Hydro-Québec a versé plus de 113 M$ en 10 ans à des firmes d'avocats
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Hydro-Québec s’avère une mine d’or pour les firmes d’avocats. Depuis 10 ans, la société d’État a versé plus de 113 millions $ pour des services juridiques externes, a appris Le Journal.
Des documents rendus publics en vertu de la Loi sur l’accès à l’information démontrent qu’Hydro-Québec a payé 11,5 millions $ l’an dernier en honoraires d’avocats externes, une hausse de 47 % par rapport à 2014.
Service maison
Hydro-Québec possède pourtant son propre service juridique interne, qui emploie 43 avocats. En 2014, la masse salariale de ce service a atteint 7,9 millions $. Chez Hydro-Québec, on explique que les avocats de sa division du contentieux sont surtout spécialisés en droits réglementaires.
Or, au cours des dernières années, la société d’État dit avoir eu recours à des avocats externes spécialisés notamment en litiges et en arbitrages internationaux. «Les dossiers juridiques sont traités en priorité par nos avocats. Des mandats peuvent être confiés à l’externe notamment lorsqu’une expertise particulière est requise ou en raison de l’ampleur ou de la complexité d’un dossier», a indiqué la porte-parole d’Hydro-Québec Isabelle Thellen.
La société d’État soutient qu’au cours des deux dernières années, un important conflit juridique l’opposant à la province de Terre-Neuve lui a coûté très cher.
Pour mener à bien ce litige devant les tribunaux, Hydro-Québec a fait appel à une équipe d’avocats plaideurs renommés de la firme Norton Rose Fulbright.
Or, Terre-Neuve conteste toujours devant les tribunaux une entente sur les tarifs négociés en 1969 avec la Churchill Falls Corporation (CFLCo). Une décision de la Cour supérieure en faveur d’Hydro-Québec rendue en juillet 2014 a par la suite été portée en appel par Terre-Neuve.
13 M$ à deux firmes
La société d’État fait l’objet de critiques, les cabinets d’avocats Lavery et McCarthy Tétrault, liés à son ex-directrice des affaires juridiques, Pamela McGovern, ayant obtenu 13 millions $ de contrats entre 2010 et 2014, selon des informations obtenues par le quotidien La Presse.
Avant de se joindre à Hydro-Québec, Mme McGovern (qui a quitté son poste en mars 2015) avait travaillé pendant 25 ans pour le cabinet Lavery, alors que son mari pratiquait chez McCarthy Tétrault.
Hydro-Québec dit avoir resserré, depuis le départ de Mme McGovern, ses critères pour l’attribution de contrats à des cabinets externes.