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La CAQ veut en finir avec l’incorporation des médecins

François Paradis
Photo d'archives

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Le député François Paradis propose de mettre un terme au droit des médecins de s’incorporer. Il pense ainsi récupérer 150 millions de dollars qui échappaient aux percepteurs d’impôts afin de les consacrer aux soins à domicile.  C’est une bonne idée, mais nettement insuffisante pour améliorer notre système de santé.

Le député demeure silencieux sur les autres professionnels de la santé qui s’incorporent pour réduire leurs charges fiscales. Il est aussi muet sur la création de fiducies par les médecins et autres professionnels de la santé pour payer encore moins d’impôt en distribuant des dividendes à leurs proches.

D’autre part, il ne semble pas s’interroger sur le mode rémunération des médecins et autres professionnels, affaiblissant du coup son argumentaire sur le frein qu’il veut leur imposer en matière d’incorporation. Le ministre Barrette n’a d’ailleurs pas tardé à rappeler au député qu’il a lui-même incorporé sa firme de communication, révélant du coup ses contradictions avec la proposition qu’il avance.

Je n’ai pas été subjugué par les arguments du docteur Barrette qui s’offusquait que le député veuille créer deux classes de citoyen en empêchant les médecins de s’incorporer pendant que d’autres pourraient le faire. Le ministre devrait savoir que la très grande majorité des citoyens ne peuvent pas faire glisser leur revenu vers une corporation parce qu’ils sont des salariés. Ils ont encore moins les moyens de se payer une fiducie avec tous les privilèges qui en découleraient.

Les médecins pratiquant à l’intérieur du Régime québécois d’assurance maladie sont considérés comme des travailleurs autonomes, mais ils devraient s’apparenter à des salariés et voir leurs possibilités d’incorporation limitées aux revenus provenant de sources privés en excluant ceux provenant de la RAMQ. Tels des salariés, les médecins n’ont aucun pouvoir personnel pour déterminer le niveau de rémunération des actes qu’ils posent, le tout étant négocié par leur fédération respective. Ces fédérations ont d’ailleurs toutes les caractéristiques d’organisations syndicales sans qu’on les reconnaisse ainsi.

Le député Paradis a bien peu de chances de voir son projet aboutir en ne posant pas les bons paramètres au point de départ. Son attaque contre les privilèges fiscaux des médecins incorporés ouvre une véritable boîte de Pandore. Son questionnement et ses objections peuvent s’étendre à d’autres groupes et aux fondements mêmes des lois de l’impôt pour les corporations. En discriminant un groupe par rapport aux autres, en ne distinguant pas les revenus de sources  privées de ceux provenant de la RAMQ et en faisant trembler l’édifice fiscale des corporations, il court à coup sûr à l’échec.

Notre riche ministre Barrette n’a jamais craché sur l’argent et la demande de François Paradis pour qu’il sacrifie une partie de ses revenus en impôt n’a rien pour l’émouvoir. Le député lui donne d’ailleurs les munitions pour torpiller son projet. La vraie solution passe par une réforme du mode rémunération des médecins et une meilleure organisation de leur prise en charge d’un segment de population.
Il semble que ce ne soit pas demain la veille!