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Mon amour, nous devons préparer nos déclarations fiscales ensemble!

Mon amour, nous devons préparer nos déclarations fiscales ensemble!
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Plusieurs couples croient qu’en vivant ensemble, leur situation fiscale ne changera que s’ils ont des enfants ensemble. Les autorités fiscales ne voient pas cela ainsi: vous serez considérés comme des conjoints de fait si vous avez vécu de façon maritale durant 12 mois consécutifs.

De plus, vous serez également conjoints de fait si vous avez un enfant issu de votre union avant douze mois de vie commune.

Il est important de savoir que chaque conjoint doit produire ses propres déclarations fiscales. Cependant, pour certains crédits, vous devrez tenir compte du revenu du couple.

Regardons ce que cette situation aura comme avantages et inconvénients.

Les inconvénients

Le principal inconvénient est le fait de tenir compte du revenu du couple pour le calcul de certains crédits.

Par exemple, deux personnes sans enfants ayant un revenu d’environ 30 000 $ chacun auraient droit au crédit pour la TPS s’ils n’étaient pas ensemble.

Or, s’ils deviennent conjoints, leurs revenus seraient additionnés ensemble pour le calcul du crédit et ils perdraient leur crédit respectif.

Cela représente une perte d’environ 421 $ chacun par année.

Le même effet serait remarqué pour le crédit de la solidarité. Si l’un des conjoints a un enfant, le fait de devenir conjoints de fait pourrait entraîner la réduction du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.

Ce crédit est en effet calculé en fonction du revenu familial. De plus, la nouvelle contribution additionnelle pour garde d’enfants au Québec serait plus importante.

Au fédéral, les frais de garde d’enfants sont déduits du revenu le plus bas du couple. Ainsi, si votre nouveau conjoint a un revenu plus bas que vous, celui-ci deviendra la personne pouvant déduire les frais de garde, et ce, même si l’enfant n’est pas le sien.

Enfin, si le conjoint ayant l’enfant réclamait les crédits pour personne vivant seule et le crédit pour personne à charge, ceux-ci seront perdus.

Les plus grands désavantages surviennent lorsque les nouveaux conjoints ont des enfants de leurs unions précédentes.

Les avantages

Le fait d’être conjoints de fait pourrait vous permettre d’augmenter certains crédits d’impôt.

Les frais médicaux pourront, au fédéral, être additionnés ensemble et être réclamés par le conjoint ayant le revenu le plus bas.

Dans cette situation, comme les frais médicaux sont réduits de 3 % de votre revenu net, le fait d’avoir plus de frais médicaux permettra dans plusieurs cas d’avoir droit au crédit qui était perdu par les deux personnes.

Cependant, au Québec le revenu net familial doit être pris en compte dans la réduction de 3 %.

Les dons de charité pourraient être bonifiés, car il est permis de cumuler les dons et de les réclamer par un des deux conjoints. Comme ce crédit est bonifié de 12,5 % à 24,2 % au fédéral (pour les résidents du Québec) et de 20 % à 24 % au Québec sur les dons de plus de 200 $ cela pourrait être un avantage pour le couple.

Les frais de scolarité peuvent être également transférés au conjoint, ceci permettra de recouvrir plus rapidement les économies d’impôt liées à ce crédit. Le montant transférable est cependant limité à 5000 $.

Le fait d’avoir un conjoint et de lui léguer vos biens (REÉR, FERR, CELI, RPA, etc.) lors de votre décès fera aussi en sorte que les conséquences fiscales de votre décès seront moindres.

L’amour se calcule-t-il selon le montant des crédits perdus ou gagnés?

 

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