettre aux lois environnementales québécoises, plus il recule.

Un autre point commun cimente les deux dossiers. Ottawa et Québec sacrifient leur devoir de protection du bien commun sur l’autel d’intérêts qui, dans les faits, sont essentiellement affairistes.

Les véhicules blindés vendus à l’Arabie saoudite font partie d’un contrat frôlant les 15 milliards de dollars. Déjà fort de l’influence de ses lobbyistes bien branchés, le projet Énergie Est semble aussi vouloir servir de monnaie d’échange contre une aide financière du fédéral à Bombardier.

Que reste-t-il?

La question se pose. Entre les élections, que reste-t-il aux citoyens quand le pouvoir politique se montre plus attentif aux lobbys d’affaires qu’à l’intérêt public? Que reste-t-il quand les pétitions et les manifs sont ignorées?

De plus en plus, il ne leur reste qu’un dernier et ultime recours – le pouvoir judiciaire. Ces deux dossiers ne sont en fait que les plus récents d’une liste qui ne cesse de s’allonger.

Un énième exemple parmi d’autres. En 2014, un recours à la Cour supérieure lancé par des groupes écologistes exposait une faille béante au sein même du ministère de l’Environnement. Encore une fois dans le dossier TransCanada.

Sans vérification scientifique, on lui avait accordé un permis de forage à Cacouna en pleine pouponnière de bélugas. Sans le jugement dévastateur de la Cour, les Québécois ne l’auraient jamais su.

Contester une loi est un droit fondamental. Il est aussi essentiel à une démocratie saine que l’oxygène à la vie humaine.

À l’opposé, devoir recourir aux tribunaux pour tenter d’obliger un gouvernement à respecter ses propres lois est le symptôme inquiétant d’une démocratie de plus en plus sourde.