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Les Panama Papers violent-ils la « vie privée » ?

Les Panama Papers violent-ils la « vie privée » ?
AFP

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Face à la commotion ayant fait suite à la diffusion de l’identité de ceux qui ont réalisé diverses transactions aux fins d’éviter ou de se soustraire aux impôts dans leurs pays respectifs, certains ont invoqué que le droit à la vie privée des personnes concernées a été violé !

La question mérite d’être posée.  Selon ce qu’on sait, les informations qui sont actuellement publiées dans plusieurs médias émanent d’une fuite de documents qui se trouvaient dans les banques de donnés d’une société de conseillers juridiques ayant des bureaux à Panama.

C’est donc a priori de documents confidentiels qu’il est question.  Des documents qui ont possiblement été obtenus de façon illégale.

Mais une fois que ces documents « confidentiels » tombent entre les mains des médias, qu’advient-il de ce droit à la confidentialité que pouvaient jusque là revendiquer les personnes concernées ?

C’est ici qu’entre en jeu le principe de l’intérêt public.  À bien des égards, les médias ont pour principale fonction d’évaluer ce qui constitue une information d’intérêt public.  Et lorsque l’intérêt public est démontrable, la vie privée cède le pas !

Les préceptes déontologiques que se sont donnés plusieurs médias ou associations de journalistes commandent aux médias et aux journalistes d’évaluer l’intérêt public à la diffusion des faits révélés par des documents reçus de source anonyme comme cela semble être ici le cas. 

Les journalistes ne peuvent eux-mêmes voler des documents.  Mais s’ils en reçoivent de sources anonymes, ils ont le devoir de rendre compte de ce qu’ils révèlent si cela est d’intérêt public.

Dans le cadre de cette évaluation, les médias doivent s’assurer de diffuser uniquement ce qui constitue de l’information qui est clairement d’intérêt public.

Or, dans les situations ou les renseignements révèlent des actes illicites, il paraît clair que l’intérêt public justifie la diffusion.

La Cour suprême du Canada, dans son arrêt National Post, écrivait qu’: « Il est (...) important de trouver le juste équilibre entre deux intérêts publics — l’intérêt public à la répression du crime, qu’exige la société civile, et l’intérêt public à la libre circulation d’informations exactes et pertinentes, sans laquelle les institutions démocratiques et la justice sociale seraient affectées ». 

Les révélations des Panama Papers concernent à la fois la lutte aux comportements possiblement criminels et l’intérêt public à la libre circulation d’informations sur des enjeux sociaux comme la fiscalité.

Or, l’équité fiscale, les doutes quant à la légitimité des richesses possédées par des dirigeants politiques constituent assurément des matières d’intérêt public.

C’est pourquoi il faut prendre avec un grain de sel les affirmations parfois outrées qu’on entend ces jours-ci selon lesquelles la publication des informations troublantes révélées par la fuite des documents de la firme panaméenne seraient des violations de la vie privée.

Le fait qu’il faille compter sur les médias pour révéler au public des faits troublants ou de possibles illégalités en dit évidemment long sur les dysfonctionnements des mécanismes d’application des lois. 

Ces dysfonctionnements se comprennent dans les pays qui ne sont pas des démocraties.  Ils sont condamnables dans des états de droit. Et ces mauvais fonctionnements démontrent la nécessité de médias indépendants capables de révéler de ces informations que certains préfèreraient tenir cachées.

Plutôt que crier à de soi-disant violations de la vie privée de milliardaires en mal de cachettes fiscales, il serait plus utile de se demander comment il se fait qu’il est nécessaire de compter sur les dénonciations et les journalistes d’enquête pour mettre au jour des pratiques dangereuses pour les sociétés démocratiques comme celles révélées par les Panama Papers.