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Voici comment Québec pourrait encadrer Uber selon des réglementations adoptées ailleurs dans le monde

Voici comment Québec pourrait encadrer Uber selon des réglementations adoptées ailleurs dans le monde
AFP

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C’est aujourd’hui, jeudi, qu’a débuté la commission parlementaire sur le transport rémunéré de personnes par automobile. Ces consultations visent à étudier l’industrie du taxi et ultimement à encadrer Uber, jugé illégal et déloyal au Québec.

Le but du gouvernement est de «mettre en place un environnement d’affaires équitable, compétitif et innovant». L’objectif est aussi d’éliminer «l’évasion fiscale dans ce domaine». D’ailleurs, le gouvernement a déjà indiqué vouloir récupérer les impôts non-payés par Uber et ses chauffeurs.

Plus de 70 juridictions ont réglementé le covoiturage urbain dans le monde. Voici comment le gouvernement pourrait encadrer Uber selon les réglementations adoptées ailleurs sur la planète:

Voici comment Québec pourrait encadrer Uber selon des réglementations adoptées ailleurs dans le monde
Perry Mah/Edmonton Sun/QMI Agen

Comme à Edmonton
Première ville Canadienne à légaliser Uber

1) Le gouvernement pourrait exiger l’obtention d’un permis d’exploitation global –au coût de 50 000$ – et des assurances appropriées pour ses conducteurs.
2) Seuls les taxis pourraient avoir le privilège de cueillir des clients dans la rue et d’avoir des stations.
3) Québec pourrait demander aux Taxis et à Uber d’avoir le même prix plancher –3,25 $ – et d’utiliser le même système de compteur.
4) Le gouvernement pourrait imposer des vérifications d’antécédents criminels et des inspections annuelles dans des garages autorisés.

Voici comment Québec pourrait encadrer Uber selon des réglementations adoptées ailleurs dans le monde
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Comme à Mexico
Première ville de l’Amérique latine à encadrer Uber

5) Québec pourrait exiger le paiement annuel de 1599 pesos (Environ 120 $) par voitures, un permis payé par chaque chauffeur.
6) Le gouvernement pourrait récolter 1,5% des recettes d’Uber et transférer ces sommes dans un fonds destiné aux Transports.
7) Les autorités gouvernementales pourraient interdire aux chauffeurs d’Uber de se stationner dans des allées ou des endroits destinés aux taxis.
8) Une valeur minimum des voitures pourrait être exigée –200 000 pesos– (environ 14 000$).

Voici comment Québec pourrait encadrer Uber selon des réglementations adoptées ailleurs dans le monde
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Comme aux Philipines
Premier pays au monde à adopter une loi pour encadrer Uber

9) Le gouvernement pourrait exiger que toutes les voitures soient équipées de GPS.
10) Québec pourrait exiger que les chauffeurs d’Uber aient des voitures berlines, des véhicules utilitaires sports ou des camionnettes avec moins de sept ans d’usure. 
11) Tous les conducteurs pourraient avoir à être enregistrés auprès du ministère des Transports et détenir un permis avec photo dans leur voiture.
12) Uber pourrait avoir à payer des frais d’accréditation de 10 000 pesos (environ 287 $).
13) Le gouvernement pourrait demander à ce que des reçus indiquant le point de départ la destination, la distance totale, la durée de la course et le tarif total payé soit remis.
14) Le gouvernement pourrait exiger que les voitures aient un habillage commercial de sorte qu’on puisse bien les identifier.
15) Un service de plainte pourrait devoir être accessible en tout temps.

Les autres séances de travail de la commission parlementaire sont prévues les 23 et 24 février ainsi que les 9 et 10 mars prochains.