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Sainte-Julienne: des frais juridiques de 893 $ par jour

Des frais 22 fois plus élevés que ceux de la municipalité de Saint-Charles-Borromée

Sainte-Julienne: des frais juridiques de 893 $ par jour

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Victime il y a deux semaines d’un incendie exceptionnel et quasi sans précédent pour un hôtel de ville, la municipalité de Saint-Julienne, dans Lanaudière, fait aussi figure d’exception par l’ampleur de ses frais juridiques.

Selon des recherches effectuées par notre Bureau d’enquête, depuis quatre ans la municipalité a dépensé en moyenne 326 000 $ par année pour des frais juridiques facturés par le cabinet d’avocats Dunton-Rainville de Laval.

C’est près de 900 $ par jour en moyenne depuis quatre ans, incluant les samedis et dimanches, comparativement à moins de 300 $ par jour en moyenne pendant quatre ans pour neuf autres municipalités de la région (voir tableau ci-dessous).

Rien ne change

«Ici, à Sainte-Julienne, les frais d’avocats sont invraisemblables, on en parle depuis 20 ans et rien ne change», a déclaré à notre Bureau d’enquête Normand Martineau, conseiller municipal.

Le maire Marcel Jetté s’est montré évasif, même si nous lui avons remis en mains propres un tableau détaillé, municipalité par municipalité.

«Peut-être qu’ailleurs les gens paient leurs taxes, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise?» a-t-il d’abord déclaré à notre Bureau d’enquête. Par la suite, il devait reconnaître dans un courriel que la «municipalité paie effectivement des frais d’avocat importants».

«Rarement a-t-il fait une telle admission», a déclaré à notre Bureau d’enquête Michel Marchand, un citoyen qui n’hésite pas à talonner le maire de près sur toutes les questions d’intérêt municipal.

Par ailleurs, le maire Jetté nie que ces frais d’avocat, sans commune mesure avec ceux des autres municipalités de la région, aient quelque lien que ce soit avec l’embauche de sa conjointe, Carole Léger, par le cabinet Dunton-Rainville en 2000, juste après son élection en 1999 comme maire de Sainte-Julienne.

D’autres sont plus économes

Des neuf municipalités retenues par notre Bureau d’enquête, c’est Saint-Charles-Borromée qui s’en tire le mieux, avec à peine 41 $ par jour en frais juridiques. C’est 22 fois moins, par jour, que Sainte-Julienne, pour une population de 30 % supérieure à celle du maire Jetté.

«Lorsqu’on a besoin, on a besoin; quand on n’a pas besoin, on n’a pas besoin. Nous, on fait affaire avec trois firmes d’avocats», a déclaré à notre Bureau d’enquête le directeur général Claude Crépeault.

À Rawdon, on dépensait près de 300 000 $ pour des frais juridiques avec Dunton-Rainville il y a quatre ans. Le maire Bruno Guilbault a changé de firme d’avocats et a ramené les frais à 50 000 $ par année. «Nous avons changé notre façon de faire», a-t-il expliqué.

Voirie et déneigement

Il n’y a pas que les frais juridiques qui soient exceptionnels à Sainte-Julienne: les frais de voirie et de déneigement sont aussi plus élevés, au kilomètre, que dans sept municipalités de la région.

Ainsi, à Sainte-Julienne, on dépense pratiquement deux fois plus par kilomètre en frais de déneigement et de voirie (voir tableau).

  • Après avoir reporté sa comparution à cinq reprises en 2015, le maire Jetté est de nouveau cité à comparaître le 3 mai prochain au palais de justice de Joliette afin d’y subir son procès pour infraction à la loi électorale.

Frais juridiques par jour des municipalités de la région 

  POPULATION MOYENNE DES 4 DERNIÈRES ANNÉES
SAINTE-JULIENNE
10 039 893 $
Saint-Calixte 6124 572 $
Rawdon 10 857 402 $
Sainte-Anne-des-Plaines 15 053 334 $
Lavaltrie 13 767 301 $
Sainte-Sophie 15 521 257 $
Berthierville 9419 221 $
Louiseville 7462 129 $
Notre-Dame-des-Prairies 9430 125 $
Saint-Charles-Borromée 13 445 41 $

Frais de voirie et de déneigement

  VOIRIE DÉNEIGEMENT
SAINTE-JULIENNE 15,442 $/km 15,442 $/km
Moyenne de 7 autres municipalités
(Rawdon, Saint-Calixte, Saint-Charles-Borromée, Notre-Dame-des-Prairies, Lavaltrie, Louiseville, Saint-Félix-de-Valois)
7,739 $/km 3,663 $/km

Source: Palmarès des municipalités du Québec, édition 2015, HEC Montréal

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