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Des victimes de violence conjugale mal protégées?

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Deux chercheuses croient que le système judiciaire n’est pas en mesure de protéger pleinement les femmes qui sont victimes de violence conjugale de façon répétée.

«Beaucoup de plaintes sont déposées en matière de violence conjugale et la plainte va être abandonnée au profit d’une ordonnance de garder la paix. Mais on n’a pas l’impression qu’une telle ordonnance va stopper un cycle de violence bien établi», a déploré Louise Riendeau, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Myriam Dubé, professeure et Louise Riendeau, chercheuse
Photo Le Journal de Montréal, Valérie Gonthier
Myriam Dubé, professeure et Louise Riendeau, chercheuse

Article 810

La femme a présenté mardi, au congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), le projet de recherche sur lequel elle se penche présentement, en collaboration avec Myriam Dubé, professeure à l’École de travail social à l’UQAM. Elles veulent analyser l’impact de l’abandon d’une plainte criminelle pour violence conjugale au profit d’une signature d’engagements, appelé dans le jargon «article 810». Un article 810 est imposé lorsque les accusations sont retirées, mais que l’on juge que la victime a eu raison de craindre que son conjoint ne lui cause des lésions.

Mais à l’origine, cette mesure n’était pas appliquée pour des gestes criminels, mais plutôt par mesure préventive, notent les chercheuses.

Or, à Montréal, à Laval et en Montérégie, il est fréquent qu’un conjoint violent s’en sorte avec un engagement plutôt qu’une condamnation, ont-elles remarqué.

«On ne parle pas d’une seule chicane qui a mené à de la violence. Dans ces cas, l’article 810 peut être adéquat. Nous, on s’intéresse à des situations de contrôle, là où la violence est bien installée. C’est plus dangereux qu’un événement situationnel», a précisé Mme Riendeau.

«On pense que l’article 810 n’est pas un bon moyen de protéger. Ce n’est pas une solution à la violence. Si c’est quelqu’un qui terrorise sa conjointe depuis des années, ça mérite d’envoyer un message plus fort qu’un simple engagement», a-t-elle ajouté.