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Sûreté du Québec: Fonds secret utilisé pour contourner la transparence

Procès de Jean Audette, un haut-gradé de la SQ
Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse Jean Audette
Accusé

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L’ancien haut gradé de la Sûreté du Québec (SQ) accusé d’avoir illégalement utilisé un fonds secret pour payer un consultant aurait brisé des règles mises en place justement pour mettre fin aux dépenses occultes.

«Ces règles ont été adoptées pour viser la transparence, chaque denier public doit être autorisé», a expliqué une haute fonctionnaire du Conseil du trésor, mercredi, au procès de l’ex-directeur général adjoint de la SQ, Jean Audette.

M. Audette, 55 ans, est accusé entre autres de fraude et d’abus de confiance pour avoir utilisé un fonds destiné aux enquêtes spéciales pour rémunérer Denis Despelteau, un ancien collègue devenu consultant à la SQ et dont le contrat ne pouvait pas être renouvelé en raison de ses dettes fiscales.

En 2011 et 2012, Despelteau a ainsi touché 233 000 $. Il a d’ailleurs plaidé coupable d’abus de confiance et de fabrication de faux documents, ce qui lui a valu une peine de 15 mois de prison à purger dans la collectivité.

Confidentialité

Selon la poursuite, Audette aurait autorisé l’utilisation de ce fonds où les détails des dépenses sont confidentiels et conservés dans une chambre forte.

«Ce système est unique, c’est un accroc à la transparence, mais ça s’explique par les activités particulières de la SQ», a expliqué la témoin hier au palais de justice de Montréal.

En fait, selon elle, le Conseil du trésor verse les sommes demandées sur la seule foi de la personne qui autorise le paiement.

«[Dans les autres cas], ça demande beaucoup de détails et de pièces justificatives», a-t-elle expliqué.

Autres moyens

Dans le document accordant le budget du fonds secret, il est indiqué que la SQ peut utiliser le fonds secret pour d’autres dépenses que celles habituellement prévues, mais à condition d’avoir l’autorisation du Conseil du trésor.

Pourtant, dans le cas de Despelteau, aucune demande n’aurait été faite. Ce dernier aurait aussi pu régler ses dettes fiscales pour pouvoir renouveler son contrat par les voies habituelles, mais il semblerait que ça n’a pas été le cas.

Le procès, qui se déroule devant le juge Thierry Nadon, se poursuit aujourd’hui. Pour le moment, aucun témoin n’a prononcé le nom de l’accusé.

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