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Appel d’offres : 4 musées bafouent les règles de l’art

Les établissements montréalais n’auraient invité que quelques firmes à participer

MAC

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De grands musées de Montréal ont délibérément contourné la loi en lançant un appel d’offres en catimini pour un projet informatique qui doit pourtant être payé avec l’argent des contribuables.

Le projet devait faire l’objet d’un appel d’offres public et ainsi permettre à toutes les entreprises de se concurrencer pour assurer un moindre coût, mais cela n’a pas été fait.

En effet, seules quelques firmes privées, choisies par les musées, ont eu la chance de participer, confirment des documents divulgués à notre Bureau d’enquête. Le processus a été gardé secret à l’interne dans les directions des musées.

Quatre musées sont concernés par cette affaire: le Musée d’art contemporain de Montréal, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée McCord et Pointe-à-Callière (archéologie et histoire).

Les quatre établissements se sont regroupés pour se lancer dans un processus d’achat et de développement d’une application pour téléphones.

Un des musées est public

À l’exception des musées considérés comme des organismes publics – c’est le cas du Musée d’art contemporain de Montréal –, les musées sont autonomes et ne sont pas assujettis aux règles d’achat des organismes publics. Ils ne sont donc pas obligés de lancer des appels d’offres publics lorsque le budget d’un projet est estimé à plus de 100 000 $, comme la loi l’impose aux organismes publics».

Mais dans ce cas-ci, ils sont soumis à ces règles, puisque le projet s’inscrit dans le Plan culturel numérique. Québec a débloqué 110 M$ pour ce plan qui permet notamment aux musées de recevoir une subvention pour leurs projets numériques. Comme condition, le gouvernement oblige les musées à respecter les règles d’achat des organismes publics.

Selon nos documents, le projet est estimé à 400 000 $ pour trois ans, soit quatre fois plus que le seuil à partir duquel un appel d’offres public est exigé.

Que des rencontres ?

La directrice des communications du Musée des beaux-arts de Montréal, Pascale Chassé, nous a répliqué que les musées ne faisaient que rencontrer des firmes pour connaître le marché et qu’aucun contrat n’avait été signé.

Or, selon nos informations, des firmes préalablement choisies et rencontrées par le regroupement ont carrément transmis leurs soumissions.

Les musées avaient sollicité des offres de services et défini leur commande, ce qui est beaucoup plus que de la compréhension de marché. Il s’agirait d’un avantage clair pour les firmes ciblées si un nouvel appel d’offres, public cette fois-ci, était lancé.

Dans l’une des soumissions, une firme écrit d’ailleurs qu’elle a «été invitée à répondre à cet appel d’offres», démontrant ainsi que le regroupement a véritablement fait un appel d’offres en dépit des règles d’appel d’offres public.

Pas question d’embarquer

Le Musée de la civilisation de Québec a été approché pour s’intégrer au regroupement d’achats, mais a catégoriquement refusé d’embarquer.

«De notre côté, c’était clair que le processus ne correspondait pas aux normes» gouvernementales, a expliqué la directrice des communications du musée, Geneviève de Blois. Le 12 février, cette dernière s’est rendue à Montréal pour une présentation du regroupement.

«On est allés pour voir [...] mais je suis restée observatrice. On ne peut pas être contre la vertu de mettre nos efforts en commun», lance-t-elle. Mais «on ne peut pas s’embarquer dans un projet tant que l’on n’est pas sûr que ça respecte le processus des organismes publics et des appels d’offres publics [...] Pour nous, c’est primordial.»

Elle s’est vite interrogée en constatant que le projet qui lui était présenté n’avait pas été diffusé sur le site gouvernemental de la publication des appels d’offres publics.

Musée d’art contemporain

De son côté, Anne-Marie Barnard, directrice marketing du Musée d’art contemporain de Montréal, qui fait partie du regroupement, a souligné qu’«à sa connaissance» le processus respectait les règles gouvernementales.

Aucun contrat ne sera signé sans l’«approbation du ministère et sans s’assurer qu’on respecte les processus nécessaires [...] Pour nous, c’était impossible de ne pas rencontrer des firmes ou de comprendre les possibilités technologiques».

Soulignons que le regroupement n’a pas seulement tenté de comprendre le marché, mais a demandé des soumissions à des firmes.

Appel d’offres public

Elle souligne que le regroupement lancera «probablement» un appel d’offres public.

Mais peut-on dire que les firmes qui ont déjà soumissionné seront avantagées puisqu’elles ont déjà obtenu de précieuses informations en ayant soumissionné une première fois?

«Pour être capables de se rendre jusque-là, on est passés à travers un processus d’éducation respectif et de mise en commun et de revue d’offres existantes. Je vous dis qu’on travaille avec le ministère et les différents musées pour utiliser le mieux possible les fonds publics», a ajouté Mme Barnard.