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Un policier ne peut exiger de voir votre téléphone

Alfredo Munoz
Agence QMI Alfredo Munoz
SOS Ticket

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TROIS-RIVIÈRES | Un automobiliste appréhendé pour avoir utilisé son cellulaire au volant n’a pas à remettre l’appareil au policier même s’il le demande.

Selon une récente décision du Comité de déontologie policière, l’agent Sylvain Baril de la Sûreté du Québec a abusé de son autorité en menaçant un citoyen de déposer une accusation d’entrave à son travail s’il ne lui remettait pas son cellulaire.

Il a commis un autre abus en saisissant et en examinant le téléphone alors que l’automobiliste ne voulait pas.

Le 22 février 2013, Steve Lemire a été intercepté à Shawinigan par l’agent Sylvain Baril, qui lui a demandé non seulement ses papiers, mais aussi son cellulaire. Initialement, il a refusé de le lui remettre.

«Tu m’as arrêté, remets-moi le billet pour ce que tu m’as arrêté, puis je m’en vais!» aurait dit le citoyen, selon le jugement.

Après avoir été menacé d’être accusé d’entrave au travail des policiers, Steve Lemire a finalement remis son cellulaire à l’agent. Le policier a consulté l’historique des appels pour noter le numéro de téléphone de la personne avec qui il parlait au moment d’être intercepté.

Abus

L’avocat de l’organisme Contravention experts Éric Lamontagne dit avoir déjà entendu parler de cette pratique, qui resterait somme toute rare. Selon lui, il est clair qu’un policier ne peut pas exiger le cellulaire quand il intercepte quelqu’un, afin de compléter sa preuve.

«La démonstration que le policier a à faire, c’est qu’on utilisait le cellulaire au volant. Ça ne donne pas le pouvoir de perquisition», dit-il. L’avocat ajoute que si le policier a assez bien vu pour intercepter quelqu’un, il devrait être en mesure d’achever son rapport.

Tant qu’on reste dans le Code de la sécurité routière, le policier ne peut pas non plus exiger de voir l’appareil, dans le but d’inscrire la marque et la couleur, par exemple.

«Ce n’est pas au conducteur de faire la preuve de la police», dit-il.

Me Lamontagne précise par contre que si le cellulaire est visible dans l’auto, sur le siège du passager par exemple, le policier peut en écrire une description dans son rapport.

Le fondateur de SOS Ticket, Alfredo Munoz, est agacé par ce qui s’est passé à Shawinigan. Il croit qu’il faut préciser les règles.

«On a énormément de cas de contestations pour téléphone cellulaire au volant», dit-il. Les dénonciations pour des policiers qui fouillent dans les cellulaires resteraient rares, selon lui.

Le policier peut

  • Demander de voir votre appareil (vous pouvez refuser)
  • Prendre en note une description, si l’appareil est visible dans l’auto

Le policier ne peut pas

  • Exiger que vous lui remettiez votre appareil
  • Exiger votre code pour le déverrouiller
  • Exiger que vous lui présentiez votre cellulaire pour sa prise de notes