/investigations/techno
Navigation

Contrats à l’AMF: faites ce que je dis, pas ce que je fais

L’Autorité a recours à des pratiques critiquées par la vérificatrice générale et annule un appel d’offres

«Si la vérificatrice générale vient, on va ouvrir tous nos livres», dit Louis Morisset, PDG de l’AMF.
Photo d'archives «Si la vérificatrice générale vient, on va ouvrir tous nos livres», dit Louis Morisset, PDG de l’AMF.

Coup d'oeil sur cet article

Hugo Joncas et Jean-Nicolas Blanchet, Bureau d'enquête

L’Autorité des marchés financiers a la responsabilité de surveiller l’octroi des contrats publics, mais l’organisme ne prêche pas toujours par l’exemple.

Notre Bureau d’enquête a découvert que l’Autorité (AMF) recourt elle-même à trois pratiques pour le moins discutables:

  1. des millions de dollars en contrats informatiques payés à l’heure;
  2. une firme qui contribue à préparer un appel d’offres, pour ensuite le remporter comme seul soumissionnaire;
  3. des critères d’appels d’offres qui limitent indûment la concurrence.

Pourtant, l’Autorité est elle-même chargée d’empêcher les dérives éthiques dans les organismes publics québécois, depuis 2012.

La vérificatrice générale a dénoncé ces pratiques en novembre. Son rapport ne concernait pas l’AMF, mais plusieurs ministères et d’autres organismes gouvernementaux qui éprouvent les mêmes problèmes.

 

1er problème

Consultants informatiques à tarif horaire

L’Autorité des marchés financiers fait exactement ce que dénonçait la vérificatrice générale Guylaine Leclerc dans son rapport: engager des consultants informatiques à tarif horaire et leur payer des dizaines, voire des centaines d’heures par semaine.

Selon la vérificatrice (VG), ce genre de contrats rend les ministères et organismes gouvernementaux «plus vulnérables à des comportements répréhensibles», car les sous-traitants n’ont pas d’obligation de résultat.

Or, l’Autorité (AMF) a payé depuis 2013 presque 8,5 M$ à des firmes qui la facturent à l’heure.

Après un appel d’offres pour choisir les consultants informatiques offrant les tarifs horaires les plus bas, l’AMF a choisi sept firmes. Elles sont ensuite engagées au besoin, sans avoir à déposer d’autres soumissions.

2,5 M$ pour IBM seulement

Le plus important fournisseur de l’AMF, la Société-conseil Groupe LGS (une filiale d’IBM), a facturé à lui seul 2,5 M$ pour des logiciels et un système informatique, démontrent les documents que notre Bureau d’enquête a obtenus en vertu de la loi sur l'accès à l’information.

L’AMF assure cependant être en contrôle de ses sous-traitants et que chaque facture est vérifiée. «8,5 M$, c’est relativement modeste», comparativement aux dépenses effectuées pour moderniser les systèmes informatiques de l’AMF, dit le PDG, Louis Morisset.

«On respecte déjà les recommandations de la VG, qui est de limiter ce mode de contrat aux situations qui l’exigent», ajoute-t-il.

L’AMF reconnaît toutefois que le recours aux contrats à taux horaire n’est pas idéal. «L’objectif, à terme, n’est pas de vivre aux crochets des consultants, dit Louis Morisset. Nous allons en avoir moins dans un futur pas trop lointain.»

C’est aussi ce que préconise le Conseil du trésor, tout comme la Ville de Montréal, qui dit vouloir «réviser les modalités» de ses propres contrats à tarif journalier, selon un porte-parole, Jacques-Alain Lavallée. La métropole veut ainsi «favoriser une saine compétition».

90 000 heures

Pour les années 2013 à 2016, l’Autorité des marchés financiers aura payé l’équivalent de près de 90 000 heures à sept consultants informatiques à tarif horaire. Ça équivaut à environ 575 heures par semaine, à des taux variant de 60 à 300 $ l’heure.

Dans un seul contrat, Les Services-conseils Systématix inc. auront facturé l’équivalent de 33 100 heures de travail de 2013 à 2016, selon les prévisions de l’AMF.

 

2e problème

Contribuer à écrire l’appel d’offres... et le gagner

Dans son rapport de novembre, la vérificatrice générale du Québec Guylaine Leclerc déplore que certains consultants aient contribué à rédiger des appels d’offres du gouvernement, avant de les remporter eux-mêmes. Or, c’est précisément ce que le grand cabinet comptable KPMG a fait pour l’Autorité des marchés financiers, a constaté notre Bureau d’enquête.

«Si la vérificatrice générale vient, on va ouvrir tous nos livres», dit Louis Morisset, PDG de l’AMF.
Photo Agence QMI

KPMG a pondu en 2012 un rapport confidentiel sur les besoins de l’organisme pour gérer la preuve électronique dans le cadre de ses enquêtes. L’Autorité (AMF) confirme qu’elle s’est servie de ce rapport pour «établir ses besoins» en preuve électronique.

