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La FCCQ souhaite l’abolition de l’iniquité fiscale

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La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) demande au fédéral de mettre un terme à l’iniquité fiscale pénalisant les entrepreneurs qui souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille.

Selon cet organisme représentant 60 000 entreprises, il s’agit d’une question prioritaire à cause du vieillissement de la population qui touche les entrepreneurs, de plus en plus nombreux à prendre leur retraite et à se départir de leur commerce.

«Il y a de l’inquiétude et, oui, de la frustration chez les entrepreneurs, mais aussi chez celles et ceux qui ont travaillé dans l’entreprise familiale et qui ont bâti avec leurs parents souvent l’entreprise familiale et qui, là, se trouvent dans une situation où ils sont dans l’impossibilité finalement de pouvoir poursuivre le travail de leurs prédécesseurs», fait valoir le vice-président de la stratégie et des affaires économiques de la Fédération, Stéphane Forget.

Comme l’a rapporté récemment Le Journal, la Loi de l’impôt sur le revenu permet depuis 1985 à un propriétaire de profiter d’une importante déduction sur le gain en capital lorsqu’il vend son entreprise à un étranger. Cet allègement fiscal est cependant inapplicable lorsque la transaction survient avec un membre de la famille.

Projet de loi

Le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval, qui a soulevé aux Communes cet enjeu, compte pour sa part déposer d’ici la fin du mois un projet de loi afin de mettre fin à cette iniquité fiscale. Il espère ainsi faire pression sur le gouvernement Trudeau.