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Panama Papers: le fisc part à la chasse aux sociétés-écrans

Panama Papers: le fisc part à la chasse aux sociétés-écrans
Photo d'archives

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L’Agence du revenu du Canada veut «s’assurer que tous les contribuables canadiens identifiés dans le cadre des Panama Papers sont poursuivis».

C’est ce que mentionne un courriel du fisc fédéral qu’a reçu notre Bureau d’enquête.

Revenu Canada et Revenu Québec ont déjà lancé des dizaines de vérifications sur des contribuables liés aux Panama Papers, ce scandale mondial d’évasion fiscale révélé le mois dernier.

Au fédéral seulement, «40 vérifications» sont en cours sur des clients liés à Mossack Fonseca, le cabinet panaméen au centre du scandale, selon un porte-parole de l’Agence, David Walters.

Revenu Canada dit avoir amassé «des dizaines de milliers de dossiers de sources multiples» sur les clients de Mossack Fonseca au pays.

Revenu Québec a aussi entamé un nombre indéterminé de vérifications dans la province.

La Banque Royale collabore

Revenu Canada et Revenu Québec ont aussi déposé des requêtes pour obtenir l’identité des clients de la Banque Royale (RBC) ayant bénéficié de 370 sociétés-écrans mises sur pied avec la collaboration de Mossack Fonseca.

La Banque a fait savoir qu’elle ne s’opposera pas à ces demandes, présentées aujourd’hui à la Cour fédérale et à la Cour du Québec.

Les informations permettront au fisc de vérifier si les bénéficiaires de ces sociétés se conforment aux lois fiscales, «notamment concernant la déclaration des revenus provenant d’actifs détenus à l’étranger», mentionne Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

La RBC a mandaté une équipe spéciale pour passer en revue les dossiers des sociétés-écrans qu’elle a contribué à créer avec Mossack Fonseca, surtout aux Îles Vierges britanniques et au Panama.

Confidentialité

La Banque n’a pas rappelé notre Bureau d’enquête et s’est limitée à un courriel laconique. «Nous respectons la confidentialité de nos clients dans les limites de la loi et nous coopérons avec tous nos régulateurs», écrit le directeur des relations publiques, Denis Dubé.

La Royale est la seule institution financière canadienne dont le nom est cité dans les Panama Papers, cette masse de 11,5 millions de documents sur les clients de Mossack Fonseca.

Ils démontrent que ce cabinet panaméen a facilité l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent pour plusieurs célébrités mondiales de la politique, des arts et spectacles, du sport et de la pègre.