/misc
Navigation

Google censuré

Google censuré
Google

Coup d'oeil sur cet article

Un tribunal japonais a ordonné à Google d’effacer des liens dans des résultats de recherche relatifs à une condamnation pour prostitution infantile et infractions à caractère pornographique. 

L’affaire se passe loin de chez nous.  Mais elle pourrait avoir des impacts ici.

Depuis qu’un tribunal européen a ordonné à Google de censurer des liens dans les résultats de recherche, plusieurs préconisent que de telles mesures s’appliquent au Canada.

Le tribunal japonais semble s’être inspiré de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui en 2014, enjoignait le moteur de recherche de supprimer des liens vers un avis public publiée par un journal et dont la publication était obligatoire en vertu de la loi.

Depuis, en Europe n’importe qui peut réclamer qu’un moteur de recherche supprime un lien vers des documents qui ne contreviennent à aucune loi au motif que celles-ci lui déplaisent. Cela mène forcément à la censure, par exemple des articles de journaux en ligne relatant le déroulement d'un procès.

L’exemple japonais est emblématique de l’influence que risque d’avoir la décision européenne de censurer Google sur le droit de plusieurs autres États démocratiques.

Pour ce qui est de l’affaire japonaise, des médias rapportent que c'est la première fois que les tribunaux de ce pays retiennent l’argument du « droit à l’oubli ».

Les tribunaux japonais avaient déjà rendu des décisions à l’égard de liens menant vers des documents qui portaient atteinte à la vie privée d’une personne. Car dans la plupart des pays, il est d'ores et déjà tout à fait possible de demander la suppression de liens vers des informations qui contreviennent à la loi.  Ici, il est plutôt question de liens vers des documents tout à fait conformes aux lois.

Mais cette fois, ce sont des informations à caractère public qui sont visées par la mesure. Il s’agit d’articles de presse relatant les condamnations de cet individu pour prostitution juvénile et pornographie. Donc des informations qui ne relèvent pas de la vie privée d’un individu.

Laissant complètement de côté le droit pourtant fondamental de rechercher librement des informations par ailleurs tout à fait licites, les instances européennes ont introduit une dérive très inquiétante dans l’appareil de respect des droits fondamentaux.  On apprend maintenant que cette dérive contagionne au Japon.

Le tribunal japonais aurait évoqué le principe selon lequel il faut savoir pardonner au bout d’un certain temps. 

Mais la question demeure : est-ce que la censure des résultats des moteurs de recherche est la bonne façon d’organiser un régime de pardon pour ceux qui ont mal agi il y a fort longtemps?

Car l’effet principal de la censure des résultats livrés par moteurs de recherche tel qu’appliquée en Europe et dans cette affaire récente au Japon est de rendre invisible au commun des mortels, des informations publiques. 

Évidemment, ceux qui en ont les moyens peuvent continuer à collecter des informations sur les gens, notamment lorsqu’ils postulent un emploi.  Car l’information vers laquelle pointent les liens supprimés des résultats de recherche demeure en ligne : elle est  simplement plus difficile à trouver.

Voilà un exemple d’une méthode vraiment inadéquate pour procurer une solution sensée à ceux qui pourraient légitimement réclamer qu’on passe l’éponge sur leurs faits et gestes passés. 

Plutôt que de censurer les liens vers les documents historiques, il faut s’assurer que ceux qui prennent des décisions au sujet d’une personne aient l’obligation d’évaluer sérieusement les renseignements sur le passé public des gens. 

Sinon on ne protège pas réellement la vie privée des gens. Mais impose une lourde censure à tous ceux qui utilisent un moteur de recherche.