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La liste des accusations déposées contre Nathalie Normandeau

Nathalie Normandeau
STEVENS LEBLANC/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI Nathalie Normandeau

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Les accusations déposées par l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) contre l’ancienne vice-première ministre du Parti libéral, Nathalie Normandeau et six autres personnes qui ont toutes fait partie de la sphère politique, sont maintenant connues. Nathalie Normandeau a été arrêtée par l'UPAC ce matin

On lui reproche:

►Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012, à Québec et ailleurs au Québec, avoir comploté avec d’autres personnes dans le but de commettre un acte criminel, à savoir corruption d’un membre d’une législature, fraude envers le gouvernement et souscrire à une caisse électorale pour l’obtention ou la rétention d’un contrat, abus de confiance et fraude.

►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, pendant qu’elle était membre d’une législature provinciale, accepté ou obtenu, directement ou indirectement, par corruption pour elle-même ou pour une autre personne, de l’argent ou une contrepartie valable, à l’égard d’une chose qu’elle a faite ou omis de faire en sa qualité officielle.

►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, étant fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter de quelqu’un, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en considération d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission concernant soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement que, de fait, le fonctionnaire soit en mesure ou non de collaborer, d’aider, d’exercer une influence ou de faire ou omettre ce qui est projeté.

►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, ayant ou prétendant avoir de l’influence auprès du gouvernement ou d’un ministre du gouvernement, ou d’un fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter directement ou indirectement, pour elle-même ou pour une autre personne, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en contrepartie d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission concernant soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement.

►Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012, a souscrit, donné ou convenu de donner à une personne une contrepartie valable, directement ou indirectement, en vue de favoriser l’élection d’un candidat, d’un groupe ou d’une classe de candidats à une législature provinciale, afin d’obtenir ou de retenir un contrat avec le Gouvernement ou comme condition expresse ou tacite d’un tel contrat.

►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, a, en étant fonctionnaire, commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge.

►Finalement, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, a, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré le public d’une somme d’argent d’une valeur dépassant 5000 $.