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Évasion fiscale: 72 M$ à récupérer chez les taxis

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Alors qu’elle proteste vivement contre l’entreprise Uber en l’accusant notamment d’évasion fiscale, l’industrie du taxi n’est guère mieux à ce chapitre.

Revenu Québec estime à 72 millions $ les pertes fiscales encourues dans l’industrie du taxi chaque année par divers stratagèmes, dont l'omission de redonner la TPS et la TVQ et la non-déclaration de certains revenus.

«Il y a des secteurs qui sont plus à risques que d’autres, et l’industrie du taxi en fait partie. C’est pourquoi on travaille à implanter des solutions», indique le chef des relations publiques chez Revenu Québec, Stéphane Dion. Une vaste campagne de sensibilisation et un comité consultatif ont été créés, afin d’entreprendre un dialogue avec l’industrie du taxi pour discuter des pistes de solution afin de lutter contre cette forme d’évasion fiscale.

Bien qu’aucune solution n’ait encore été mise en place, l’option d’implanter des modules d’enregistrement des ventes (MEV) à bord des voitures, à l’instar des bars et des restaurants, est envisagée au même titre qu’une autre solution technologique à être mise au point.

Concurrence déloyale

Même si Revenu Québec observe beaucoup de progrès depuis la mise en place de ces mesures, les pertes fiscales demeurent un fléau qui crée, selon M. Dion, une concurrence déloyale au sein même de l’industrie du taxi.

«Vous avez des chauffeurs qui, eux, respectent leurs obligations et qui doivent concurrencer avec des chauffeurs qui ne respectent pas leurs obligations et qui ne remettent pas leurs taxes.»

Une source oeuvrant dans l’industrie du taxi a confié au journaldequebec.com, sous le couvert de l’anonymat, que l’implantation du MEV dans les voitures est redoutée par les chauffeurs.

«Présentement, on se fait faire concurrence par une multinationale qui fait des milliards. Il y a du monde qui travaille au noir et il y a du monde qui travaille au gris pâle. Là, on veut s’attaquer au gris pâle? C’est ça la solution? Il y a des gens qui ne déclarent rien du tout. Pourquoi s’attaquer au 10 % des chauffeurs qui ne déclarent pas leurs revenus», déplore-t-elle.

Pour le responsable du développement stratégique et des affaires publiques au Regroupement des travailleurs autonomes métallos (RTAM), Benoit Jugand, qui représente près de 5000 membres, issus principalement de l’industrie du taxi, il ne devrait pas y avoir de passe-droit même si l’industrie du taxi est «affaiblie» par Uber, d’autant plus que le problème d’évasion fiscale était présent bien avant l’apparition du géant américain.

«Je ne fais pas de distinction sur le gris pâle et le noir. Il y a des règles claires. Si on a des gens qui veulent faire de l’évasion fiscale, ils vont devoir comprendre qu’ils n’ont plus leur place dans l’industrie du taxi. C’est inacceptable», a-t-il déclaré.

Même s’il reconnaît que l’implantation du MEV ne fait pas l’unanimité au sein de l’industrie, M. Jugandest d’avis que la mesure pourrait devenir un important outil d’innovation.

«On est ouvert à l’implanter. Le MEV ne servirait pas seulement à percevoir des impôts et des taxes. La solution pourrait aussi fournir des éléments concrets et factuels au gouvernement sur l’état de l’industrie du taxi au Québec. On suggère aussi au gouvernement de reprendre une portion des sommes qu’il va récupérer en les réinvestissant dans l’industrie du taxi», indique-t-il.

Perquisitions chez Uber Québec

Même si Revenu Québec reconnaît la présence d’évasion fiscale dans l’industrie du taxi, elle vise aussi Uber.

«On a réalisé des perquisitions chez Uber au printemps 2015. Il y a une enquête en cours. Uber conteste la légitimité de ces perquisitions. La Cour supérieure doit trancher sur leur légalité incessamment», indique M. Dion.

En entrevue au journaldequebec.com, le directeur général d’Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, affirme qu’il conteste ces perquisitions en raison d’atteinte à la vie privée et parce qu’elles sont sans fondement.

«Les ordinateurs de nos bureaux sont aussi des ordinateurs personnels. Ils vont avoir accès à toute la vie personnelle des gens. Ça va à l’encontre de la vie privée. Si le gouvernement souhaite faire un audit, nous on va ouvrir nos livres et on va collaborer, affirme-t-il, on est même prêts à payer de façon rétroactive s’il y a eu une mauvaise interprétation de la loi et qu’on doit de l’impôt.»

«On respecte les lois en place»

Bien qu’il soit accusé du contraire, le DG d’Uber Québec se défend bec et ongles de respecter les lois du Québec et du Canada.

«L’année dernière, on a même fait un partenariat avec H&R Block en donnant un logiciel gratuit à tous nos chauffeurs pour qu’ils puissent faire leur déclaration d’impôt en ligne et s’ils avaient besoin de conseils en succursale, on offrait un rabais pour des consultations», raconte M. Guillemette.

Uber, dont le siège social est aux Pays-Bas, bénéficie d’un pacte fiscal entre ce pays et le Canada, tout comme d’autres entreprises technologiques, dont Kijiji par exemple.

«On nous accuse d’envoyer 20 % là-bas. Ce sont nos revenus. La notion de revenus versus profits est importante. On paie de l’impôt sur nos profits. On a investi 25 millions $ au Québec», plaide-t-il.

Les chauffeurs, eux, reçoivent entre 75 et 80 % du montant des courses.

«Les travailleurs ont l’obligation de payer de l’impôt. Par contre, au niveau de la TPS et de la TVQ, ils ont une exemption de 30 000 $ comme c’est aussi le cas pour les travailleurs autonomes. Donc s’ils font moins de 30 000 $ – comme la majorité des chauffeurs – ils n’ont pas besoin de payer de taxes», explique Jean-Nicolas Guillemette.

M. Guillemette s’est aussi montré ouvert à émettre des T4A, comme ceux des travailleurs autonomes, afin de transmettre un sommaire des revenus de chaque chauffeur au gouvernement. Uber procède déjà ainsi aux États-Unis.