KPMG fut le seul soumissionnaire sur l’appel d’offres qui a suivi, très pointu. Mais pour pouvoir lui octroyer le contrat, l’AMF a dû retirer une condition: la norme industrielle ISO 9001, exigée de tous ses fournisseurs informatiques. Une norme que KPMG... ne respecte pas.

Appel d’offres «étroit»

«Ultimement, s’il y avait eu d’autres soumissionnaires, on les aurait contemplés, dit Louis Morisset, PDG de l’AMF. Malheureusement, ce sont les seuls qui se sont manifestés.»

Le texte de l’appel d’offres contient cependant une série de critères très précis pour le spécialiste qui devait remporter le contrat. L’expert national de KPMG en matière de preuve électronique, l’associé Dominic Jaar, semble être l’un des rares, sinon le seul, à respecter toutes les exigences.

L’aspirant devait non seulement être avocat depuis au moins 10 ans et détenir cinq années d’expérience en technologies de l’information, mais il devait aussi avoir œuvré cinq ans dans des groupes de réflexion sur la preuve électronique.

Dominic Jaar est justement l’un des deux seuls Québécois à avoir participé à l’écriture des principes de la Sedona Conference, le code par excellence de bonnes pratiques en preuve électronique.

L’AMF reconnaît que l’appel d’offres était «étroit». La direction dit qu’elle s’attendait à ce qu’au moins une autre société soumissionne.

KPMG a refusé de commenter la situation, invoquant le secret professionnel.

De son côté, le PDG de l’AMF défend ce contrat. «On croit qu’on a pris les bonnes décisions», dit Louis Morisset.

 

3e problème

Taxée de favoritisme

L’Autorité des marchés financiers a dû annuler un achat d’équipement informatique après avoir été soupçonnée de violer le principe de libre concurrence, a appris notre Bureau d’enquête. Une plainte formelle a même été adressée à l’organisme.

Le 1er décembre, l’Autorité (AMF) publiait un appel d’offres afin d’acheter des équipements et des services pour la vidéoconférence entre les bureaux de Montréal et Québec.

Elle demandait spécifiquement des équipements de marque Polycom, et rien d’autre. Mais des revendeurs des autres fabricants ont crié au favoritisme. Après plusieurs contestations, l’Autorité a finalement décidé d’annuler l’appel d’offres, le 7 janvier.

«On a obtenu des informations nouvelles qui nous ont dicté une plus grande prudence, dit Louis Morisset, PDG de l’AMF. S’il y a d’autres produits compatibles avec notre matériel en place, de marque Polycom, à un coût moindre, on serait bien fous de persévérer dans notre approche!»

Tollé chez les fournisseurs

Cette décision est survenue après une série de protestations de la part de fournisseurs potentiels.

Le 12 décembre, une première entreprise écrivait à l’Autorité.

«Dans un contexte de libre concurrence, il serait assurément préférable pour l’AMF d’ouvrir son appel d’offres à d’autres manufacturiers. Les ministères et les organismes qui l’ont fait ont vu leurs coûts réduits de près de moitié», affirmait le fournisseur.

Il soulignait que Loto-Québec a déjà ouvert à d’autres marques un appel d’offres pour des besoins similaires.

L’AMF lui a alors répondu qu’elle avait «sérieusement évalué» ses arguments, mais refusé de modifier l’appel d’offres.

Notre Bureau d'enquête a alors écrit à l’Autorité. L’organisme a expliqué qu’il possède déjà des équipements de marque Polycom et qu’il voyait «un avantage à compléter son parc existant avec cette même technologie».

Mais après d’autres contestations de fournisseurs, l’AMF a ensuite repoussé la date limite de l'appel d'offres, pour finalement se résigner à l'annuler, après avoir reçu une dernière plainte formelle.

 

Sommes que l'AMF a payées à des consultants informatiques rémunérés à l’heure

  • Société-conseil Groupe LGS (IBM) | 2 490 746,51 $ (deux contrats)
  • Les Services-conseils Systématix inc. | 2 293 419,76 $
  • Conseillers en gestion et informatique CGI inc. | 1 638 465,48 $ (deux contrats)
  • Bell Canada | 712 555,68 $
  • Groupe Nexio Québec inc. | 618 169,58 $
  • KPMG SERL/SENCRL | 580 300 $
  • Groupe Alithya inc. | 153 053,07 $

Source: AMF (accès à l’information)

 

KPMG demande le tarif horaire moyen le plus élevé

  • KPMG SERL/SENCRL | 301,45 $ (preuve électronique)
  • Société-conseil Groupe LGS (IBM) | 108,34 $ (architecture de système)
  • Groupe Alithya inc. | 100,75 $ (architecture de système)

Source: AMF (accès à l’information)