/misc
Navigation

Le « voleur » et son droit à l’image

Lutter contre les vols en publiant les images des caméras de surveillance
© Didier Debusschere Le Journal de Québec

Coup d'oeil sur cet article

Un reportage de Louis-Philippe Ouimet présenté à la télé de Radio Canada nous apprend que des commerçants affichent en public les photos tirées des caméras de surveillance.  Des images montrant des individus apparemment en train de commettre des vols à l’étalage.

La professeure Marie-Anik Grégoire explique que cette pratique peut constituer une violation du droit de ces personnes photographiées à leur vie privée et à leur réputation.

Elle rappelle à juste titre qu’on ne peut se faire justice soi-même. 

Et les commerçants de répondre : il s’agit tout de même de gens qui ont volé !

Mais selon la loi, il faut porter plainte à la police et ce sont les tribunaux qui auront à décider si ces personnes sont effectivement coupables de vol à l’étalage.

Sauf que dans la vraie vie, les choses ne se passent pas tout à fait comme cela!

Les ressources policières sont limitées et les commerçant croient que les affaires de vol à l’étalage viennent loin dans les priorités des forces de l’ordre.

Par contre, la technologie permet de réaliser des images limpides, montrant la commission de ce qui a toutes les apparences d’un vol.

Il n’en faut pas plus pour que s’installe la tentation de mettre en place une régulation alternative, concurrente de celle émanant de la loi :  la régulation qui prend en otage la réputation des gens.

Le procédé utilisé par les commerçants dans le reportage présenté à Radio-Canada consiste essentiellement à créer un risque plus élevé pour ceux qui auraient la tentation de voler. Un risque de réputation.

Ceux qui fréquentent le commerce sont prévenus : leur photo pourra se retrouver au « tableau d’affichage » si la caméra les filme en train de s’emparer d’un bien sans le payer.

On prévient ceux qui auraient des tentations que leur réputation est susceptible d’être mise à mal.  On crée un risque de réputation.

Le procédé prend évidemment de bonnes distances avec ce que prévoit la loi. 

Devant ce que ces commerçants perçoivent comme un système de justice inefficace, ils mettent en place une réglementation alternative.

Souvent les possibilités offertes par les technologies permettent la mise en place de ces régulations qui viennent court-circuiter celle prévue par la loi.

Dans d’autres contextes, on voit se multiplier les applications en ligne qui ont la capacité de court-circuiter des services réglementés.  Le modèle d’UBER est une illustration de cette régulation alternative utilisant une technologie.

Mais ici, c’est une régulation risquée car le droit québécois accorde une protection étendue au droit des personnes à s’opposer à la diffusion de leur image.  Mais bon, l’image est captée dans un lieu public, elle relate des agissements qui devraient pouvoir être considérés comme étant d’intérêt public.

Le risque de poursuite que courent ces commerçants est réel.  Mais ils semblent prêts à le prendre.

Nous avons ici une illustration de ce qui se passe lorsque le système de justice paraît incapable de livrer des résultats qui semblent raisonnables.   La tentation devient forte pour certains d'instituer une réglementation privée augmentant les risques de ceux qui seraient tentés de voler.

Avant de condamner l’initiative de ces commerçants, il faut se demander si un tel procédé ne serait pas du même ordre que celui consistant à mettre sous clé certains items qui sont plus sujets à des vols à l’étalage. Il faut aussi se demander si ce n'est pas un symptôme du caractère désuet des méthodes actuellement utilisées afin de prévenir les vols.

Ici, nous avons un commerce privé, accueillant le public moyennant des conditions :  lorsque vous entrez ici, vous êtes filmé.  Si votre comportement est irréprochable, les images seront très vite détruites.  Si elles révèlent un comportement illicite, elles seront conservées et diffusées.

Est-ce un moyen raisonnable de prévenir les larcins? 

Dans l’affirmative, il faudra bien convenir qu’il sera difficile de légitimement s’en prendre à ces commerçants pour avoir remplacé par un mécanisme alternatif la justice qui leur semble être rendue au rayon des numéros discontinués.