Des leçons du procès Ghomeshi

Les procès fortement médiatisés procurent des occasions de constater les forces, les faiblesses et les travers du système judiciaire.

En dehors de ces temps forts que constituent les procès impliquant des personnalités connues, le fonctionnement du système judiciaire et ses dysfonctionnements attirent moins l’attention.

Le procès Ghomeshi est perçu par certains comme l’indice de l’incapacité du système judiciaire à répondre convenablement aux victimes d’agressions sexuelles.

Le jugement rendu jeudi reflète plutôt les caractéristiques de la preuve présentée. Il peut en effet arriver que la preuve présentée au tribunal présente des faiblesses.  C'est à cette conclusion qu'en est arrivé le juge.

En matière criminelle, ces faiblesses peuvent empêcher de démontrer au-delà du doute raisonnable que l’accusé a commis les gestes reprochés.

En matière d’agression sexuelle, le consentement est un élément crucial de l’infraction : il faut démontrer que les gestes reprochés ont été commis sans le consentement de la victime.  Lorsqu’un doute subsiste sur l’inexistence du consentement, il bénéficie à l’accusé.

Le droit d’un accusé à un procès équitable est garanti par les textes constitutionnels.  Il ne peut être écarté sans motifs très convaincants. Une composante de ce droit au procès équitable est l’obligation pour l’accusation de prouver chacun des éléments de l’infraction.

Le juge a bien expliqué dans sa décision que le doute quant au consentement ne signifie pas que les évènements à l’origine de l’accusation n’ont pas eu lieu.  Ici, il paraît évident qu’ils ont eu lieu mais il subsiste un doute quant au consentement des victimes.

Des gestes inqualifiables peuvent avoir été posés; mais pour déclarer l’accusé coupable, il faut établir tous les éléments de l’infraction. 

Et en ces matières, l’absence de consentement de la victime est un élément de l’infraction.  S’il subsiste un doute à cet égard, l’accusé en a le bénéfice.

Mais des questions demeurent : quelle place faut-il accorder à l’analyse des comportements des personnes ayant subi des gestes agressifs dans le cadre de relations intimes ? 

Est-il approprié d’apprécier les comportements des victimes en postulant en fonction d’une froide rationalité qu’il ne correspond pas à celui qu’aurait eu une personne effectivement non consentante ?

Par exemple, comment analyser les reprises de contact d’une victime avec son présumé agresseur ?  Si pour une personne lambda, il est difficile de comprendre qu’une victime revienne vers son agresseur,  comment apprécier les opinions d’experts qui estiment qu’il y a des explications à ces comportements en apparence irrationnels.  Comment devrait-il en être tenu compte lors de procès pour agression sexuelle ?

Comment assister les victimes afin de s’assurer que leur témoignage révèle l’ensemble des faits pertinents ?

Voilà des questions qui doivent être examinées.  Le système de justice pénale s’améliore à la faveur de l’expérience.  Ce procès hors normes semble fournir un cortège de situations méritant toute l’attention.  La recherche en sciences humaines vise à élucider ce type de questions.

Mais il demeurera toujours possible que des témoins ne soient pas crus.  Plus leur histoire est en décalage par rapport à ce qu’indique le sens commun, plus s’accroît le risque qu’un doute s’installe dans l’esprit du juge ou des membres d’un jury.

Mais justement, est-ce que le sens commun est le bon guide ?  Est-ce que le "sens commun" ne serait pas biaisé ?  Voilà des questions auxquelles il importe de donner suite.

Condamner le système judiciaire en entier dès qu’un verdict ne fait pas notre affaire n’avance en rien la lutte contre les fléaux que constituent les agressions sexuelles. 

Saisir l’occasion que procure un tel procès pour revoir les règles applicables peut contribuer à bonifier les façons de faire.

Lorsque le jugement a été rendu public, une témoin-victime a déclaré que ce procès était le début d’une conversation sur le phénomène encore méconnu des agressions sexuelles. 

Souhaitons qu’elle ait raison.