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Uber perd une bataille contre l’Agence du revenu du Québec

L’entreprise contestait deux mandats de perquisition

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Uber vient d'être déboutée en cour par Revenu Québec qui pourra ouvrir les boîtes saisies lors de la perquisition du printemps 2015, a affirmé mercredi le porte-parole Stéphane Dion.

La multinationale Uber a échoué dans sa tentative de contester en Cour supérieure deux mandats de perquisition émis en 2015 en faveur de l’Agence du revenu du Québec.

Le gouvernement croit qu’Uber aide les chauffeurs à éluder le paiement de la TPS et de la TVQ en utilisant notamment un subterfuge qui consiste à décrire les services comme un système de covoiturage alors qu’il s’agit d’un transport rémunéré comme défini par la loi.

La légalité du service UberX n’était toutefois pas en cause dans ce dossier, qui concernait plutôt les conditions de la fouille d’appareils numériques.

Hors loi

Dans un jugement rendu mercfedi, le tribunal est d’avis que l’information présentée au juge qui a autorisé les perquisitions était suffisante pour établir qu’Uber ne respecte pas les lois fiscales québécoise et canadienne.

La preuve permettait de conclure que l’entreprise n’a pas perçu les taxes.

Selon la Cour, Uber a abordé cette contestation des mandats de perquisition comme s’il s’agissait d’une défense lors d’un procès sur le fond.

Motifs insuffisants

«Le tribunal estime qu’il ne doit pas annuler les mandats de perquisition en raison de l’insuffisance des motifs présentés», peut-on lire dans la décision rendue hier. Les objets saisis devront donc être remis à l’Agence du revenu du Québec.

«L’Agence avait totalement raison. C’est une mesure dilatoire. Ils prennent des recours pour tout. J’espère que les gens commencent à comprendre. On ne saura jamais combien Uber a fait d’argent parce que c’est déposé immédiatement dans un paradis fiscal», a commenté Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de l’industrie du taxi.

Dans l’espoir de sauver la mise, la multinationale Uber se dit maintenant prête à percevoir les taxes sur chaque course effectuée par ses chauffeurs au Québec, a appris Le Journal cette semaine.