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Légionellose: le recours collectif est autorisé

Légionellose
Photo Agence QMI / Archives

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Le juge Clément Samson de la Cour supérieure du Québec a accueilli favorablement la demande de recours collectif déposée par Me Jean-Pierre Ménard au nom des victimes de la crise de légionellose survenue à Québec, à l'été 2012.

Le juge Samson avait indiqué qu'il rendrait sa décision rapidement. Il a agréé à la requête une semaine après avoir entendu les parties, au palais de justice de Québec. Fait à signaler, c'est une première qu'une Direction de santé publique soit poursuivie. Selon Me Ménard, le magistrat a retenu l'essentiel des arguments présentés par la requérante, Solange Allen, qui a tiré la sonnette d'alarme à l'été 2012, après que son conjoint eut succombé à la légionellose.

«Le juge Samson a bien saisi les obligations imposées aux autorités de santé publique. Cette autorisation d'exercer une action collective représente une victoire très extrêmement importante pour les victimes. Elle établit le sérieux de notre demande. Depuis le début, on allègue que la gestion de cette crise n'a pas été faite correctement. C'est le début de la réparation de ce qui est arrivé», a réagi Me Ménard.

L'éclosion de légionellose de 2012 a touché 181 personnes et causé 14 décès. En considérant les conjoints, enfants et aidants naturels des victimes, entre 300 et 400 personnes seraient concernées par cette action collective. Si elles obtiennent gain de cause, celles-ci pourraient se partager de 4 à 6 millions$.

Le respect des victimes

«Je suis bien heureuse. Au moins, on pense au respect des personnes qui sont tombées malades, celles qui sont décédées et ceux qui restent. Les acteurs de tout ce gâchis ne pourront pas s'en sortir impunément. Cela fera jurisprudence. Espérons que les procédures ne s'éterniseront pas», a confié Mme Allen.

«Cela n'ôtera pas mes séquelles, mais cela changerait la vie de plusieurs personnes», s'est réjoui Lucien Gagnon, un résident du quartier Saint-Roch qui fait partie des victimes de la légionellose.

Diane Racine, dont le conjoint vit avec d'importantes séquelles, s'est dit également heureuse de la décision du juge Samson. «C'est une bonne nouvelle. Il reste que cela ne remplacera jamais l'homme que j'ai connu avant la légionnellose», a exprimé Mme Racine. Son conjoint, Jean Légaré, a passé six mois et demi à l'hôpital.

Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, qui chapeaute maintenant la santé publique, a pris acte de la décision du juge Samson.

«Il restera à voir ce que la preuve va révéler. Ce sera à nous de faire la preuve qu'on a géré la crise de façon adéquate, avec les moyens dont on disposait à l'époque», a commenté le porte-parole du CIUSSS, René Bouchard.

Coupes en santé publique

Me Ménard a toujours allégué que les autorités de santé publique n'étaient pas prêtes à faire face à cette éclosion de légionellose, ce qui a résulté, selon lui, à une crise d'une ampleur sans précédent à Québec et à un nombre important de décès.

«Le contexte actuel est très inquiétant, car on vit des coupes de 35% dans les budgets de santé publique, au Québec, qui pourraient mettre la population en danger. Est-ce qu'on ne risque pas de compromettre la mise en oeuvre des recommandations sur l'entretien et l'inspection des tours de refroidissement?», a en outre soulevé Me Ménard.

Son cabinet compte entreprendre rapidement les démarches en vue des auditions sur le mérite de la preuve. Celles-ci pourraient se tenir d'ici 12 à 18 mois. Le juge Clément Samson sera saisi de ces procédures en action collective.

CSQ

Le Journal n'a par ailleurs pu obtenir les réactions de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui est également visée par ce recours, à l'instar du Procureur général du Québec.

«Ce recours étant autorisé, la CSQ pourra faire valoir ses moyens de défense en temps et lieu. Pour l'instant, le Tribunal est d'avis que la demanderesse peut légitimement soulever la responsabilité de cette défenderesse (CSQ)», a statué le juge Samson.

«Le gouvernement a peut-être une responsabilité partagée avec le Centre de santé et le Dr Desbiens (directeur de santé publique) vu l'inaction alléguée malgré les recommandations qui lui avaient été précédemment formulées. Le gouvernement bénéficie-t-il d'une immunité dans ces circonstances?», a entre autres fait valoir le magistrat.