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Plants de pot pour les malades

La Cour autorise les patients utilisant de la marijuana à des fins médicales à cultiver leur propre cannabis

USA-MARIJUANA/COLORADO
Photo Reuters Les consommateurs de cannabis à des fins médicales espèrent que le gouvernement ne fera pas appel de la décision.

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Dominique La Haye et Marie-Christine Noël, Le Journal de Montréal

OTTAWA | Les consommateurs de marijuana à des fins médicales se sont réjouis d’une première «victoire» mercredi après que la Cour fédérale de Colombie-Britannique eut invalidé la loi qui leur interdisait de cultiver leur pot à la maison.

«Les gens malades pourront enfin s’occuper de leur santé plutôt qu’avoir peur d’aller en prison. Ça leur procurera enfin une tranquillité d’esprit», lance Marc-Boris St-Maurice, directeur du Centre compassion de Montréal qui représente des patients qui consomment du cannabis thérapeutique.

Un juge de la Cour fédérale a invalidé mercredi une loi adoptée par le gouvernement Harper qui interdisait aux patients autorisés à consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques d’en cultiver chez eux.

Le tribunal de Colombie-Britannique a conclu que ce règlement sur la marijuana à des fins médicales portait atteinte à leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette déclaration d’invalidité du règlement a cependant été suspendue pour six mois, le temps de permettre au gouvernement Trudeau d’apporter des modifications à sa loi.

Mettre de la pression

C’est une grande «victoire» pour les patients, a tenu à souligner M. St-Maurice.

«Cette décision met enfin de la pression sur le gouvernement pour avancer, mais il pourrait aussi en appeler pour gagner du temps», a-t-il noté.

En effet, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a indiqué que le gouvernement révisera la décision du tribunal avant de décider d’en appeler ou non.

«Nous comprenons que les Canadiens ayant besoin de marijuana à des fins médicales doivent pouvoir y avoir accès. La Cour nous a dit que la législation actuelle ne répondait pas à leurs besoins en vertu de la Constitution, alors nous l’examinons pour savoir comment y répondre», a-t-elle dit.

Elle a toutefois insisté pour dire que ce jugement portait sur la marijuana à des fins médicales et non récréatives.

Cannabis récréatif

Quant au cannabis récréatif, le gouvernement refuse pour le moment de suspendre l’application des lois actuelles.

Le député libéral Bill Blair, responsable du dossier sur la légalisation de la marijuana, a soutenu que ce dossier était une priorité, mais n’a pas voulu dire si la future loi serait adoptée au cours d’un premier mandat libéral de quatre ans. Il n’a pas voulu s’avancer sur une possible amnistie aux gens détenant des casiers judiciaires après avoir été trouvés coupables de possession de petites quantités de marijuana.