/finance/news
Navigation

Abolition du crédit d’impôt pour les études et les manuels: un changement important

Print
illustration fotolia

Coup d'oeil sur cet article

Lors du budget fédéral du mois de mars dernier, une modification significative est passée sous silence, soit une mesure qui sera abolie à compter du 1er janvier 2017 concernant les étudiants et leurs parents.

 

Crédit pour études et manuels

Pour les étudiants à temps plein, ce crédit d’impôt non remboursable au fédéral est égal à un montant de 400 $ par mois d’étude, plus une somme additionnelle de 65 $ par mois d’étude pour les manuels.

Pour les étudiants à temps partiel, les montants sont respectivement de 120 $ et de 20 $ par mois.

Le total obtenu est converti en crédit d’impôt de 15 % (12,5 % pour les résidents du Québec).

L’étudiant doit annuler son impôt fédéral avec ce crédit et, s’il ne peut l’utiliser au complet, il pourra le reporter au moment où il aura un revenu imposable ou le transférer à ses parents ou à son conjoint.

Donc, par exemple, un étudiant qui étudie à temps plein au cégep pour les sessions d’hiver et d’automne peut réclamer 4000 $ (400 $ x 10 mois) comme crédit d’impôt relatif aux études, plus 650 $ (65 $ x 10 mois) pour le crédit pour les manuels, soit un total de 4650 $ par année.

Ceci représente pour lui ou ses parents une économie d’impôt de 581 $ (4650 $ x 12,5 %) pour les résidents du Québec. Ainsi, pour un étudiant inscrit à un programme technique au cégep ou à un bac à l’université, cela représente une perte d’environ 1743 $ (581 $ x 3 ans).

Changement annoncé

Le budget fédéral 2016 abolit ce crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2017.

Cependant, il prévoit que les frais de scolarité donneront toujours droit à un crédit d’impôt, et ce, autant au fédéral qu’au Québec. De plus, afin d’aider les étudiants qui reçoivent des bourses d’études ou de perfectionnement, des changements seront apportés pour veiller à ce que les autres dispositions de l’impôt sur le revenu, telle l’exemption d’impôt sur le revenu pour les bourses d’études, les bourses de perfectionnement ou les récompenses, qui reposent actuellement sur l’admissibilité au crédit d’impôt pour études, ne soient pas touchées par l’élimination de ce crédit.

Qu’advient-il des soldes du crédit reportables?

Comme ces crédits pouvaient être reportables dans les années à venir, plusieurs étudiants n’ont pas encore utilisé les montants auxquels ils avaient droit. Ces montants inutilisés de crédit pour études et pour manuels qui auront été reportés aux années après 2017 pourront toujours être demandés au cours de l’année 2017 ou dans les années suivantes.

Conseils

♦ Il est important de produire vos déclarations de revenus, et ce, même si vous ne payez pas d’impôt. Cela vous permet de faire le calcul du crédit d’impôt pour études et manuels, ainsi que pour vos frais de scolarité au fédéral et au Québec. De plus, vous pourrez obtenir le crédit remboursable pour la TPS et le crédit d’impôt pour solidarité au Québec, selon votre âge et votre situation au cours de l’année.

♦ Plusieurs étudiants ignorent qu’ils ont des soldes reportés de crédits d’impôt pour études et manuels depuis plusieurs années. Pour obtenir cette information, vous pouvez consulter vos avis de cotisation de l’année 2014 au fédéral et au Québec. Sinon, vous pouvez consulter la rubrique «Mon dossier» sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et «Clic Revenu» chez Revenu Québec. Il est aussi possible d’appeler l’ARC et Revenu Québec pour obtenir cette information.

♦ Si vous transférez ce crédit à votre conjoint ou à vos parents, vous devez remplir et signer le formulaire T2202A qui vous est transmis par votre établissement d’enseignement.

 

 

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.