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Le rapport Godbout tabletté en douce

Le gouvernement de Philippe Couillard promettait une «réforme fiscale importante»

Le gouvernement Couillard avait promis une «réforme fiscale importante» d’ici la fin de son mandat.
Photo Le Journal de Québec, Simon Clark Le gouvernement Couillard avait promis une «réforme fiscale importante» d’ici la fin de son mandat.

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Le rapport Godbout a été tabletté en douce par le gouvernement Couillard, qui promettait pourtant une «réforme fiscale importante» d’ici la fin de son mandat en 2018.

En mars 2015, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, pilotée par Luc Godbout, déposait un rapport qui proposait une baisse importante des impôts, un ménage dans les crédits d’impôt et une hausse des taxes à la consommation.

Dans le budget du ministre des Finances Carlos Leitao de la même année, ses principales recommandations, soit une diminution du taux d’imposition pour inciter les Québécois au travail, étaient endossées par Québec. Mais qu’en est-il réellement?

«Ça n’a pas été fait. Il n’y a pas eu de baisse d’impôt, il n’y a pas eu de grande révision des dépenses fiscales», note Jean-François Thuot, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton. Québec a créé un «bouclier fiscal» pour éviter qu’un contribuable qui augmente son salaire ne s’appauvrisse, mais la mesure n’est bonne qu’une année.

Le méli-mélo de crédits d’impôt destinés aux salariés et aux entreprises devait faire l’objet d’une reddition de compte publique. Ce document n’est pas encore disponible.

Au bureau du ministre Leitao, on se défend de se traîner les pieds. «Le gouvernement s’est inspiré de ces recommandations pour présenter des mesures mises en place progressivement», avance-t-on. On souligne la réduction progressive du taux d’imposition des sociétés. M. Godbout voulait les réduire de 11,9 % à 10 %. «En fait, ce qui a été annoncé, c’est une réduction du taux à 11,5 %, échelonnée d’ici 2020», note M. Thuot.

Comme un nageur craintif

L’économiste Jean-Pierre Aubry, associé au centre de recherche CIRANO, compare le gouvernement Couillard à un nageur craintif. «C’est comme quelqu’un qui va sur le bord de la piscine, qui se trempe le gros orteil et qui dit “eille, je me suis baigné”», lance-t-il.

Le ministre Leitao a affirmé en octobre qu’il attendrait le premier budget Trudeau pour s’«ajuster». Mais d’autres actions auraient pu être menées. Québec avait accepté la recommandation d’abolir un crédit d’impôt aux investissements d’ici 2018. Il sera plutôt prolongé jusqu’en 2023, souligne Jean-François Thuot.

Propositions de la commission Godbout

  • Baisse d’impôt de 4,4 G$ pour les contribuables
  • Neuf paliers d’impôt au lieu de quatre 
  • Hausse du taux de la TVQ, qui passerait à 11 %
  • Hausse du prix de l’électricité et des taxes spécifiques sur l’alcool et le tabac
  • Récupération de 2 % du salaire pour un couple avec 2 enfants qui gagne entre 40 000 $ et 100 000 $