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Financement illégal: 25 ingénieurs de la firme Axor mis à l’amende

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Vingt-cinq ingénieurs de la firme de génie-conseil Axor ont accepté de payer des amendes à leur ordre professionnel pour avoir servi de prête-noms dans le cadre de dons politiques principalement destinés au Parti libéral du Québec (PLQ).

Selon l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), les ingénieurs ont fait, entre 2006 et 2008, des contributions politiques qui leur ont ensuite été remboursées par leur employeur.

«La participation des ingénieurs en cause à une démarche de financement des partis politiques impliquant une contribution de leur employeur constitue [...] un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession qui doit [...] être sanctionné», indique par communiqué l’OIQ.

Amende

<b>Jacques Grenier</b><br />
PDG chez Axor
Photo Jean-Louis Fortin
Jacques Grenier
PDG chez Axor

Les modalités de chaque règlement sont confidentielles, mais le porte-parole de l’OIQ, Patrick Leblanc, indique que l’amende minimale pour ce type d’infraction est de 1000 $.

«La somme varie d’un ingénieur à l’autre selon les faits reprochés, par exemple le nombre de contributions remboursées par l’employeur», ajoute M. Leblanc.

Longue saga

Rappelons qu’en 2010, la firme montréalaise Axor avait plaidé coupable à 40 constats d’infraction du Directeur général des élections du Québec. Les membres de la firme auraient illégalement versé 152 500 $ à divers partis politiques, dont plus de 110 000 étaient destinés au PLQ.

Par la suite, un groupe de onze ingénieurs de l’entreprise, dont le PDG Jacques Grenier, ont tenté à tout prix d’éviter des sanctions de la part de l’OIQ également.

En 2013, ils se sont même tournés vers le Tribunal des professions pour empêcher leur ordre professionnel de déposer des plaintes à leur égard.

Le Tribunal a rejeté leur demande un an plus tard, les obligeant ainsi à négocier avec les procureurs de l’Ordre des ingénieurs.

En vertu du Code des professions, un ordre professionnel peut arriver à un règlement en conciliation avec des membres qu’il soupçonne d’avoir enfreint son code professionnel.

Ces ententes servent souvent à éviter d’engorger le système judiciaire en réglant le dossier sans se rendre devant un conseil disciplinaire.