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Souveraineté d’UBER et souveraineté étatique

Souveraineté d’UBER et souveraineté étatique
AFP

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Les controverses au sujet de UBER illustrent les changements induits par la numérisation et Internet.

Comment expliquer que l’avènement de ces entreprises opérant des plateformes de mise en présence entre des offreurs et des demandeurs de services se trouvent en position de rendre si difficile l’application des lois qui sont en principe applicables à tous ?

Les États ont évidemment le pouvoir de faire des lois.  Mais on constate de plus en plus souvent qu’ils éprouvent des difficultés à les faire effectivement appliquer.

Cela est vrai ici au Québec mais également ailleurs, dans plusieurs autres pays développés.

Ici comme ailleurs, des entreprises fondées sur des applications comme UBER, mais aussi Netflix, AirBnb etc. sont désormais en mesure d’imposer leurs logiques. 

Les États sont souvent sur la défensive face à ces entreprises disposant d’une position dominante dans le réseau. 

Les réseaux compliquent la tâche des États

Dans le monde en réseaux, les États doivent changer leurs façons de faire s'ils veulent agir efficcacement.

Les réseaux rendent possibles ce qui paraissait impensable il n’y a pas si longtemps.

Devant ces changements majeurs induits par le réseau et la numérisation, les États ont à revoir leurs approches, leurs façons de faire.

Les autorités des États ne peuvent plus simplement se limiter à décréter que telle ou telle application est « illégale » et pourchasser les gens qui l’utilisent.  S’ils s’avisent de le faire, ils s’exposent à heurter une partie de la population pour qui ces nouvelles façons de faire sont légitimes. 

La souveraineté des États s’exerce de plus en plus dans l’espace des réseaux.

Dans les réseaux, la souveraineté n’est plus nécessairement l’apanage des États. Les entreprises y disposent souvent de facultés supérieures à celles de certains États afin de contraindre ou générer des risques au sein du réseau.

L’omniprésence de cet environnement de connexion quasi-universel que constitue Internet invite à un réexamen des processus et méthodes par lesquels s’exprime la souveraineté et s’applique  le droit.

Traiter de la souveraineté à l’âge d’Internet suppose de prendre pleinement conscience des mutations qu’induit l’omniprésence de l’environnement en réseau. 

L’environnement du réseau induit des mutations qui se manifestent au plan des lois, dans la façon de les envisager et de les appliquer.

Les réseaux modifient les espaces.  Ils transcendent les frontières territoriales.

Le monde numérique concerne beaucoup plus que le seul univers des technologies de l’information.

C’est pourquoi parler de stratégie numérique, ce n’est pas tant parler d’ordinateurs et de téléphones « intelligents » que de nouvelles façons de penser l’intervention étatique.

Les mutations associées à la généralisation du numérique et du réseau contribuent à saper certains des fondements des modes de gouvernance des sociétés.

Bien sûr, il est toujours possible de se contenter de réclamer à l’application stricte de la loi.

Mais il n’est pas certain que les États disposent de la légitimité et des moyens suffisants pour appliquer leurs lois dans un contexte ou plusieurs citoyens considèrent que les façons de faire comme celles de UBER ou Netflix sont en soi préférables aux modèles établis.

Le réseau redéfinit les espaces.  Il possède la capacité de produire des espaces ou des similis-espaces. 

Ces espaces constituent des lieux dans lesquels se produisent et s’appliquent des régulations.  Par exemple, une application se diffuse en ligne : elle permet aux gens, à partir de leur portable, de leur tablette, d’interagir et de court-circuiter les intermédiaires traditionnels.

De plus en plus, les espaces constitués par les réseaux deviennent des lieux dans lesquels s’appliquent des normes, des façons de faire qui ne sont pas nécessairement en conformité avec les lois adoptées par un État territorial.

Les intermédiaires traditionnels : aujourd’hui, les sociétés de taxi, demain, les États et leur monnaie ?

Par exemple, l’émergence du Bitcoin laisse poindre la perspective de monnaies qui seraient indépendantes des autorités étatiques. 

En somme, le réseau permet des transactions et des activités se déroulant en marge des conditions édictées par les États.

Cette logique imposée par le réseau supplante de plus en plus les logiques des lois des États qui régissent les espaces physiques qui sont sous leur autorité. 

Le réseau engendre un espace virtuel qui peut échapper à la capacité des États.

Les opérateurs économiques associés à l’économie dite de « partage » agissent dans ces espaces virtuels.  Ils opèrent suivant des logiques qui semblent de moins en moins compatibles avec le dogme de l’État territorial, exerçant les attributs de la souveraineté à l’exclusion de toute autre entité.

La souveraineté des États s’érode.

On à l’habitude de postuler que « dire la loi » est le premier fondement de la souveraineté.

Classiquement, la souveraineté s’entend de l’existence d’un monopole étatique sur l’énonciation et l’application du droit. La souveraineté s’entend notamment du pouvoir de dire le droit, de commander par la norme.

Or, ce monopole du droit de faire des lois, qui constitue le fondement de l’État moderne est radicalement mis à mal par cette capacité d’autres acteurs devenus capables de mobiliser la puissance du réseau pour supplanter les lois territoriales des États.

Désormais, les normes se pensent, se discutent et s’appliquent de plus en plus dans l’espace résultant des réseaux.  De moins en moins dans les territoires des États.

Certes la souveraineté étatique ne disparaît pas dans l’environnement en réseau.  Mais ses attributs s’exercent de plus en plus dans le cadre d’une écologie normative où elle n’est plus seule.

D’autres entités, notamment les grands joueurs du réseau, possèdent une capacité d’imposer leurs règles. Une capacité qui est souvent supérieure à celle de plusieurs états.

Ce qui paraît peser de plus en plus lourd dans cet espace des réseaux est la capacité de générer des risques.  Le pouvoir d’un État ou d’une entreprise  d’imposer des conduites est tributaire de sa capacité de générer des perceptions de risques. 

Si on n’est pas en mesure d’induire des perceptions de risques auprès de ceux que l’on cherche à amener à respecter une loi, il est à craindre qu’on ne peut réussir à lui imposer le respect de la loi.

Plus une entité - qu’il s’agisse d’un état ou d’une entreprise - dispose de la faculté de générer des risques auprès des personnes et entreprises, plus elle est dotée des attributs de la souveraineté.

La « souveraineté en réseau » s’inscrit dans un ensemble d’interactions, d’interinfluences  qui opèrent selon les caractéristiques des réseaux.

Les normes sont pensées et exprimées dans différents lieux qui constituent autant de pôles de normativité.  Les obligations qui découlent des normes sont ensuite relayées par les acteurs dans le réseau en fonction des risques  qu’ils perçoivent.

Les États qui souhaitent mettre en place des interventions efficaces à l’égard des activités menées en tout ou en partie au sein du réseau ont intérêt à accroître leur compréhension des changements induits par la généralisation d’Internet comme lieu de transactions de toutes sortes.

Ils doivent travailler à leur capacité à produire des règles appliquées de manière à accroître les risques de ceux que l’on veut réglementer.  Sans le souci de générer des risques, il est difficile de s’attendre à ce qu’une loi soit effectivement appliquée dans un espace en réseaux comme Internet.

Pour aller plus loin : Pierre TRUDEL, « La souveraineté en réseaux » dans Annie Blandin-Obernesser,  Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 5-14.

Aussi : « Souveraineté : un concept en mutation ».