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Nom de commerce en anglais: Québec forcera les entreprises à afficher aussi en français

Les commerces pourront choisir les mots qu’ils afficheront sur leur devanture extérieure

Starbucks
photo d’archives

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Québec veut forcer toutes les entreprises qui ont une marque de commerce anglaise à afficher aussi des mots en français sur leur façade.

Mais les commerces visés se gardent le choix de décider ce qu’ils veulent afficher exactement et les mots en français n’auront pas à être aussi grands que la marque anglaise.

La Cour d’appel avait indiqué l’an dernier que Québec ne pouvait exiger des détaillants­­ l’ajout d’un descriptif en français à leur marque de commerce, selon les articles de la Charte de la langue française. Le gouvernement a donc décidé de modifier la Charte.

Affichage extérieur seulement

La ministre suppléante de la Culture, Hélène­­ David, croit que cette mesure atteint­­ son objectif, soit de «maintenir le visage français au Québec».

Elle affirme que la province ne peut légiférer directement sur les marques de commerce, qui sont de compétence fédérale.

«Choisir d’évoluer en français dans un milieu francophone, c’est une marque de respect», a-t-elle scandé.

Ce changement ne touchera que l’affichage extérieur des commerces, ce qui déçoit­­ Éric Bouchard du Mouvement Québec­­ français.

«C’est un pas dans la bonne direction. Mais c’est nettement insuffisant. Le gouvernement aurait dû faire en sorte qu’un générique en français soit collé obligatoirement sur la marque», affirme ce dernier, qui aurait aussi souhaité que les équipements et uniformes soient réglementés.

Inquiétude

Les commerces existants auront trois ans pour se conformer au règlement, une fois celui-ci adopté. Sans quoi, ils s’exposeront à des amendes pouvant aller de 1500 $ à 20 000 $. Au total, plus de 1800 entreprises pourraient être touchées, selon Québec.

«Quel sera le fardeau pour les détaillants au niveau de la lourdeur administrative? Les coûts, les délais pour se plier aux exigences, les mesures transitoires, et bien d’autres éléments ne sont pas expliqués dans le projet», s’est inquiété mardi le Conseil québécois du commerce de détail.

Costco, qui avait contesté la volonté du gouvernement d’imposer un descriptif français, n’a pas répondu à nos messages. Canadian Tire et Best Buy nous ont dirigés vers le Conseil canadien du commerce de détail, qui n’a pas voulu commenter.

Les modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires feront l’objet de consultations jusqu’à la mi-juin avant d’être soumises au Conseil des ministres pour adoption.

3 commerces qui pourraient faire des changements

  • Les commerces qui affichent une marque de commerce anglophone devront ajouter un slogan ou un descriptif en français de leur choix sur leur façade. Par exemple, Best Buy pourrait ajouter«magasin d’électronique» sous son nom.
  • Une simple affiche dans la vitrine, exposant­­ par exemple les rabais de la semaine­­ en français, pourrait aussi faire l’affaire si elle est permanente.
  • Si la marque de commerce est éclairée la nuit, les mots en français devront l’être aussi.
  • Sont exclus: les noms de personnes ou de lieux, comme McDonald's ou San Francisco, et les camions publicitaires.
Modification possible: Best Buy Magasin d’électronique
Starbucks
Photo d'archives

Modification possible: Les entrepôts Costco

Starbucks
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Modification possible: Canadian Tire Quincaillerie

Starbucks
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Pas de changement à faire
Starbucks
Photo d'archives

Les commerces qui ont déjà des mots en français sur leur devanture sont exemptés. Par exemple, le détaillant Walmart, qui a ajouté le qualificatif «Supercentre» à son logo.