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L’amende de 1$ imposée par un juge pro-pot est confirmée

Il avait encensé le gouvernement Trudeau en rendant son jugement

juge Pierre Chevalier
Photo courtoisie La Couronne n’a pas digéré les propos du juge Pierre Chevalier, qui a salué l’élection du gouvernement Trudeau et son intention de décriminaliser la possession de cannabis, au moment d’imposer une amende symbolique à un mariculteur de Gatineau.

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Un juge de Gatineau a eu raison d’imposer une amende dérisoire de 1 $ à un mariculteur, il y a trois mois. Mais il est peut-être allé trop loin en se permettant d’encenser le gouvernement Trudeau et son intention de décriminaliser le pot.

C’est ce qui émane d’un jugement que vient de rendre la Cour d’appel du Québec, confirmant la peine pour le moins clémente prononcée par le juge Pierre Chevalier à l’endroit de Mario Larouche, le 26 novembre 2015.

«On peut reconnaître que le juge aurait dû s’abstenir des commentaires que lui reproche la requérante. [...] Mais cela ne signifie pas pour autant que la peine imposée soit inappropriée», a tranché la juge Marie-France Bich, la semaine dernière.

Lois « ridicules »

Un mois après l’élection des libéraux de Justin Trudeau, le juge Chevalier avait écorché les conservateurs de Stephen Harper en déclarant qu’on aurait dorénavant un gouvernement «responsable et qui n’aura pas peur» de décriminaliser la marijuana.

«Je pense que la société va se déniaiser de ce côté-là», avait-il dit sur le banc.

Le juge a aussi qualifié de «désuètes et ridicules» les dispositions du Code criminel canadien liées au cannabis.

«On est dans une société où on accuse les gens de possession de marijuana alors que plus de la moitié de la population en a déjà consommé», observait-il.

Le magistrat avait également critiqué le système par lequel Santé Canada administre l’octroi de permis à des citoyens souhaitant cultiver du cannabis à des fins médicales.

En raison du refus de ses médecins, Mario Larouche n’avait pu demander au fédéral l’autorisation de faire pousser du pot et d’en fumer pour soulager ses douleurs subies lors d’un accident de la route. Les policiers l’avaient ensuite arrêté en possession de 30 boutures prêtes à être transplantées chez lui.

«Monsieur est dans un système tout croche où on ne donne pas accès aux gens à une médecine naturelle qui remonte à des siècles», selon le juge.

La Couronne, qui demandait une peine de 90 jours de prison, a vainement plaidé à la Cour d’appel que le juge s’était basé sur «ses opinions personnelles» pour déterminer la peine et «condamner la loi plutôt que le contrevenant».

Plainte et retraite

La Cour d’appel a reconnu que le contrevenant est un homme «démuni» et affligé «d’importants problèmes de santé», qui n’est «pas un criminel» et «qu’il a surtout manqué de jugement».

Le juge Chevalier était retraité depuis 2010, mais continuait de siéger à titre de juge surnuméraire. Mais il a récemment informé la Cour du Québec qu’il se retirait de façon définitive.

Il entend néanmoins se défendre d’une plainte portée au Conseil de la magistrature à la suite de ses propos. «Le banc où siège le magistrat n’est pas l’endroit approprié pour faire de la politique», estime le plaignant, Michel Lévesque.

«Nous ferons valoir la défense de M. Chevalier lors de l’audition de la cause», ce printemps, a fait savoir au Journal son avocat, Me Jean-Claude Hébert.

 

Ce que le juge a dit

« Ce sont des lois désuètes et ridicules. Quand on est en présence de lois où il faudrait que plus de la moitié de la population ait un dossier criminel au Canada... »

« Les politiciens irresponsables ont simplement laissé les choses croupir parce que c’était pour leur faire perdre des votes. »

« Je pense qu’il est temps qu’on regarde de façon beaucoup plus clémente les choses qui se passent. »

« Si monsieur avait rencontré un médecin responsable, il aurait probablement eu sa prescription et ne serait pas devant le tribunal. »