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De nombreux témoignages de survivants de pensionnats autochtones pourront être détruits

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TORONTO – La Cour d’appel de l’Ontario a décidé lundi que les témoignages recueillis auprès de près de 38 000 survivants des pensionnats autochtones pourront être détruits, à moins que ceux-ci ne demandent leur conservation aux fins d’archives.

Dans sa décision, le plus haut tribunal de la province ontarienne donne raison au juge Paul Perell de la Cour supérieure, a rapporté le «Toronto Star». Ce magistrat avait décrété en 2014 que les survivants des pensionnats auraient 15 ans pour se manifester et déterminer s’ils désirent que leurs témoignages soient archivés. Après quoi, les documents pourraient être détruits.

Deux juges sur trois de la Cour d’appel ont approuvé la décision du juge Perell. Ils ont estimé que les dossiers en cause n’étaient pas des documents gouvernementaux et donc qu’ils ne sont pas assujettis à une obligation d’archivage nationale.

Les documents au centre du litige contiennent les informations recueillies par le Processus d'évaluation indépendant (PEI), mis en place pour permettre aux survivants de ces institutions de toucher une indemnisation dans le cadre d’un règlement survenu hors cour en 2007 reconnaissant les torts qui leur ont été faits.

Selon le PEI, la destruction des nombreux documents détaillant les sévices subis est la seule manière de protéger la vie privée des personnes concernées. D’autre part, la Commission de Vérité et Réconciliation, qui a elle aussi amassé des milliers de témoignages au cours des dernières années, a argué que les documents en question devaient être archivés au Centre national pour la vérité et réconciliation à Winnipeg.

Le juge dissident Robert Sharpe a toutefois indiqué que ces dossiers devraient être considérés comme des documents du gouvernement, qu’il faut préserver pour des raisons de mémoire collective et institutionnelle.

Rencontré par le «Toronto Star», Michael Cachagee, un des survivants de l’époque des pensionnats, a affirmé vouloir rendre ses documents accessibles et conservés. «C’est une partie de mon histoire et de ce qui m’est arrivé. Est-ce seulement mon histoire ou celle de ce que le Canada m’a fait et fait à tant d’autres?» a-t-il questionné.